La notion d’astreinte dans la Fonction publique

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d’intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Les conditions d’organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel (CTM). Elle donne lieu au versement d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoute une indemnité d’intervention.
Voir : https://www.service-public.fr/parti...

Les remplaçants du 1^er degré sont-ils assujettis à une situation d’astreinte ?

Aucun texte ne le prévoit et le CTM n’a jamais été consulté sur cette question. Le temps de travail des enseignants est calculé en référence au temps où il est à disposition de l’administration pour assurer sa mission d’enseignement.
L’article 4 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 dispose que « Les personnels mentionnés à l’article 1^er assurent l’ensemble du service des personnels qu’ils remplacent. ».
Sur cette base, un·e collègue en cours de remplacement sur la semaine dans une école ne travaillant pas le mercredi ne peut pas être envoyé·e dans une autre école pour la seule journée du mercredi !

Pas « d’astreinte » mais les TR restent assujetti·es aux horaires de l’école dans laquelle est effectué le remplacement

Lorsqu’un·e remplaçant·e effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, ce sont les horaires de cette école qui doivent être respectés.
En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise.
Voir l’article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017.

Exemples :

• La collègue X est rattachée à une école à quatre jours et demi. Lorsqu’elle n’est pas affectée à une mission de remplacement, elle est à disposition dans son école y compris les mercredis.
• Le collègue Y est rattaché à une école à quatre jours. En dehors des périodes de remplacement il est à disposition de l’école de rattachement.
  Si son remplacement finit mardi soir et qu’aucun remplacement n’a été programmé, il n’a pas à être à disposition de l’administration le mercredi matin, celui-ci est vaqué comme pour les autres collègues de l’école de rattachement.

Mauvaises interprétations des textes

Des collègues nous ont signalé des « injonctions » contraires à la réglementation. Nous nous sommes donc adressés à l’IA et aux IEN afin de rappeler que l’astreinte du mercredi matin n’existe pas.
D’ailleurs, dans sa circulaire envoyée le 23 septembre dans le COEE 3950, accès avec ses identifiants professionnels, on trouve :

D – Rythmes scolaires : 2 cas sont à prévoir.

1. Les titulaires remplaçants rattachés à une école à une école à 4,5 jours.
   a/ suppléance d’une semaine entière dans des écoles à 4,5 jours. : RAS.
   b/ suppléance d’une semaine entière sur des écoles à 4 jours : afin de ne pas
   dépasser l’obligation réglementaire de service (24 heures hebdomadaires), le TR n’aura pas de service à effectuer le mercredi matin.
   c/ suppléance dans la même semaine dans des écoles à rythmes différents dont le
   mercredi matin :
   Principe : le temps effectué par un professeur des écoles ne pouvant dépasser 24 heures hebdomadaires, le service du TR sera organisé en conséquence par le service du remplacement de la DSDEN en lien étroit avec les IEN. Au cas où la nécessité de service amènerait à effectuer plus de 24 heures dans la semaine, le temps effectué au-delà des 24 heures sera récupéré au cours des semaines suivantes, le jour de récupération étant déterminé par le service des remplacements de la DSDEN et les IEN.
2. Les titulaires remplaçants rattachés à une école de 4 jours.
   a/ suppléance d’une semaine entière dans une école fonctionnant selon le rythme
   de 4 jours : RAS. Le TR n’a pas de service à effectuer le mercredi matin.
   b/ suppléance d’une semaine entière dans une école à 4,5 jours : RAS (il effectue
   un service de 24 heures).
   c/ suppléances dans la même semaine sur des écoles à rythmes différents :
   Principe : le temps effectué par un professeur des écoles ne pouvant dépasser 24 heures hebdomadaires, le service du TR sera organisé en conséquence par le service du remplacement de la DSDEN en lien étroit avec les IEN. Au cas où la nécessité de service amènerait l’enseignant à effectuer plus de 24 heures dans la semaine, le temps effectué au delà des 24 heures sera récupéré au cours des semaines suivantes, le jour de récupération étant déterminé par le service des remplacements de la DSDEN ou les IEN.
   Les titulaires remplaçants assurent les heures d’enseignement auxquelles les élèves des classes dans lesquelles ils interviennent ont droit.
   Les heures accomplies au cours de l’année scolaire en dépassement de l’obligation
   hebdomadaire de service à laquelle ils sont tenus donnent lieu au cours de cette même
   année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté.
   d/ cas particulier : pour les TR rattachés à une école à 4 jours devant effectuer un
   remplacement commençant un mercredi matin qui n’aurait pu être anticipé en début de
   semaine : le titulaire remplaçant pourra être appelé à effectuer cette suppléance. Cette
   mission lui sera confiée au plus tard le mardi soir.

Comptabiliser et récupérer les « heures en plus ».

Quelle que soit la situation, la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 sur la comptabilisation du temps de travail des remplaçants et du dispositif de compensation reste valide.
Voir l’article : Horaires des Remplaçant·es et des TRS : pour ne pas travailler plus

N’hésitez pas à nous faire savoir toute difficulté rencontrée.