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Face à l’inflation, le ministère de la fonction publique verse à l’automne 2023 une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ».
Pour qui ?
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023.
Les stagiaires étant exclus des bénéficiaires, les collègues qui étaient PES en 2021-2022 ne peuvent percevoir que 10/12 de l’indemnité : les mois de juillet et août 2022 (stagiaire) ne sont pas pris en compte dans la durée d’emploi. - Être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Se référer à la somme de la première colonne (« À payer ») de vos fiches de paye de juillet 2022 à juin 2023.
- Enlever les indemnités défiscalisées portant les codes : 0409 ; 0410 ; 1401 ; 1715 ; 0210 ; 0603.
- Enlever la GIPA [1] 2022 si vous l’aviez perçue.
Ce qui est déjà certain, c’est que les collègues dans les cas suivants seront au-dessus du plafond de revenus permettant de toucher cette prime :
- PE classe normale au 11e échelon depuis le 01/07/2022.
- PE hors classe à partir du 4e échelon depuis le 01/07/2022.
- PE classe exceptionnelle.
Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.
Quel montant ?
Le montant de la prime exceptionnelle forfaitaire est modulé en fonction de la rémunération brute selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
|---|---|
| ≤ 23 700 € | 800 € |
| > 23 700 € et ≤ 27 300 € | 700 € |
| > 27 300 € et ≤ 29 160 € | 600 € |
| > 29 160 € et ≤ 30 840 € | 500 € |
| > 30 840 € et ≤ 32 280 € | 400 € |
| > 32 280 € et ≤ 33 600 € | 350 € |
| > 33 600 € et ≤ 39 000 € | 300 € |
Précisions
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Texte de référence
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 : JORF du 01/08/2023