Budget 2020 : décryptages

L’objectif de baisse du déficit public à 2,2% du PIB représente une baisse de 20,4 Mds€ par rapport à 2019. La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse de cotisations sociales (20 Mds€) va permettre d’y arriver, au détriment du budget de la sécurité sociale.

Publication : Décembre 2019

 1) Le projet de budget global de l’État

Le projet de budget 2020 s’établit à 399 Mds€ et augmente de 8 Mds€ (2%). Avec une prévision d’inflation de 1,3% pour l’année 2020, la hausse sera en réalité limitée à 0,7% par rapport à 2019.
L’objectif de baisse du déficit public à 2,2% du PIB représente une baisse de 20,4 Mds€ par rapport à 2019. La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi en baisse de cotisations sociales (20 Mds€) va permettre d’y arriver, au détriment du budget de la sécurité sociale.
Le gouvernement maintient le cap sur la poursuite des mesures fiscales en faveur des plus riches qui font perdre 5 Mds€ de recettes pour l’État. Les mesures en faveur des ménages représentent une baisse de recettes de 9,3 Mds€ (suppression de la taxe d’habitation/3 Md€, réforme du barème sur l’impôt sur le revenu/5 Mds€, défiscalisation des heures supplémentaires…).

Dans ce contexte, l’affaiblissement des recettes de l’État rend « logique » la maîtrise des dépenses publiques. Le budget 2020 est dans la continuité des précédents et a contrario du « choix social » annoncé par Macron, il contraint davantage les dépenses sociales et les investissements dans les services publics, au détriment des populations les plus fragiles.
En matière d’emplois dans la Fonction publique d’État, le solde sera négatif de 47 emplois. Ces suppressions s’ajoutent aux 5 400 postes déjà supprimés depuis 2018.

L’objectif de suppressions de postes sur le quinquennat est ramené à 10 500, au lieu des 50 000 annoncés.
Les ministères gagnants sont les ministères de l’Intérieur avec 1 536 créations et la Justice avec 1 520 créations, puis le ministère des armées (+274 emplois), les services du Premier ministre (+157 emplois).

Les ministères perdants sont les ministères des comptes publics avec 1 666 suppressions et de la transition écologique avec 1 073 suppressions, puis les ministères des solidarités et de la santé (-346 emplois), de l’économie et des finances (-306 emplois).

Le budget du ministère de l’Éducation nationale passe de 51,68 Mds€ à 52,72 Mds€ et enregistre une hausse de 1 Md€.
Les emplois sont stables avec aucune création d’emploi en 2020 (42 suppressions chez les opérateurs).

 2) La démographie scolaire

En 2018-2019, le premier degré public a scolarisé 5 807 765 élèves, soit près de 35 000 élèves de moins que l’année précédente.
Les prévisions tablent sur une poursuite de la baisse avec -36 000 élèves à la rentrée 2019, et -50 300 à la rentrée 2020.

 3) Un budget pour le primaire en légère progression


Le budget de l’enseignement scolaire public du premier degré (programme 140) est de 23,069 Mds €, en hausse de 0,527 Mds € (+2,34%).

Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Celles-ci sont en hausse de 531,2 M€ par rapport à 2019.

Le poids des pensions est stable à 36,1 % du total des crédits. Le budget s’établit donc à 14,735 Mds € hors pensions.

Le reste du programme 140 est composé de dépenses de fonctionnement pour 29,8 M€ et de dépenses d’intervention pour 7,4 M€.

 4) L’évolution des emplois

Plafond d’emplois
rémunérés *
2019 2020 TOTAL
Programme 140 : 340 993 342 308 +147 ETPT
Programme 141 : 458 964 456 856 -147 ETPT
Programme 139 : 134 546 134 180 -367 ETPT

*Ramené en année pleine 2020

 Les enseignant-es stagiaires du 1er degré

Le projet de budget prévoit une stagnation du nombre de postes au concours 2020, 10 800 postes de stagiaires sont prévus dans le schéma d’emplois comme les 10 800 issus du concours 2019.

 Les enseignant-es titulaires du 1er degré

Les 10 800 lauréats du concours 2019 seront en poste à plein temps à la rentrée 2020.
Le projet de budget prévoit 9 871 départs, dont 6 220 départs à la retraite. Les autres départs sont liés aux décès, radiations, démissions, disponibilités, congés parentaux… soit un solde de 440 emplois.

Le solde entre les entrées et les sorties des enseignant-es stagiaires étant nul et n’entraînant pas de conséquences sur les moyens d’enseignements, il y aura 440 créations de postes devant élèves à la rentrée 2020.

 Et dans le second degré ?

A la rentrée 2020, 440 postes d’enseignant-es titulaires seront supprimés dans le second degré public, malgré 28 000 élèves en plus.

