Carte scolaire 2014 : toutes les infos...

Le fil complet des opérations de la carte scolaire 2014

Publication : Septembre 2014
Modification : Décembre 2015

 CTSD du 03 septembre

Déclaration préalable FSU 3/09/14

5 ouvertures, 5 fermetures dont 3 non prévues et donc non anticipées.

4 heures de réunion avec le nouvel IA-DASEN du 47 pendant lesquelles les représentants des personnels de la FSU l’ont alerté sur les pratiques douteuses en cours depuis quelque temps dans le département : prise en compte prioritaire des desiderata des municipalités au détriment des écoles et des personnels, non anticipation des mesures, pas d’information des collègues dans certains cas, remise en question de la compétence ou de le professionnalisme des enseignants pour éviter à notre hiérarchie de reconnaître ses erreurs...

L’ancienne IA-DASEN avait demandé de déconnecter les mesures de carte scolaire des considérations pédagogiques en parlant des dispositifs des moins de trois ans, nous constatons que cela s’étend à d’autres aspects.
En effet, certaines écoles apprennent lors de la pré-rentrée qu’elles vont perdre une classe, ailleurs on ne prend subitement plus en compte l’accueil des 2 ans dans les effectifs alors même qu’ils sont accueillis depuis plusieurs années...

Nous avons bataillé sur tous les cas abordés pour faire entendre la voix des enseignants, des élèves, des familles. Nous avons obtenu des bougés mais la carte scolaire reste d’une part globalement insuffisamment pourvue en postes et d’autre part de plus en plus mal préparée... ce que nous ne pouvons accepter !

Nous l’avons, bien sûr, rappelé maintes fois au cours de ce CTSD à notre nouvel IA-DASEN.

Dans le tableau ci-dessous, les mesures de carte scolaire actées suite au CTSD du 03 septembre.

École Ville Poste Mesure de carte scolaire
EC ELEM BETUING LE PASSAGE ADJ ELEM 1 OUVERTURE    
EC MAT PETIT-TOUR PUJOLS ADJ MAT 1 OUVERTURE    
EC PRIM   BIRAC/TREC ADJ ELEM 1 OUVERTURE    
EC ELEM   DAMAZAN ADJ ELEM 1 OUVERTURE    
EC PRIM BRASSENS HAUTEFAGE ADJ ELEM 1 OUVERTURE    
EC PRIM   BIRAC/TREC DCH DIR 0,25 OUVERTURE    
EC PRIM   HAUTEFAGE DCH DIR 0,25 OUVERTURE    
EC MAT M.L. CHRETIEN BOE ADJ MAT     1 FERMETURE
RPI   SAINT EUTROPE DE BORN ADJ ELEM     1 FERMETURE
EC MAT J. MACE VILLENEUVE/LOT ADJ MAT     1 FERMETURE
EC MAT CHEMIN ROUGE FUMEL ADJ MAT     1 FERMETURE
EC MAT PORT PENNE D’AGENAIS ADJ MAT     1 FERMETURE
EC MAT J. MACE VILLENEUVE/LOT DCH DIR     0,25 FERMETURE

 CTSD et CDEN des 26 et 27 juin

Déclaration FSU CDEN 27-06-14

 Carte scolaire

Le CDEN du 27 juin était le dernier en Lot-et-Garonne pour l’IA-DASEN Laurence Adeline comme elle l’a elle-même indiqué.

Il s’est tenu dans un contexte de carte scolaire toujours tendu : faute de dotation départementale suffisante l’Administration ne peut que gérer la pénurie.
Elle ne fait même pas cela puisque qu’elle a refusé de prendre ses responsabilités en ne levant pas les blocages définis en avril. Il est désolant de constater qu’en juin, de nombreuses écoles ne savent toujours pas dans quelles conditions elles commenceront l’année scolaire !

Entre le CTSD et le CDEN, nous avons maintenu le contact avec mairies, écoles et parents concernés par les mesures de l’Administration mais aussi celles que nous avions identifiés comme devant bénéficier d’une ouverture de poste.
Lors du CDEN, nous sommes de nouveau intervenus sur l’ensemble des situations.

Nous avons obtenu que deux blocages à fermeture soient levés (école primaire de Grateloup-Saint-Gayrand, école primaire de Bazens).

Le SNUipp-FSU continuera à suivre chaque école, tant en cette fin d’année scolaire que lors de la prochaine rentrée.

Vote sur la carte scolaire proposée par l’IA-DASEN : 13 : contre (dont la FSU) ; 3 abstentions ; 1 : pour (représentant du personnel !).

