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- Résultats des permutations informatisées 2023
Lire aussi :
Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité.
Des recours individuels sont possibles.
Communication des résultats
Le mardi 7 mars, le ministère a informé tout·es les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental par SMS et par mail via I-Prof.
Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr est dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2d degré :
https://www.education.gouv.fr/carte...
Contestation
La contestation des résultats est possible à compter du 7 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 7 mai 2023 (délai de 2 mois à compter de la décision).
À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfait·e, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.