Protocole et FAQ (26/11)

Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire dans les cours de récréation.

Publication : 28 juillet 2021
Dernière modification : 30 novembre

Attention :
Il devient difficile de suivre les changements de la FAQ du ministère.
Par exemple, la FAQ dénommée « Dernière mise à jour le 26 novembre 2021 » a bien été mise en ligne le 26/11 au soir, mais une modification y a été effectuée dans l’après-midi du 29/11 sans qu’aucun avertissement permette de le savoir.


Décryptage de la FAQ du ministère (version du 26/11/21)

  • Les classes ne ferment plus de façon automatique suite au premier cas.
  • À partir de trois cas de fratries différentes dans une même classe sur une période de 7 jours, celle-ci est fermée pour une durée de 7 jours.
  • Les élèves positifs sont toujours isolé·es 10 jours.
  • Les élèves cas contacts, s’ils présentent un résultat de test négatif, réalisé dans un cadre officiel (les autotests ne sont pas pris en compte), peuvent revenir en classe.
    En l’absence de ce test, l’accueil de ces élèves est suspendu pour une durée de 7 jours.
    Pour les élèves placé·es à l’isolement, la FAQ précise qu’ils et elles bénéficieront de l’enseignement en distanciel. Pour autant la FAQ n’en dit pas plus sur cette prise en charge.
  • Le port du masque reste obligatoire pour tous les personnels, ainsi que pour les élèves dès le CP en intérieur dès le niveau 2 du protocole ( et pendant 7 jours pour les élèves cas contact au niveau 1).
    Le port du masque à l’extérieur est obligatoire aux niveaux 3 et 4 et au niveau 2 si un arrêté préfectoral le précise (ce qui est le cas pour le Lot-et-Garonne, voir ci-dessous).
  • La répartition d’élèves est possible dans les classes en respectant le niveau ou les groupes de classes ou de niveaux (ex : CP -> CP ou CP-> classe CP/CE1).
  • Les sorties scolaires restent possibles dans le strict respect des consignes sanitaires. Durant ces activités, les règles relatives au pass sanitaire sont celles appliquées dans les différents lieux occupés lorsqu’ils sont fréquentés par d’autres publics. En revanche, pour les créneaux strictement réservés aux scolaires le pass sanitaire n’est pas obligatoire.
  • Sauf décisions locales plus restrictives, toutes les réunions (conseils de maîtres, de cycles, d’école, de parents…) peuvent se tenir en présentiel dans le respect des gestes barrières (distanciation, aération et masque).

Arrêté préfectoral du 27/11

À lire sur le site de la préfecture :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/e...
Pour ce qui concerne les écoles :

Article 3 : Le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes de plus de 6 ans, dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de l’ensemble du département.

FAQ du ministère (maj du 26/11)

FAQ MENJS 26/11/21 - 2e version

Mise en ligne par le ministère un peu tardivement dans la soirée du 26/11, et modifiée sans le dire le 29/11.
https://www.education.gouv.fr/covid...
Une seule modification - copieuse et complexe à mettre en œuvre - relative à la question de la gestion des « cas positifs élèves » à compter du 29/11 :

Taux d’incidence par Santé publique France :


« Niveaux » du protocole

Depuis le 15 novembre :

  • 0 département classé au niveau 1 (-40)
  • 100 départements classés au niveau 2 (+40)
  • 0 département classé au niveau 3 (=)
  • 1 département classé au niveau 4 (=)