Finalement, peu d’avancées, les arguments de l’Administration étant toujours les mêmes : peu de marge de manoeuvre (dotation nulle pour le département), des effectifs qui peuvent beaucoup changer pendant les vacances...

Communiqué IA suite au CTSD


Bref, le CTSD et le CDEN qui devaient servir à débloquer les situations n’ont fait que les verrouiller davantage. Inadmissible !

  • 4 écoles restent menacées de fermeture, et 11 écoles proches ou au-delà du seuil d’ouverture ont peu d’espoir qu’une classe supplémentaire ouvre.
  • On déplore 3 fermetures de classes et la suppression d’un poste de ZIL, et parallèlement 4,5 ouvertures de classes dont 1/2 poste occitan :
    • Postes « Classes » ; voir le tableau ci-dessous.
    • TR-ZIL - BOUGLON
    • 1/2 Poste Occitan - École primaire - COCUMONT
  • Aucun dispositif « plus de maîtres que de classes » n’a été acté, et 2 écoles bénéficieront du dispositif « moins de 3 ans » à la rentrée mais sans moyen supplémentaire :
    • Postes marqués « moins de 3 ans » :
      Ècole maternelle M. Sentini – AGEN
      Ècole maternelle – LAVARDAC

L’IA ne dispose plus que d’une réserve de ... 0,25 poste...

POSTES "CLASSE"
Circonscription Agen 1
AGEN ECOLE ELEM Herriot 1 OUVERTURE
Confirmée
   
AGEN ECOLE ELEM Langevin 1 OUVERTURE
Confirmée
   
AGEN ECOLE ELEM Reclus 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Maintenu
   
AGEN ECOLE MAT La Goulfie 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Maintenu
   
AGEN ECOLE ELEM Lacour 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Nouvelle mesure
   
Circonscription Agen 3
LE PASSAGE ECOLE MAT Vincens 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Maintenu
   
LE PASSAGE ECOLE ELEM Bétuing 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Nouvelle mesure
   
Circonscription Marmande
BEAUPUY ECOLE PRIM   1 OUVERTURE
Nouvelle mesure
   
MIRAMONT DE GUYENNE ECOLE MAT   1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Maintenu
   
ST SERNIN DE DURAS RPI       1 FERMETURE
Confirmée
STE BAZEILLE ECOLE MAT       1 FERMETURE
Confirmée
Circonscription Nérac
BAZENS ECOLE PRIM       0 LEVÉE DU BLOCAGE
DAMAZAN ECOLE ELEM   1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Nouvelle mesure
   
LAVARDAC ECOLE MAT       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
Maintenu
MEZIN ECOLE MAT       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
Maintenu
PORT SAINTE MARIE ECOLE ELEM 0 LEVÉE DU BLOCAGE
   
Circonscription Villeneuve Est
FUMEL ECOLE MAT Centre     1 FERMETURE
Nouvelle mesure
MONSEMPRON LIBOS ECOLE ELEM Monsempron 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Nouvelle mesure
   
PUJOLS ECOLE MAT   1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Nouvelle mesure
   
VILLENEUVE/LOT ECOLE ELEM Jaurès 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Maintenu
   
VILLENEUVE/LOT ECOLE ELEM Paul Bert     0 LEVÉE DU BLOCAGE
VILLENEUVE/LOT ECOLE MAT Macé     1 BLOCAGE A LA FERMETURE
Maintenu
VILLENEUVE/LOT ECOLE PRIM Courbiac 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE
Maintenu
   
Circonscription Ste Livrade
GRATELOUP ECOLE PRIM       0 LEVÉE DU BLOCAGE
ST EUTROPE DE BORN RPI       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
Maintenu
STE LIVRADE/LOT ECOLE ELEM Boudard 1 OUVERTURE
Confirmée
   
TOTAL
      4 OUVERTURES 3 FERMETURES
      11 BLOCAGES A L’OUVERTURE 4 BLOCAGES A LA FERMETURE

 Éducation prioritaire

L’IA-DASEN nous a informé que la redéfinition des zones d’éducation prioritaire serait effective à la rentrée 2015. Elles ne correspondront pas exactement aux quartiers prioritaires récemment identifiés par le ministère de la ville puisque le ministère de l’éducation nationale n’utilise pas les mêmes critères. Reste à savoir combien d’écoles seront concernées et quels seront les moyens mis à leur disposition. Malheureusement nous doutons qu’ils soient à la hauteur des besoins.

 Rythmes scolaires

Quelques communes n’avaient pas encore défini les horaires de leurs écoles. D’autres, appliquant déjà la réforme, ont souhaité apporté des modifications à ceux adoptés précédemment.

