Budget Éducation 2011

Vous trouverez dans cet article les premiers éléments d’appréciation concernant la Loi de Finance 2011.

Publication : Novembre 2010
Modification : Septembre 2011


Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments d’appréciation concernant le Projet de Loi de Finance est ses conséquences pour l’éducation.

 1. Les suppressions d’emplois dans la fonction publique et dans l’Éducation nationale depuis 2008.

2008 2009 2010 2011 Total
Fonction publique -22 900 -30 600 -33 750 -31 638 -118 888
Education nationale -11 200 -13 500 -16 000 -16 000 -56 700

 2. En 2011 dans l’Éducation nationale

Les 16 000 suppressions prévues pour 2011 dans l’ Éducation nationale se répartissent de la manière suivante :

  • 8967 emplois dans le premier degré public : résorption des 5 600 surnombres + 3367 « suppressions nettes »
  • 4 800 emplois dans le second degré public
  • 600 emplois d’administratifs
  • 1633 emplois dans le privé (premier et second degrés)

La nouveauté cette année réside dans la méthode utilisée pour déterminer la nature des suppressions : contrairement aux années passées où le ministère annonçait, à cette étape de la préparation du budget, la répartition entre premier et second degré et donnait des précisions sur les motifs de suppressions (remplacements, transformation d’heures postes en HS, stagiaires, démographie…),cette année il renvoie « au plus proche du terrain », c’est à dire aux Recteurs, la responsabilité de décider dans leurs académies sur quels « leviers d’action » il faudra s’appuyer pour parvenir à ces suppressions.
La manœuvre est grossière et on est fondé à penser que le silence du ministre s’explique par l’incapacité à trouver la moindre justification à ces suppressions et à renvoyer à d’autres le soin de tenter l’expérience.

Les crédits des cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale s’élèvent, dans le PLF 2011 [1] à 61,8 milliards d’euros.
Rappels :

  • 2010 = 60,85 milliards d’euros,
  • 2009 = 59,99 milliards,
  • 58 milliards d’euros en LFI 2008 [2]
  • et 57,7 milliards d’euros en LFI 2007.

A périmètre constant, le budget de l’enseignement scolaire semble progresser, par rapport à la LFI 2010 de 0,98 Md€ soit + 1,6 %.
Mais cette augmentation résulte principalement de l’augmentation de la part des pensions (CAS pensions [3] en augmentation de 0,66 Md€).
Ce budget confirme la volonté du gouvernement de poursuivre une politique de réduction du nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
C’est la logique qui prévaut, dans le cadre de la programmation budgétaire triennale.

Concrètement cela se traduit pour 2011 par une ponction de 16 000 emplois dans l’éducation nationale après celle de 16 000 en 2010, de 13 500 en 2009 et 11 200 au budget 2008.
Pour le premier degré public, c’est 8 967 emplois qui seront supprimés à la rentrée 2011.

 3. La réduction du nombre d’emplois dans le premier degré public

  • 8 967 emplois seront supprimés en agissant sur les leviers suivants :
    • la taille des classes dans les écoles qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire,
    • les modalités de scolarisation des enfants de deux ans,
    • l’importance des moyens d’enseignement affectés en dehors des classes,
    • le dispositif des enseignants absents,
    • les modalités d’enseignement des langues vivantes dans le premier degré

Le niveau et les modalités d’utilisation des différents leviers seront définis académie par académie.

 4. Le pouvoir d’achat des personnels

  • Mesures générales :
    • Une progression extrêmement faible du point d’indice est envisagée : 0,25% correspondant à une augmentation de 0,5% en juillet 2010
      Rappels :
      • 2010 : + 0,5%,
      • 2009 : + 0.63 %.

L’impact 2011 des hausses du point fonction publique est estimé à 29 M€ (54,5 M€ en 2010, 36,6 M€ en 2009).
Depuis 2000, la baisse de la valeur du point d’indice est estimée à une perte de pouvoir d’achat supérieure à 10% par l’ensemble des organisations syndicales.