En 3 ans, le 2nd degré aura perdu 5 690 postes. Pour le ministère, des heures supplémentaires (11 M€) viendraient compenser la baisse des moyens d’enseignement.

 Et dans le privé ?

A la rentrée 2020, il n’y aura aucune variation d’emplois dans l’enseignement privé, premier et second degrés.

 5) Les priorités du ministère

Le dédoublement des classes en éducation prioritaire est poursuivi avec le dédoublement des classes de GS ; parallèlement les effectifs des classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire seront progressivement limités à 24 élèves. Il est également rappelé qu’aucune école ne sera fermée sans l’accord du maire de la commune.

Ces mesures ambitieuses, financées à hauteur de 440 créations de postes, vont surtout reposer sur les moyens existants et sur la baisse des effectifs dans le 1er degré.

 6) Les rémunérations

Les mesures catégorielles sont en hausse et s’établissent à 242,3 M€ (158,3 M€ en 2019). Cela s’explique par la hausse des dépenses au titre de PPCR, dont certaines avaient été repoussées d’un an (194,1 M€ contre 115,1 M€) et la poursuite de la revalorisation de l’indemnité REP+ (30,6 M€).

Les crédits alloués aux heures supplémentaires sont en baisse et s’établissent à 48,4 M€ (55,2 M€ en 2019).

Les indemnités sont en hausse et s’établissent à 852,2 M€ (805 M€ en 2019), en raison essentiellement de la hausse de l’indemnité REP+ (+ 37,8 M€) et des indemnités de missions particulières (+ 4,9 M€).
L’ISSR subit une baisse de plus de 6 M€ qui traduit la baisse du nombre de remplaçant-es. Les indemnités de maître d’accueil et PEMF disparaissent, au profit d’une indemnité de tutorat (8,6 M€).

 7) Les dépenses de fonctionnement et d’intervention

Ces dépenses représentent une enveloppe de 37,3 M€ (40,1 M€ en 2019).
Depuis 2007, ces crédits sont passés de 74 M€ à 37,3 M€, soit une réduction de moitié des sommes notamment consacrées aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement…

  • Formation continue :
    12,93 M€ (contre 17,86 M€ en 2019). Les crédits baissent de 27,60% malgré les engagements ministériels sur la formation des enseignant-es.
  • Frais de déplacement :
    13,8 M€ (contre 11,75 M€ en 2019). Ces crédits couvrent notamment les frais de déplacement des enseignant-es en service partagé, en RASED, des enseignant-es référent-es…
  • Crédits d’intervention :
    7,43 M€ (stable depuis 2015). Ces crédits couvrent les subventions à des associations, les contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur…
  • Crédits pédagogiques :
    3,06 M€ (comme en 2019). Les crédits servent à financer les actions pédagogiques, notamment des projets d’écoles et des actions de développement des langues régionales. Ils ont été divisés par 6 depuis 2007 !
    Ils sont stables par rapport à 2019 et intègrent les 2 M€ pour la poursuite du « plan bibliothèques ».

Par ailleurs la répartition de ces différents crédits est « indicative » et peut bouger lors de l’exécution budgétaire dans les académies.

 8) Les AESH

Le budget 2020 prévoit jusqu’à 4 000 nouveaux emplois d’AESH (hors titre 2).
Les dépenses se répartissent entre titre 2 (dépenses de personnel / AESH rémunéré-es par l’État) et hors titre 2 (dépenses d’intervention / AESH rémunéré-es par les EPLE).

Les contrats aidés sont progressivement transformés en emplois d’AESH jusqu’à leur extinction en juin 2020.
La dotation en crédits de formation est en hausse (8,22 M€ contre 7,47 M€ en 2019) et tient compte de l’augmentation du nombre de personnels. Il n’est question que de la formation de 60 heures, l’accès à un plan de formation continue nécessitera d’autres engagements. _ Les crédits alloués aux frais de déplacement dans le cadre de la formation et en cas d’affectation sur plusieurs écoles/établissements augmentent également (1,32 M€ contre 1,10 M€ en 2019).

 9) Le service civique universel

Une subvention de 10,8 M€ est versée au titre du service civique pour accueillir 15 000 volontaires en 2019-2020, notamment pour la mise en œuvre du dispositif « devoirs faits ».

 10) Le fonds de soutien aux activités périscolaires (FDASP)

Le fonds est approvisionné de 57,06 M€ en 2020. Cette somme est en baisse continue en raison de la diminution du nombre de communes organisant la semaine scolaire sur neuf demi-journées ou sur huit demi-journées dont cinq matinées. A la rentrée 2019, 85% des élèves ont une semaine scolaire sur 4 jours.