Vote sur les propositions d’horaires : 4 contre (dont la FSU qui s’oppose à cette réforme dans sa forme actuelle) ; 8 abstentions ; 4 pour.
Rythmes expérimentation

D’autre part, nous avons pris connaissance de la liste des communes qui libéreront une demi-journée par semaine pour les TAP (dispositif prévu par le décret d’« assouplissement Hamon » n°2014-457 du 7 mai 2014). Ces expérimentations seront soumises au vote du CDEN de rentrée.

Nous déplorons ces mesures qui vont à l’encontre de l’intérêt de l’enfant en rallongeant les journées de classe à 6 heures, annulant les faibles bénéfices de la réforme.

 Transports scolaires

Le point de l’ordre du jour consacré aux transports scolaires a essentiellement consisté dans le rappel de la situation de notre département. Les trois communautés d’agglomération d’Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot gèrent les transports scolaires sur leur territoire, le conseil général assurant la couverture des autres communes.
Les montants correspondant à la gratuité des transports scolaires adoptée en 2011 par le conseil général sont reversés aux communautés d’agglomération (sans qu’elles aient pour autant l’obligation de maintenir cette gratuité !).

 Propreté des élèves scolarisés en maternelle

Lors des deux derniers CDEN, les organisations syndicales ont demandé à ce qu’un paragraphe garantissant la nécessité de propreté à l’école maternelle soit ajouté au règlement départemental des écoles.
L’IEN adjointe à l’IA a aujourd’hui présenté une proposition de rédaction. Celle-ci ne convenant pas aux représentants du personnel puisqu’elle ne garantissait pas que les élèves soient habituellement propres pour être scolarisés, les organisations syndicales ont de nouveau proposé leur formulation, comme lors du CDEN d’avril.

Vote sur la formulation de l’Administration : 7 contre (dont la FSU et toutes les autres organisations syndicales) ; 5 abstentions ; 3 pour.

 CDEN du 11 avril

Déclaration FSU CDEN 11-04-14

La FSU a dénoncé la méthode choisie par l’IA-DASEN : ne pas prévenir certaines écoles susceptibles de fermer et placer les enseignants devant un mouvement à préparer en deux jours. Nous avons regretté aussi que des IEN n’aient pas pris contact avec certaines des écoles et des enseignants concernés. L’IA a répondu par un exemple inacceptable : un collègue l’aurait contactée pour dénoncer le fait que dans une école on aurait refusé de lui donner des informations sur un poste car « à deux jours des vacances, on n’avait pas le temps de s’en occuper ». Voilà ce que notre chef dit de nous devant des élu-e-s, des parents d’élèves et le préfet !

Bien sûr, pour défendre les personnels, la FSU s’est insurgée contre cet exemple déplacé.

La FSU a été la seule à revenir sur toutes les propositions négatives et la stratégie du blocage de l’IA. Malgré cela elle maintient ses décisions, tout en ayant de grosses difficultés à les justifier.

La FSU dénonce ces mesures à l’heure d’une offensive publicitaire de l’enseignement catholique dans les secteurs du Villeneuvois et Fumélois. L’IA-DASEN rappelle que l’enseignement privé sous-contrat contribue au service d’éducation en France.

L’IEN-Adjointe regrette que la moitié des dispositifs aient été ouverts l’année dernière pour éviter des fermetures de classes. Nous soulignons que, quoi qu’il en soit, les mesures prises dégradent les conditions de scolarisation des élèves de moins de trois ans.

La FSU intervient pour redemander le maintien des décharges de directions sur les écoles qui perdent de la quotité à cause d’une perte de classe.

Nous signalons la présence dans certaines classes du département d’élèves en attente d’une place en CLIS, ITEP ou IME. Cette situation place ces élèves dans une situation de souffrance et rend les conditions d’enseignement et d’apprentissage plus difficiles pour les enseignants et les autres élèves.

 L’IA a mis son projet de carte scolaire au vote :

- Le SE-UNSA donne une voix pour et une contre.
- La FCPE donne une voix pour et une abstention.
- La CFDT s’est abstenue.
- La FSU, la CGT et FO votent contre.

 Autres points du CDEN :

-Sur les rythmes scolaires, seules 4 écoles n’apparaissent pas comme dotées d’horaires définitifs.
- Sur le règlement intérieur des écoles pour 2013-2014, les représentants des personnels ont fait état de modifications à effectuer sur le paragraphe de la propreté à l’école maternelle. Une autre rédaction devrait être faite et votée au prochain CDEN...en septembre ?

