Calendrier du mouvement national

Demande de majoration de barème au titre du handicap

Publication : 23 janvier 2020
Modification : 5 octobre

Le COEE n° 4482 du 05/10/2020 donne des précisions sur la demande de majoration de barème au titre du handicap.


Le calendrier des opérations du mouvement national sera publié dans un bulletin officiel début novembre.

Texte de référence pour l’an dernier :

Bulletin officiel spécial n° 10 du 14 novembre 2019

Attention : la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 remet en cause profondément le paritarisme.
Au cours des opérations du mouvement national, il n’y aura plus de groupes de travail ou de CAPD pour étudier les demandes et les barèmes.

Plus globalement, c’est la notion de « gestion collective » qui est mise en cause.
Il sera indispensable que vous nous transmettiez la fiche syndicale de suivi.

Le calendrier du mouvement national :
 ? Publication de la note de service au BOEN
16/11/2020 Date limite de demande de majoration de barème au titre du handicap
 ? Ouverture de la plateforme « Info mobilité  »
 ?
à 12 heures
(heure métropole)
Ouverture des inscriptions dans l’application S.I.A.M. dans les départements
 ?
à 18 heures
(heure métropole)
Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M et fermeture de la plateforme « Info mobilité  »
Du ?
Au ?
Envoi des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale
Jusqu’au ? Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.
 ? Affichage des barèmes dans SIAM
Du ?
Au ?
Possibilité de faire rectifier son barème
Jusqu’au ? Possibilité d’annuler sa demande
 ? Diffusion individuelle des résultats