Les niveaux du protocole depuis début octobre

04/10/2021 :
Niveau 1 : 47 ; Niveau 3 : 0
Niveau 2 : 51 ; Niveau 4 : 3
11/10/2021 :
Niveau 1 : 68 ; Niveau 3 : 0
Niveau 2 : 30 ; Niveau 4 : 3
18/10/2021 :
Niveau 1 : 79 ; Niveau 3 : 0
Niveau 2 : 19 ; Niveau 4 : 3
25/10/2021 :
Niveau 1 : 79 ; Niveau 3 : 1
Niveau 2 : 19 ; Niveau 4 : 2
08/11/2021 :
Niveau 1 : 40 ; Niveau 3 : 0
Niveau 2 : 60 ; Niveau 4 : 1
  • Lorsque le niveau du cadre sanitaire assouplit les prescriptions à mettre en œuvre (ex : passage du niveau 2 au niveau 1), les nouvelles mesures applicables entrent en vigueur dès le lundi suivant.
  • Lorsque le niveau du cadre sanitaire renforce les prescriptions (ex : passage du niveau 1 au niveau 2), seules les mesures relatives au port du masque entrent en vigueur dès le lundi suivant.
    Une semaine supplémentaire est laissée aux écoles et établissements afin de s’organiser en lien avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des autres mesures (limitation du brassage, mesures de désinfection, conditions d’organisation de l’EPS) qui seront donc applicables au plus tard à compter du lundi de la semaine suivante.

Décryptage de la FAQ du ministère (version du 30/09/21)

  • Précisions apportées sur le « niveau » du cadre sanitaire applicable :
    Le ministère communique les changements de niveau le jeudi, avec un délai d’application variable :
    • en cas d’assouplissement, mise en application le lundi suivant.
    • en cas de durcissement, seules les mesures relatives au port du masque s’appliquent dès le lundi suivant. Pour les autres mesures, une semaine de délai supplémentaire.
  • Répartition des élèves dans d’autres classes :
    Au « niveau 1 », la répartition dans d’autres classes est possible, en cherchant à « maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant ».

FAQ du ministère (maj du 30/09)

FAQ MENJS 30/09/21

La dernière version comprend maintenant 39 pages :
Voir le fichier joint.

Décryptage de la FAQ du ministère (version du 10/09/21)

  • Répartition des élèves dans d’autres classes :
    Le protocole de niveau 2 prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).
    À partir du niveau 3, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.
  • Port du masque dans les espaces extérieurs des écoles :
    Dans le cadre du niveau 2 du protocole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.
    Le Préfet peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, il peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements scolaires. Cette obligation s’impose aux personnels comme aux élèves. Si l’arrêté préfectoral le prévoit explicitement, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également porter le masque en extérieur.
  • Retour à l’école depuis un pays classé « rouge » :
    Les personnels et les élèves de retour d’un pays rouge qui ne sont pas soumis à une mesure de quarantaine ou d’isolement et qui peuvent donc être accueillis les écoles et les établissements scolaires sont les suivants :
    - Les personnels, et élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
    - Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet.
    En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes :
    - Les personnels ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
    - Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ; font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique.
  • Personnels vulnérables :
    Un nouveau décret abroge et remplace le décret du 20 novembre 2020 :
    Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
    La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er de ce nouveau décret. Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 : https://www.fonction-publique.gouv.....
    On distingue donc deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :
    • les agents sévèrement immunodéprimés sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible ;
    • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 bénéficient de mesures de protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

FAQ du ministère (maj du 10/09)

FAQ MENJS 10/09/21

La dernière version comprend maintenant 37 pages.
Voir le fichier joint.

Décryptage de la FAQ du ministère (version du 01/09/21)

Dans le fichier ci-dessous un essai de décryptage des 35 pages de la FAQ ministérielle.


FAQ du ministère (01/09/21)

FAQ MENJS 01/09/21

Voir le fichier joint.

Protocole sanitaire pour la rentrée 2021

Le ministère parle maintenant de « protocole » et de « cadre » sanitaires.
Quatre scenarii sont identifiés par le MENJS [1] et colorisés du vert au rouge.
Pour la rentrée 2021 en métropole, c’est le niveau 2 qui est retenu.
Une constante pour les collèges et lycées : l’éviction scolaire sélective des élèves cas contacts est « réservée » aux non vacciné·es.
Cette mesure pose une vraie question de discrimination au vu du nombre et de la carte sociologique du taux de vaccination chez les moins de 18 ans.

Sources :

Synthèse des « niveaux » du protocole :