 CTSD du 09 avril

Communiqué IA suite au CTSD
  • Communiqué de l’IA en fichier joint
  • 8 ouvertures de classes pour 10 fermetures
  • 11 blocages à l’ouverture pour 9 blocages à la fermeture
  • Bilan provisoire, tous postes confondus (hors blocages) :
    • 11 ouvertures
    • 11,75 fermetures

Avant le CDEN du 11 avril, l’IA confirme qu’elle n’a pas les moyens de sa carte scolaire et se conserve une « marge de manoeuvre » qu’elle appelle « écoles en surveillance d’ouverture ». Peut-être 1 à 3 sur Agen ; 12 dans d’autres points du département.

  MASCARADE !

4 IEN sur 7 absents pour le CTSD (en correction CRPE), du jamais vu. Une réunion menée au pas de charge (puisque l’IA-DASEN avait un rendez-vous l’après-midi) avec le souci d’écourter au maximum les discussions. Et le dialogue social dans tout ça ?
Des blocages à la fermeture non justifiés avec des personnels obligés dans l’urgence de participer au mouvement. A noter justement que certains postes créés ne pourront être proposés au premier mouvement car le nouvel intitulé ne pourra pas techniquement apparaître (poste occitan, adjoint St Pastour...), le mouvement ayant débuté !
50 % des décisions reportées au mois de juin, avec des prévisions d’effectifs jugées « peu fiables » par l’administration sur les villes d’Agen et de Marmande.
Bref, une carte scolaire de bric et de broc, menée tambour battant, au mépris des personnels, des parents et des communes.

Quelques infos :

Dispositifs « accueil moins de 3 ans » et « plus de maîtres que de classe » : un appel à projets sera prochainement lancé par l ‘administration et les heureux bénéficiaires (s’il y en a !) prévenus fin juin, après le dernier CTSD de l’année scolaire. Notons que la création de postes concernant ces dispositifs innovants se fera sur les moyens du département.

Nous avons interpellé l’IA sur sa promesse en juin dernier d’ouverture d’une CLIS supplémentaire dans le département. Rien n‘est conclu à ce jour alors que toutes les CLIS déjà existantes sont saturées.
L’IA doit rencontrer prochainement l’Agence Régionale de la Santé pour augmenter le nombre de places dans les établissements spécialisés (de nombreux enfants handicapés sont sur liste d’attente).

 Postes RASED

POSTES RASED
Circonscription Agen 3
TRS E 0,5 FERMETURE
E 1 OUVERTURE

 Postes « classe »

Attention, dans la « novlangue » chère à nos supérieurs, le mot « blocage » est tabou : il conviendrait de dire « À surveiller... »
Sauf que « blocage » a un sens bien réel pour le mouvement : les collègues titulaires d’un poste « bloqué à la fermeture » doivent participer au mouvement et leur poste disparaît des postes disponibles...

POSTES "CLASSE"
Circonscription Agen 1
AGEN ECOLE ELEM Herriot 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
AGEN ECOLE ELEM Langevin 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
AGEN ECOLE ELEM Reclus 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
AGEN ECOLE MAT La Goulfie 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
FOULAYRONNES ECOLE ELEM Castelnérac 1 OUVERTURE    
Circonscription Agen 3
LE PASSAGE ECOLE MAT Vincens 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
Circonscription Marmande
BEAUPUY ECOLE PRIM   1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
CASTELJALOUX ECOLE MAT   1 OUVERTURE    
COCUMONT ECOLE PRIM       1 FERMETURE
MIRAMONT DE GUYENNE ECOLE MAT   1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
ST SERNIN DE DURAS RPI       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
STE BAZEILLE ECOLE MAT       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
TOMBEBOEUF RPI   1 OUVERTURE    
Circonscription Nérac
BAZENS ECOLE PRIM       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
LANNES RPI       1 FERMETURE
LAVARDAC ECOLE MAT       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
MEZIN ECOLE MAT       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
NÉRAC ECOLE ELEM Curie 1 OUVERTURE    
NÉRAC ECOLE ELEM Rostand     1 FERMETURE
PORT STE MARIE ECOLE ELEM   1 LEVÉE DU BLOCAGE    
VIANNE ECOLE PRIM       1 FERMETURE
Circonscription Villeneuve Est
FUMEL ECOLE ELEM Jaurès 1 OUVERTURE    
MONSEMPRON LIBOS ECOLE ELEM Monsempron     1 FERMETURE
PUJOLS ECOLE ELEM petit Tour     1 FERMETURE
VILLENEUVE/LOT ECOLE ELEM Jaurès 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
VILLENEUVE/LOT ECOLE ELEM Marot 1 OUVERTURE    
VILLENEUVE/LOT ECOLE ELEM Paul Bert     1 BLOCAGE A LA FERMETURE
VILLENEUVE/LOT ECOLE MAT Macé     1 BLOCAGE A LA FERMETURE
VILLENEUVE/LOT ECOLE MAT Pasteur     1 FERMETURE
VILLENEUVE/LOT ECOLE PRIM Courbiac 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
Circonscription Villeneuve Ouest/Ste Livrade
CASSENEUIL ECOLE MAT       1 FERMETURE
CASTILLONNÈS ECOLE ELEM       1 FERMETURE
GRATELOUP ECOLE PRIM       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
MONFLANQUIN ECOLE ELEM       1 FERMETURE
ST EUTROPE DE BORN RPI       1 BLOCAGE A LA FERMETURE
ST PASTOUR RPI   1 OUVERTURE    
STE LIVRADE/LOT ECOLE ELEM Boudard 1 BLOCAGE A L’OUVERTURE    
STE LIVRADE/LOT ECOLE ELEM Jasmin 1 OUVERTURE    
TOTAL
      8 OUVERTURES 10 FERMETURES
      11 BLOCAGES A L’OUVERTURE 9 BLOCAGES A LA FERMETURE