    • L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat [4], prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, représente, sur ce programme, une dépense estimée à 2,5 M€ (RAFP compris) [5].
  • Mesures catégorielles :
    Elles représentent une enveloppe de 79,03 M€ (2010 : 69,5 M€, 2009 76 M€) :
    • 70,98 M€ serviront à financer l’extension en année pleine des mesures décidées à compter de la rentrée 2010 : notamment la revalorisation du début de carrière des personnels enseignants, les mesures liées au pacte de carrière des personnels enseignants et la poursuite de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
    • 8,05 M€ en tiers d’année, les nouvelles mesures au titre de 2011, principalement celles liées à la montée en charge du pacte de carrière des personnels enseignants et la poursuite de l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
  • Mesures individuelles :
    Le projet de budget 2011 retient que les mesures individuelles correspondent à un GVT solde [6] s’élevant à 59,1 M€ (CAS compris), soit 0,37%, le GVT positif étant compensé pour partie par le différentiel de rémunération entre les sortants et les entrants.
    En clair, la baisse des recrutements compenserait pour partie les effets des promotions, des primes et de l’ancienneté.
  • Mesures indemnitaires :
    Elles représentent 377,8 M€ (sujétions spéciales des directeurs d’école, de remplacement, ZEP, indemnité différentielle PE, évaluations, fonctions particulières, entrée dans le métier, …).
    49,1 M€ sont prévus pour rémunérer les heures supplémentaires d’enseignement (366 M€ et 42 M€ en 2010, 372 M€ dont 42 M€ en 2009).
    • Une économie est escomptée sur les dépenses relatives à :
      • l’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école de l’ordre de 3,2 M€ ,
      • de l’ISSR, à hauteur de 2,3 M€ (-13 M€ en 2010, -15 M€ en 09).
        Les crédits versés au titre de l’ISSR ont fondu de plus de 45 % depuis 2006, de 102 M€ à 55,7M€ aujourd’hui.

 5. Crédits pédagogiques (en M€)

Pré-élémentaire Élémentaire Besoins éducatifs
particuliers
Total
2010 1 3,8 1,1 5,9
2011 0,94 3,27 1,05 5,26

On constate une baisse de l’ordre de 10,8% des crédits pédagogiques par rapport à 2010.

 6. Frais de déplacements (en M€)

Le remboursement des frais de déplacement concerne les personnels qui sont en service partagé, les membres des réseaux d’aides et les enseignants-référents

Pré-élémentaire Élémentaire Besoins éducatifs
particuliers
Total
2010 0,25 2,62 3,32 6,19
2011 0,24 2,48 3,15 5,87

On constate une baisse de l’ordre de 5% par rapport à 2010.

 7. Formation continue des enseignants du 1er degré

11,95 M€ : comprend le programme national de pilotage (séminaires nationaux et formation des personnes ressources), les plans académiques de formation et le droit individuel à la formation.
En baisse de 5,8% par rapport à 2010.

L’an dernier (2009/2010), les 9399 stagiaires Iufm ont permis un remplacement pour la formation continue des titulaires durant 6 semaines chacun soit 56 394 semaines au total.
Le budget 2010 a prévu un crédit de 36 millions d’euros soit 48 000 semaines pour cette année scolaire, en baisse de près de 15% (et encore faudrait-il trouver 12 000 stagiaires de master).

En 2011, avec des crédits de 16,4 millions d’euros, le nombre de semaines financées se monterait à 21 860 en baisse de plus de 61% par rapport à 2009.
A noter dans la présentation stratégique de la mission, la mise en œuvre d’un ensemble de mesures pour rendre le système du remplacement plus efficace plus réactif et plus souple. (sic !)
Pouvant concerner le premier degré :
- la mise en place par chaque académie d’un véritable service du remplacement ;
- la levée des barrières administratives empêchant un enseignant d’une académie voisine de venir effectuer un remplacement ;
- la constitution d’un vivier complémentaire de personnels contractuels remplaçants, composé de jeunes retraités, d’étudiants diplômés et formés, dont la candidature aura été préalablement examinée et validée par les inspecteurs pédagogiques du ministère.

 8. Évolution des emplois RASED

Option E Option G Psychologues
scolaires
Total
2007/2008 7664,5 3652 3711,5 15028
2008/2009 7620 3497 3727 14844
2009/2010 6094 2776 3727 12597
Évolution
2007/2009
-1570,5 -876 15,5 -2431

 9. EVS : baisse du budget et suppression de 4 500 emplois en 2011

Pour la première fois depuis la création des emplois aidés dans l’éducation, le projet de loi de finances 2011 programme la suppression de 4 500 d’entre eux.
Ces emplois de vie scolaire (EVS) sont principalement chargés, au sein des écoles et des collèges, de l’accompagnement d’élèves handicapés et d’assistance administrative auprès des directeurs d’école.
Le projet de loi de finance prévoit 38 000 contrats aidés pour 2011, dont environ 22 000 accompagnateurs d’élèves handicapés.
Le coût moyen annuel pondéré d’un contrat aidé se montant à 3 521 €, le budget consacré au emplois aidés est de 133,8 millions d’euros.
En 2010 comme en 2009, les emplois aidés étaient au nombre de 42 500 en forte hausse depuis les 33 000 emplois de l’année 2008.

Plus largement, le projet de loi de finances 2011 envisage de réduire le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) de 400 000 en 2010 à 360 000 en 2011.

En parallèle, la part du coût de ces contrats aidés laissé à la charge de l’éducation nationale est passée de 10 % à 20 % depuis le 1er septembre 2010 et passera ensuite à 30 % au 1er janvier 2011.
Pour les renouvellements de contrats, la part de l’éducation resterait à 10% selon les propos de Luc Chatel devant la commission élargie de l’assemblée nationale.