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Sorties scolaires : lettre au ministre
 Mis en ligne en novembre 2023
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La circulaire de juin 2023 pose problème.
La FSU-SNUipp interroge le ministre pour éclaircir les choses.


Paris, le 6 novembre 2023

Monsieur le Ministre,

Une circulaire sur les sorties et voyages scolaires est parue au BO n°6 du 29 juin 2023.
Cette circulaire abroge l’ensemble des textes précédents sur cette question, dont la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 qui était la référence en la matière.
Ce nouveau texte applicable depuis la rentrée est plus qu’un simple toilettage du texte précédent, il introduit des règles et définitions nouvelles qui ne sont pas sans conséquences pour la vie des écoles et les responsabilités des enseignantes. Cette circulaire ainsi que le guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré engendrent un grand nombre d’interrogations, des écoles aux DSDEN, en passant par les équipes de circonscription.

Nous regrettons sa publication sans aucune concertation avec les représentantes des personnels en amont. En effet, il s’agit d’une circulaire qui cadre les sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées, et certaines règles ne tiennent pas compte des spécificités du premier degré et du fonctionnement des écoles.

Par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur plusieurs points :
La circulaire introduit une nouvelle définition de la sortie obligatoire avec la notion “qu’elles peuvent comprendre la pause méridienne”.

  • D’une part, cette nouvelle définition de la sortie scolaire pose la question de l’assurance des élèves sur le temps de la pause méridienne, c’est-à-dire en dehors des horaires habituels de l’école. Cette dernière est-elle obligatoire ? Dans le cas contraire, quid d’un accident durant la pause méridienne ?
  • D’autre part, les sorties scolaires obligatoires devant être gratuites, cela induit des questions sur le financement des repas. En ce sens, le guide impose que l’école prenne en charge les frais liés au repas : “Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites pour les familles et donc entièrement prises en charge par l’école, y compris lorsqu’elles comprennent la pause méridienne (et impliquent des frais liés au repas des participants).”

Les écoles n’ont pas de budget propre. Dans ce cadre réglementaire, comment assurer la prise en charge financière des repas pour les élèves ?

De plus, les personnels des écoles ne sont pas en capacité matérielle (préparation, stockage, chaîne du froid) d’assurer la prise en charge des repas et ne disposent pas des formations sanitaires nécessaires.

Dans la circulaire de 1999, il existait deux dérogations aux taux d’encadrement des sorties scolaires :

  • pour les classes élémentaires, dans le cadre d’une sortie de proximité qui ne dépasse pas la demi-journée, l’enseignant pouvait sortir seul quel que soit le nombre d’élèves ;
  • pour les classes maternelles, dans le cadre d’une sortie de proximité qui ne dépasse pas la demi-journée, l’enseignant pouvait sortir avec un son ATSEM ou un autre adulte quel que soit le nombre d’élèves.

Dans la nouvelle circulaire, la dérogation concernant les classes maternelles n’apparaît plus. Cela implique qu’à partir de 17 élèves, il faut 3 adultes dont l’enseignante, et cela même pour aller au gymnase ou à la bibliothèque municipale proche. Le fait de devoir trouver un adulte, en plus de l’ATSEM, pour encadrer les sorties régulières les rend plus complexes, voire impossibles, à organiser.
Cette nouvelle disposition remet donc en cause des déplacements réguliers pour des activités pédagogiques ce qui n’est pas acceptable.

Dans la circulaire, il est indiqué que lorsqu’une enseignante construit son projet de voyage scolaire, il ou elle doit prévoir des moyens humains supplémentaires pour les élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique.
Le guide premier degré impose que “seuls les accompagnants ayant la qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), au sens de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, peuvent être autorisés par décision écrite de leur employeur à accompagner des élèves en situation de handicap lors d’un voyage scolaire.
Cette restriction a des conséquences importantes sur l’organisation des voyages scolaires.
D’une part le personnel AESH qui accompagne l’élève au quotidien dans son école peut, pour diverses raisons, être dans l’impossibilité de participer au voyage, d’autre part, dans la plupart des situations, les AESH travaillent auprès de plusieurs élèves. Il n’existe pas de “brigades” d’AESH dont les missions seraient de remplacer les personnels absents. Donc, sauf à priver des élèves de leur AESH pendant la durée du voyage, cette contrainte n’est pas applicable.
De plus, dans le cas où l’AESH accepte d’accompagner un élève en situation de handicap durant un voyage scolaire, un avenant à son contrat doit être fait indiquant les horaires spécifiques d’accompagnement sous forme d’emploi du temps. Ces heures sont bien des heures d’accompagnement, elles doivent être comptabilisées et rattrapées si nécessaire.

Dans la circulaire de 1999, il était indiqué que “La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participerait à l’organisation de la sortie”. Cela permettait pour une école d’assurer tous les élèves, via l’OCCE ou l’USEP par exemple, et ainsi s’assurer que tous les élèves pourraient participer à toutes les sorties qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Cette mention n’apparaît pas dans la nouvelle circulaire. Qu’en est-il ?

Dans les différents documents, il est fait mention de deux délais différents qui ne sont pas cohérents. D’une part, on trouve dans la circulaire que “l’autorisation d‘une sortie scolaire obligatoire ou facultative occasionnelle sans nuitée est délivrée au moins trois jours avant la date prévue du déplacement.” D’autre part dans le guide, il est indiqué que la demande d’autorisation doit être transmise “au directeur d’école au moins 3 jours avant pour les autres sorties scolaires se déroulant sur le territoire national.” Il est matériellement compliqué pour une directrice ou un directeur, a fortiori chargée de classe ce jour-là, de recevoir une demande d’autorisation de sortie, de l’examiner, et de faire une réponse dans la journée.
Nous vous alertons par ailleurs sur l’obligation faite dans certains départements de saisir ces demandes dans une application informatique dédiée, source d’une charge de travail supplémentaire pourtant non spécifiée par les textes en vigueur.

La fiche 5 du guide premier degré traite du financement des sorties scolaires et fait référence à deux textes : la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 relative aux aides à la scolarité et la circulaire du 21 juin 2022 relative aux mesures complémentaires à la circulaire n° 2017-122. Ces deux textes sont adressés aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement.
Ils ne semblent pas concerner le premier degré. Il est pourtant indiqué dans le guide “que les écoles peuvent solliciter les crédits de fonds sociaux afin de permettre aux familles des élèves qui en ont besoin d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.” Comment cela est-il possible ?

Nous souhaitons vous alerter encore une fois sur la charge de travail des directrices et directeurs d’école :

  • Pour participer à l’encadrement des sorties scolaires, les adultes doivent y être autorisés, par écrit, par le directeur d’école.” Existe-t-il un document spécifique à remplir ?
  • Le directeur d’école prend contact, le plus tôt possible, avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent pour l’organisation matérielle et financière de la sortie scolaire (mise à disposition et/ou prise en charge d’un moyen de transport par exemple).
  • De plus, lorsqu’un personnel de l’établissement relevant d’un autre employeur participe à la sortie (AESH, ATSEM, etc.), il appartient au directeur d’école de collecter les autorisations nécessaires.

Ces interrogations, remarques et incohérences montrent à quel point il aurait été nécessaire que les représentantes des personnels soient consultées sur ce sujet qui impacte l’organisation et le quotidien des écoles maternelles et élémentaires.
La FSU-SNUipp demande à ce qu’un groupe de travail soit réuni rapidement en vue d’une évolution nécessaire de cette circulaire et de ses documents annexes (fiche technique et guide pour le premier degré).