FSU-SNUipp 47
169 bis Av. J. Jaurès 47000 AGEN

05 53 68 01 92 | 06 81 64 77 50 | 09 65 17 27 48

05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
09 65 17 27 48

 Nous écrire 
Recours permutations nationales
 Mis en ligne en mars 2021
 Modifié le 7 mars 2023
logo imprimer
Enregistrer au format PDF

Les résultats du mouvement inter-départemental sont connus. Que vous obteniez satisfaction ou pas, la FSU-SNUipp sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre.


Plus de CAPD, ni de CAPN pour les opérations de mobilité.
Des recours individuels sont possibles.

Communication des résultats

Le mardi 7 mars, le ministère a informé toutes les enseignants-es ayant participé au mouvement inter départemental par SMS et par mail via I-Prof.

Par ailleurs, une page du site education.gouv.fr est dédiée aux statistiques des permutations, par départements pour le 1er degré, par académie et discipline pour le 2d degré :
https://www.education.gouv.fr/carte...

Contestation

La contestation des résultats est possible à compter du 7 mars. Le recours gracieux doit intervenir avant le 7 mai 2023 (délai de 2 mois à compter de la décision).
À compter de la date de réponse de l’administration à ce recours, si vous n’en êtes pas satisfaite, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois devrait rester très exceptionnelle. À la demande de la FSU, le ministère s’est engagé à fournir une réponse à chaque demande de recours.

Comment faire un recours ?
https://consultation.snuipp.fr/permutations