 Décharges

DÉCHARGES
Circonscription Marmande
TOMBEBEUF RPI   DECH DIR 1/4 OUVERTURE    
Circonscription Nérac
VIANNE     DECH DIR     1/4 FERMETURE
Circonscription Villeneuve Est
FUMEL   JAURES DECH DIR 1/4 OUVERTURE    
MONSEMPRON     DECH DIR     1/4 FERMETURE
MONSEMPRON     DECH SCIENCES     1/4 FERMETURE
Circonscription Villeneuve Ouest – Ste Livrade
CASSENEUIL ECOLE MAT   DECH DIR     1/4 FERMETURE
TOTAL
        0,50 OUVERTURE 1,00 FERMETURE

 Autres postes

AUTRES POSTES
AGEN ECOLE MAT SENTINI TRS OCCITAN 0,5 OUVERTURE    
ROQUEFORT ECOLE PRIM   OCCITAN 1 OUVERTURE    
ROQUEFORT ECOLE PRIM   TRS OCCITAN     0,25 FERMETURE
TOTAL
        1,5 OUVERTURE 0,25 FERMETURE

 Mars pour les municipales,
Avril pour la carte scolaire

Le ministère n’a pas voulu que les opérations de carte scolaire puissent interférer avec les élections municipales.
Un peu comme si l’attribution et le retrait des postes ne relevaient pas de la « chose publique »...

Le CTSD dédié à la carte scolaire du premier degré se tient le 09 avril, à deux jours du début des congés de printemps.

 Dotation et Répartition Académique (10/01/14)

Le CTA (Comité Technique Académique) destiné à étudier les moyens attribués à l’académie s’est réuni le 16 janvier.
La répartition académique des postes donne ceci :

Attribution
de postes
Dordogne 0
Gironde + 116
Landes + 8
Lot-et-Garonne 0
Pyrénées-Atlantiques +1
Académie + 125

Cette dotation nulle pour le Lot-et-Garonne ne laisse rien présager de bon pour la carte scolaire 2014...
Sans attendre, vous pouvez nous transmettre des éléments d’information sur des situations qui pourraient relever des opérations de carte scolaire l’an prochain en remplissant la fiche syndicale ci-jointe et nous la renvoyant par courriel ou courrier.

 Dotation nationale (19/12/13)

Ci-dessous, la répartition des postes par académies.
Les détails internes à chaque académie ne sont pas encore connus.

Mesures de rentrée 2014
AIX-MARSEILLE 136
AMIENS 20
BESANÇON 3
BORDEAUX 125
CAEN 2
CLERMONT-FERRAND 16
CORSE 10
CRETEIL 380
DIJON 2
GRENOBLE 182
GUADELOUPE 0
GUYANE 40
LILLE 74
LIMOGES 13
LYON 264
MARTINIQUE 0
MONTPELLIER 130
NANCY-METZ 2
NANTES 116
NICE 100
ORLEANS-TOURS 40
PARIS 10
POITIERS 16
REIMS 3
RENNES 39
REUNION 60
ROUEN 50
STRASBOURG 24
TOULOUSE 150
VERSAILLES 368
MAYOTTE 40
TOTAL 2415