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- Le montant (par enfant) des « aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires » versées par l’État était fixé par l’Arrêté du 17 août 2015 à 50 € + une majoration éventuelle de 40 € selon les caractéristiques de la commune.
- Le 20 septembre dernier, l’Arrêté NOR : MENF2320221A divisait par deux ces montants.
- Le 26 octobre, l’Arrêté NOR : MENF2327443A annule ce qui était prévu par l’arrêté du 20 septembre, et revient aux montants de l’arrêté du 17 août 2015.
En pratique.
- Les 172 communes (242 écoles) qui étaient passées en semaine de 4 jours aux rentrées 2017, 2018, et 2021 sont dans l’obligation de demander un renouvellement de la dérogation - décret Blanquer - pour rester à la semaine de 4 jours.
Liste complète dans le fichier joint.
l’IA a envoyé aux mairies concernées un courrier précisant la date limite du 18 décembre 2023 pour retourner à l’IEN leur proposition de rythme scolaire, la délibération du conseil municipal, le compte-rendu du conseil d’école ayant émis un vote.
Communes en obligation de renouvellement 2024Les conseils d’école doivent donc être réunis avant cette date, et il est souhaitable que les parents soient consultés.
Si cette demande n’est pas effectuée, c’est le retour à la semaine légale de 4,5 jours.
- Les communes en semaine de 4,5 jours n’ont pas de calendrier imposé mais la procédure reste la même. Nous conseillons de faire en sorte que les horaires de l’école soient connus avant le début du mouvement départemental.
Il est possible de :- demander à entrer par dérogation en semaine à 4 jours - décret Blanquer.
- demander à rester en semaine de 4,5 jours en changeant de statut : décret Peillon ou décret Vallaud-Belkacem.
- ne rien demander du tout, la situation actuelle sera reconduite.
En cas de changement de rythme, les horaires des demi-journées de classe changent. Il faut s’assurer en particulier des contraintes liées au transport scolaire géré par la Région.
| Décret Peillon 24/01/13 | Décret Vallaud-Belkacem 01/08/16 | Décret Blanquer 27/06/17 |
Afin de faire le point, nous vous proposons de remplir le formulaire ci-dessous.