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Temps Partiel : comment ça marche ?


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 23 mars 2017

Attention : note de service restrictive publiée par l’IA le 16 février 2017
Voir l’article :
Remplacements : ce sont les temps partiels qui paieront...


De multiples quotités : pas toujours accessibles...

Textes de Référence :

Pour toute demande de temps partiel, merci de nous retourner la fiche syndicale ci-jointe.
C’est un formulaire .pdf que vous pouvez renseigner directement [1] et nous renvoyer par courriel.

PDF - 160.1 ko
Fiche Syndicale Temps Partiels

Les exemples d’organisation des temps partiels dépendent des particularités locales et des multiples possibilités : demi-journées de 2h ; 2h15 ; 2h30 ; 2h45 ; 3h00...
Ce qui ne rendra pas très facile la constitution des postes de compléments de service qui seront proposés à la deuxième phase du mouvement...

 I. Quotités

Temps partiel hebdomadaire classique
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
2 demi-journées libérées* 2 demi-journées libérées*
3 demi-journées libérées* N’existent que pour les temps partiels de droit
4 demi-journées libérées*
50% : 4 demi-journées libérées
avec 1 mercredi sur 2 travaillé
* Avec la réforme des rythmes scolaires et les emplois du temps différents dans les écoles,
il est difficile de savoir à quel "pourcentage" correspondent ces temps partiels.
2 demi-journées libérées peuvent correspondre à un temps partiel de : 77,08% ; 77,78% ; 78,13%...
3 demi-journées libérées peuvent correspondre à un temps partiel de : 65,63% ; 66,67% ; 68,75%...
4 demi-journées libérées peuvent correspondre à un temps partiel de : 54,16% ; 55,55% ; 56,25%...
Cela dépend du nombre d’heures de classe des matinées et des après-midis...
Temps partiel dans un cadre annualisé (avec récupération*)
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
80%* : 2 demi-journées libérées avec récupération (payé à 85,70%)
* L’administration fixera les demi-journées libérées ainsi que les périodes de récupération.
Le nombre de jours à travailler en plus (= récupération) dépend de l’emploi du temps de l’école :
cela varie de 3 jours à 4,5 jours sur l’année.
Temps partiel annualisé*
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation
50%
60%
70%
80%
90 % (sur poste 2nd degré)
* Alternance d’une période travaillée et d’une période non travaillée.

 II. Généralités

  1. Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
    - les agents titulaires en activité ou en service détaché,
    - les agents non titulaires employés depuis plus d’un an à temps complet et de manière continue,
    - les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé pour accomplir la durée effective de celui-ci.
  2. Qui accorde les Temps Partiels ?
    Pour les instituteurs ou les professeurs des écoles, c’est le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
  3. Répartition des journées travaillées
    Ce sont les IEN qui organisent l’alternance des demi-journées ou des journées travaillées.
  4. Quotités disponibles
    Elles dépendent :
    - de la nature du temps partiel ; de droit ou sur autorisation.
    - du type de poste occupé ; pour certains postes, l’IA interdit complètement le temps partiel (postes de remplaçants) ou restreint les possibilités (postes de direction).
  5. Détermination du service à temps partiel
    Elle procède en deux temps :
    - d’une part, la quotité est calculée en rapportant les heures correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l’organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service d’enseignement de vingt-quatre heures pour un temps plein ;
    - d’autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures tel qu’il est décrit dans la Circulaire sur les Obligations de Service du 4 février 2013 est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées.
    Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion.
    Un tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise, pour chaque enseignant, l’organisation de son temps de service.

 III. Temps partiels de droit :

Loi du 11 janvier 1984 - Art. 37 bis

 III.1. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires :

  • Pour élever un enfant :
    Ce temps partiel, qui peut être accordé en cours d’année scolaire à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou à l’issue d’un congé parental, est ouvert à l’occasion de la naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’occasion d’une adoption et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant.
    L’accès à ce temps partiel de droit n’est pas subordonné à un lien juridique de filiation ou à l’existence de l’exercice d’une autorité parentale sur l’enfant. Il doit être seulement justifié par la survenance de certains évènements familiaux (naissance, adoption) au sein du foyer familial.
    Les deux personnes ayant l’enfant à charge peuvent bénéficier conjointement d’un temps partiel. Ainsi, une personne, quel que soit son sexe, lié par un PACS à la mère ou au père biologique ou adoptif d’un enfant est recevable à demander à bénéficier d’un temps partiel de droit sur le fondement de l’article 37 bis de la loi du 16 janvier 1984.
  • Pour donner des soins au conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, gravement malade ou victime d’un accident :
    Ce temps partiel accordé pour donner des soins à l’enfant atteint d’un handicap est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale.
    Il est accordé pour donner des soins au conjoint, à l’enfant ou à l’ascendant gravement malade ou victime d’un accident et est subordonné à la production d’un certificat médical émanant d’un praticien hospitalier.
    Ce certificat médical doit être renouvelé tous les 6 mois.
    Le temps partiel cesse de plein droit lorsque la santé du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne nécessite plus la présence partielle du fonctionnaire.
  • Pour handicap :
    En application de la loi du 11 février 20 05 sur le handicap, les enseignants bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou victimes d’un accident de travail ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, peuvent solliciter un temps partiel de droit, après avis du médecin de prévention des personnels.

 III.2. Les personnels enseignants du premier degré bénéficient du temps partiel de droit :

  • Soit en accomplissant une durée de service égale à 50, 60, 70 ou 80 % de la durée des obligations de service définies pour leur corps organisée, le cas échéant, dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service ;
  • Soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un service à temps plein et correspondant à l’aménagement des quotités précitées lorsqu’elles ne peuvent être organisées que dans un cadre annuel.

 III.3. Direction d’école

Pour les directeurs d’école, le bénéfice d’un temps partiel de droit doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues.
En effet, les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées.

 IV. Temps partiels sur autorisation

Loi du 11 janvier 1984 - Art. 37

 IV.1. Ce sont toutes les autres raisons, qui ne rentrent pas dans les cas rappelés ci-dessus.

L’obtention d’un temps partiel pour convenances personnelles n’est pas automatique, il ne s’agit pas d’un droit.

Les enseignants du premier degré peuvent, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel :

  • soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service, organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié de la durée des obligations de service définies pour leur corps, équivalente à douze heures d’enseignement ;
  • soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet.

Ils peuvent également exercer selon une quotité de 80 % dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Les modalités d’organisation du service à temps partiel sur l’année répondent aux mêmes principes que ceux précédemment décrits pour le temps partiel de droit.
De même, les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées dans les mêmes conditions que celles évoquées pour le temps partiel de droit.

 IV.2. Direction d’école

Pour les directeurs d’école, il appartient au DASEN-DSDEN, agissant sur délégation du recteur, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.

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