){kind=logo}
Textes de référence : En pratique : Le 23 août, le ministère annonce que le niveau du protocole à la rentrée sera le « socle » (niveau le plus bas), et une nouvelle FAQ est publiée. Le 19 juillet, le MENJS [3] a publié le protocole sanitaire pour l’année scolaire 2022-2023. Peu de changements : Voir sur le site du MENJS :Retour du jour de carence et fin des ASA [1]
https://www.fonction-publique.gouv....
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
En conséquence, à compter du 1er mars 2023, ces collègues sont tenues de rejoindre leur poste. En cas d’impossibilité de reprendre leurs fonctions, elles et ils se trouvent, sur prescription médicale, en arrêt maladie assujetti au jour de carence et au droit commun en matière de CMO [2].Rentrée 2022
Contrairement aux années antérieures, cette publication a été précédée par une présentation aux organisations syndicales, aux fédérations de parents d’élèves, et aux collectivités locales.
« En cas de renforcement du protocole au cours de l’année, il sera recherché un délai de mise en œuvre de 10 jours. »
Il s’agit là, sans doute, d’éviter les protocoles « Ibiza »…FAQ du MENJS du 23/08/22 :
Synthèse du protocole (15/07/22) :
Protocole et FAQ 2022-2023
Mis en ligne en juillet 2022
Modifié le 6 février 2023
Modifié le 6 février 2023
