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Protocole et FAQ 2022-2023
 Mis en ligne en juillet 2022
 Modifié le 6 février 2023
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Retour du jour de carence et fin des ASA [1]

Textes de référence :

En pratique :

  • La suspension du jour de carence pour Covid n’est plus applicable au 1er février 2023. Cela implique que les collègues en arrêt du fait d’une affection Covid se verront retirer un jour de carence à compter de cette date.
  • La FAQ fonction publique du 31 janvier 2023 informe que le dispositif spécifique (ASA) pour les personnels vulnérables prend fin le 28 février 2023.
    En conséquence, à compter du 1er mars 2023, ces collègues sont tenues de rejoindre leur poste. En cas d’impossibilité de reprendre leurs fonctions, elles et ils se trouvent, sur prescription médicale, en arrêt maladie assujetti au jour de carence et au droit commun en matière de CMO [2].
  • Cette même FAQ annule, au 1er février, l’obligation :
    • d’un isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19
    • de réaliser un test de dépistage au deuxième jour pour les personnes “contact” asymptomatiques.

Rentrée 2022

Le 23 août, le ministère annonce que le niveau du protocole à la rentrée sera le « socle » (niveau le plus bas), et une nouvelle FAQ est publiée.

Le 19 juillet, le MENJS [3] a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023.
Contrairement aux années antérieures, cette publication a été précédée par une présentation aux organisations syndicales, aux fédérations de parents d’élèves, et aux collectivités locales.

Peu de changements :

  • Il n’y a plus que 3 niveaux d’application.
  • Délai de mise en œuvre de 10 jours :
    « En cas de renforcement du protocole au cours de l’année, il sera recherché un délai de mise en œuvre de 10 jours. »
    Il s’agit là, sans doute, d’éviter les protocoles « Ibiza »…

Voir sur le site du MENJS :

FAQ du MENJS du 23/08/22 :

Synthèse du protocole (15/07/22) :