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Pour les débouté·es du droit d’asile. Que faire ?


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 7 juin 2018

Si un élève vous dit « ma famille doit quitter son logement », il s’agit probablement d’une sortie du CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile)

Que faut-il faire dans ce cas ?

Contacter la CIMADE pour voir si tous les recours ont été faits et quelle demande il faudra faire dans l’avenir au niveau des papiers : étrangers malades ? Travail ?

  • Tel de la CIMADE : 06.72.36.85.21 -* Créer un collectif de soutien pour la prise en charge des frais pendant 4 à 5 ans et pour l’aide aux déplacements.
  • Chercher un logement gratuit et contacter Solidarité RESF47 pour la prise de bail et éventuellement les charges au 09.72.63.58.00. -* En cas de besoin faire un appel public à manifestation ; pour les contacts avec le service des étrangers de la préfecture ; pour éventuellement retarder un peu la sortie du CADA, etc...
  • Lorsque le logement est loin de l’école actuelle, contacter l’école du nouveau lieu de résidence et des militant·es sur place pour aider la famille dans sa vie quotidienne : contacts Restos du cœur, Secours populaire, etc...
  • Si pas de logement : appeler le S.A.O (service d’accueil et d’orientation) :
    • S.A.O AGEN : 3 rue Louis Vivent, appeler le 115 permanence ou 05 53 77 34 09 ou 05 53 67 04 96
    • S.A.O MARMANDE 22 bd Meyniel, appeler le 05 53 20 81 23
    • S.A.O VILLENEUVE-sur-LOT 14 avenue de Fumel, appeler le 05 53 40 08 19

Pour les autres cas :

  • Parfois il s’agit de parents saisonniers restés sur le territoire et ils sont donc sans papiers.
  • Première démarche : la CIMADE étudie leurs droits, (jusqu’à présent les services de la préfecture appliquent la circulaire Vals (4 ans de scolarisation pour les enfants, 5 ans de présence en France...).
    La CIMADE entrera en contact avec les militants de RESF pour accompagner éventuellement le retrait de dossier à la préfecture.
  • S’ils n’ont pas de couverture maladie : contacter l’assistante sociale de l’hôpital (Agen ou Villeneuve)
  • Pour les cours de français : téléphoner à Syllabe 05.53.87.84.67, qui évalue le niveau et les adresse à l’association la plus proche.
  • Pour les jeunes majeurs : contacter la CIMADE, là encore. Si le jeune n’a aucun papier de son pays, il faudra envisager de l’envoyer au consulat de son pays demander une carte d’identité consulaire.

OQTF : Obligation à Quitter le Territoire Français (décision préfectorale) : elle est conçue pour inciter à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou sans délai dans des situations plus limitées. Un recours est possible. Il y a des solutions : contacter un avocat, RESF, la CIMADE. Dans la réalité, elle aboutit souvent à une entrée en clandestinité, avec tous les problèmes que cela engendre.