Rdv de carrière : consulter/contester l’appréciation finale
 Mis en ligne en octobre 2019
 Modifié le 29 septembre 2022
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Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de « l’appréciation finale » du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation).
Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivant la rentrée ».

Le COEE n°5354 du 24/09/22 annonce la disponibilité des appréciations finales dans Iprof.
Ne tardez pas à en prendre connaissance, et n’hésitez pas à la contester, si elle ne vous convient pas !
Ces dernières années, on a vu plusieurs appréciations finales « revalorisées » suite à des recours.


Depuis la date de notification, vous disposez de 30 jours francs pour faire votre demande de révision.
Exemple :
Notification reçue le 23/09/22, le délai de 30 jours mène au 23 octobre qui est un dimanche, ce qui décale la date limite au premier jour ouvrable suivant : le 24 octobre.

Le recteur (IA-DASEN par délégation) dispose de 30 jours pour répondre : l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
(cf. proposition, ci-dessous).

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Recours Rdv de carrière

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

Dans le fichier joint :

  • Étape 1 : recours gracieux
  • Étape 2 : saisine de la CAPD

Rendez-vous de carrière prévu mais non effectué

Attention, si l’an dernier vous auriez dû avoir un rendez-vous de carrière (en 2021-2022) et vous n’avez pu le faire, l’administration doit vous en organiser un « de rattrapage » en septembre 2022, comme le prévoit la réglementation. Le SNUipp-FSU47 le rappelle à l’administration par courrier. En effet, cela a une incidence sur les promotions.
Référence :
https://www.education.gouv.fr/rende...
Guide du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Education Nationale, page 5