Restriction des temps partiels sur autorisation

Comme son prédécesseur, l’IA reconduit les restrictions pour l’obtention des temps partiels sur autorisation.

Publication : Décembre 2019
Dernière modification : 7 janvier

L’Inspecteur d’Académie reconduit la note de service qui restreint les possibilités d’accès aux temps partiels.

  • Note de service restrictive publiée le 06 janvier au COEE.
    Voir le COEE n°4614
    ou en bas de page.

C’est au nom des difficultés de remplacements que l’Inspecteur d’Académie a décidé de « fermer » le robinet des temps partiels.

La réglementation nationale ne lui permet pas de toucher aux temps partiels « de droit » :

  • élever un enfant de moins de trois ans
  • donner des soins au conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un
    handicap, gravement malade ou victime d’un accident
  • handicap
Ce sont donc les temps partiels « sur autorisation » qui, pour la troisième année consécutive, font les frais du manque de remplaçants.

Dans sa note de service, l’IA indique les causes lui permettant d’accorder le temps partiel « a priori » :

  • Pour séparation de conjoint, à condition que l’enseignant concerné ait demandé à participer au mouvement inter - départemental 2021 dans le cadre d’un rapprochement de conjoints ;
  • Pour raison médicale particulière , sous réserve de la production sous pli confidentiel de pièces médicales qui seront soumises à l’avis du médecin de prévention.

Pour les autres, les demandes seront examinées « au cas par cas ».

C’est ce que l’on appelle la gestion à la tête du client, au bon vouloir du chef.
Il sera particulièrement important cette année que nous ayons connaissance de vos demandes de temps partiels afin que nous puissions mettre en avant les arguments pour les soutenir.
Pensez impérativement à nous retourner la fiche syndicale !

Note de service restrictive publiée le 06 janvier au COEE :