Recours permutations nationales
Publication : 3 mars 2021

Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité.
Des recours individuels sont possibles.

Communication des résultats


Le mardi 2 mars, le ministère a informé tout·es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental par SMS et par mail via I-Prof.

Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr est dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2d degré :
https://www.education.gouv.fr/carte...

Contestation

La contestation des résultats est possible à compter du 2 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 2 mai 2021 (délai de 2 mois à compter de la décision).
À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.

Comment faire un recours gracieux ?

Deux possibilités :

Par voie électronique

Le SNUipp-FSU met à disposition un espace spécifique pour la rédaction et le suivi de vos recours :


https://consultation.snuipp.fr/permutations

Par courrier

Dans le 1er degré, le recours est à adresser, (par courrier recommandé avec AR) au DASEN. Il s’exerce contre la décision notifiée (voir modèle ci dessous).
Plusieurs arguments peuvent ici être utilisés selon les situations : barème erroné, barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé...
Toutefois, il est précisé qu’aucune révision du tableau de mutation ne sera réalisée. Pour le 1er degré, il sera demandé aux DASEN de traiter prioritairement, dans le cadre des Ineat/Exeat, la situation des collègues dont le recours sera accepté.

Si vous n’avez rien obtenu :
Recours si rien obtenu
Si obtention d’un vœu autre que le 1er :
Recours si obtention d’un voeu
Mandatement syndical :
Mandatement

Il faut à la fois rédiger un recours, et un mandatement pour l’accompagnement par un·e représentant·e des personnels.