Le prix des carburants a considérablement augmenté depuis le début de la guerre initiée par les USA et Israël au Moyen Orient.
Pour faire face à cette augmentation, deux mesures provisoires sont annoncées.
À noter : aucune mesure de revalorisation pour l’ISSR perçue par les remplaçantes.
Indemnités kilométriques
Les taux prévus par l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 [1] sont majorés temporairement pour les déplacements effectués du 1er juin au 31 décembre 2026.
Arrêté NOR : CPPF2613140A du 29 mai 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Cela concerne les agentes publics (titulaires, stagiaires et contractuelles) autorisées à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service, en dehors de leur commune de travail habituelle.
Plusieurs catégories de personnels des écoles :
- Les enseignantes en services partagés (sur plusieurs écoles) ;
- Les PSY-EN ;
- Les AESH en services partagés (sur plusieurs écoles et/ou établissements) ;
- Les personnels en formation continue ou initiale ;
- Les collègues envoyées en mission de remplacement qui ne touchent pas l’ISSR.
Taux kilométrique (France métropolitaine et DOM)
- Automobiles :
fiscale du véhicule | 2 000 km | 10 000 km | 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 cv et moins | (0,32 auparavant) | (0,40 auparavant) | (0,23 auparavant) |
| 6 et 7 cv | (0,41 auparavant) | (0,51 auparavant) | (0,30 auparavant) |
| 8 cv et plus | (0,45 auparavant) | (0,55 auparavant) | (0,32 auparavant) |
- Autres véhicules :
- Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,16 € (0,15 auparavant)
- Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,13 € (0,12 auparavant)
Aide exceptionnelle « grands rouleurs »
Montant de 100 € qui pourrait être touché essentiellement par les AESH dans les écoles.
Le COEE n°6892 du 18/06/26 informe de la mise en place de cette mesure soumise à plusieurs conditions :
- Ressources :
« Le demandeur doit appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part, au titre de l’année 2024, est inférieur ou égal à 16 880 euros. »
Cela correspond :- Pour une personne seule, à un salaire brut mensuel de 1 906 € et à un salaire net de 1 508 €,
- Pour couple avec un enfant, à un salaire brut mensuel de 4 764 € et à un salaire net de 3 771 €,
- Pour un couple avec deux enfants, à un salaire brut mensuel de 5 717 € et un salaire net de 4 525 €.
- Distance :
« Le demandeur doit utiliser un véhicule personnel à des fins professionnelles, y compris pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et justifier de kilomètres parcourus dans ce cadre : »- Soit une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail (30 km aller-retour),
- Soit un kilométrage annuel supérieur à 8 000 kilomètres.
- Véhicule :
« Le véhicule doit répondre aux conditions suivantes : »- Il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues,
- Il est à motorisation thermique ou hybride non rechargeable,
- Il est utilisé à des fins professionnelles,
- Il est régulièrement assuré à la date de la demande.