Déficits publics et financement des investissements

Qui prête à qui et faut-il rembourser ?
Les propositions de l’appel « Plus jamais ça ».

Publication : 25 septembre 2020

Il n’y a pas qu’un seul choix possible. Rappelons que l’économie n’est qu’une construction humaine et donc non « naturelle » où il y aurait des règles existantes hors de la sphère humaine.

Ainsi, en France et dans la zone euro, pour financer les dépenses publiques liées aux besoins suite à la crise Covid 19, on va faire des emprunts auprès des marchés financiers. On devra rembourser ceux-ci à terme avec des intérêts annuels (certes très bas en ce moment). Le débat actuel en zone euro pour faire court est de voir qui emprunte, si on mutualise ces emprunts et questionne les remboursements.
Mais d’autres pays font autrement. Par exemple la banque centrale d’Angleterre qui a décidé de financer directement « sur une base temporaire et à court terme » les dépenses supplémentaires du gouvernement britannique liées aux conséquences de la pandémie du Covid-19, en est la preuve concrète. Les banques centrales américaine (Fed) et japonaise agissent de même. A priori, on ne parle pas de remboursement de ces Etats à leur banque qui leur appartient.

Une banque centrale ne doit rembourser à personne

Rappelons ici et c’est à vulgariser, qu’une banque centrale ne doit rembourser à personne contrairement aux banques commerciales et qu’elle n’a pas à être rentable. Elle doit juste inspirer confiance dans l’avenir. C’est la banque des banques en dernier ressort. Elle a le pouvoir magique de créer de la monnaie (ou d’en détruire).
Donc si les Etats n’ont pas de réserves cachées « d’argent magique », des institutions dont la banque centrale européenne (BCE) sise à Francfort disposent de ce pouvoir fantastique : la création monétaire, conférée par le politique.
Alors La BCE ne devrait-elle pas endosser le rôle de financer directement les déficits publics et les plans d’investissements ? Le seul obstacle au sein de l’Union européenne, à toutes ces pistes, est d’ordre politique (et non technique). Cela nécessiterait de modifier les traités concernant les rôles et missions conférés à la BCE (cf. nos mandats). Mais soulignons que pour certains, la BCE en ayant pris des initiatives, qu’elle poursuit largement, de type « quantitative easing » (QE) pour racheter des dettes publiques va dans ce sens sans pour autant toucher aux traités. Le politique pourrait même lui permettre d’aller beaucoup plus loin !

Ce contexte inédit de crise liée au coronavirus montre là aussi que la seule certitude est qu’en matière économique il faut inventer des solutions, sans souci des dogmes et des règles du passé.

Que faire ?

Retenons 3 autres solutions proposées (il en y a d’autres) par des économistes de tous bords et que l’on pourrait mixer :

- La BCE pourrait prêter directement aux États (taux zéro et donc via la banque de France comme cela était le cas avant 1973) pour financer les déficits budgétaires des Etats et besoins actuels. On ne passe plus par les marchés financiers. Les traités, à priori, ne permettent pas cela.

- La BCE pourrait créer un compte spécial pour financer les besoins intitulé « dette Covid 19 » la congeler (avec des intérêts à taux zéro) et la transformer en dette perpétuelle (de 50 à 100 ans... on la ferait « rouler »). Mesure 22 des 34 propositions du collectif « plus jamais ça ».

- La BCE qui détient près de 20 % des dettes publiques des Etats de l’UE (par le QE – 400 Mds pour la France), annulerait ces dettes des Etats (sans léser quiconque) contre l’engagement de ceux-ci de reverser les sommes dues, en investissement pour la transition économique et écologique. Conditionner des annulations de dettes à des investissements publics serait un moyen imparable pour relancer la demande publique. Quel gouvernement n’aurait pas envie d’investir contre une annulation de dette d’un même montant ? Soulignons ici qu’il y aurait aussi à annuler la partie des dettes illégitimes (cf mandats) déjà évalué par le CAC.

Pour la FSU, ces solutions et d’autres doivent être mises dans le débat public, vulgarisées et tranchées démocratiquement. Cf. objectif 6 Mesure 22 des 34 propositions du collectif « plus jamais ça ».

Ce qu’il faut mettre en avant c’est que des alternatives* existent à la petite musique que certains dirigeants et médias font entendre à savoir, qu’il faudra que le monde du travail (les précaires et les pauvres) paye la facture. Ces alternatives aux remboursements des dettes par les peuples corollées aux plans d’austérité, sont à construire et à planifier pour financer d’une part cette crise exceptionnelle, touchant toutes les économies, et d’autre part pour construire une transition écologique, économique et sociale, juste et solidaire.

Au final un débat de fond crucial à mener et à vulgariser auprès de tous les citoyens.es, est bien la resocialisation et la reprise démocratique du contrôle public de la monnaie auprès de la sphère financière privée et de ses marchés afin qu’elle soit d’abord au service de l’intérêt général, donc de la société.