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Rdv de carrière : consulter/contester l’appréciation finale
 Mis en ligne en octobre 2019
 Modifié le 14 septembre 2023
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Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de « l’appréciation finale » du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation).
Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivant la rentrée ».

Le COEE n°5741 du 14/09/23 annonce la disponibilité des appréciations finales dans Iprof.
Ne tardez pas à en prendre connaissance, et n’hésitez pas à la contester, si elle ne vous convient pas !
Ces dernières années, on a vu plusieurs appréciations finales « revalorisées » suite à des recours.


Depuis la date de notification, vous disposez de 30 jours francs pour faire votre demande de révision.
Exemple :
Notification reçue le 14/09/23, le délai de 30 jours mène au 14 octobre date limite de dépôt d’une demande de révision.

Le recteur (IA-DASEN par délégation) dispose de 30 jours pour répondre : l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
(cf. proposition, ci-dessous).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Recours Rdv de carrière

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

Dans le fichier joint :

  • Étape 1 : recours gracieux
  • Étape 2 : saisine de la CAPD

Rendez-vous de carrière prévu mais non effectué

Attention, si vous aviez dû avoir un rendez-vous de carrière en 2022-2023 et que ce dernier n’avait pu avoir lieu (congé maladie, congé maternité, disponibilité, etc), l’administration doit vous en organiser un « de rattrapage » en septembre 2023, comme le prévoit la réglementation.
Référence :
https://www.education.gouv.fr/rende...
Guide du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Education Nationale, page 5