Départ à la retraite : comment ça marche ?

Pour les départs à la retraite en septembre 2021, la date limite « légale » pour déposer sa demande est le 28/02/2021, mais le rectorat conseille la date du 15/10/2020.
Nous pouvons calculer une estimation de votre retraite : formulaire à remplir.

Publication : Décembre 2019
Modification : 4 septembre


Comment effectuer la démarche pour partir à la retraite

 Les textes et les interlocuteurs

Pas de changements par rapport à la procédure de l’an dernier.
Une circulaire rectorale, en date du 26 août 2020 explique la procédure à suivre.
Cette information :

Les gestionnaires du bureau des pensions du rectorat demeurent vos interlocuteurs dans la phase de préparation de votre départ à la retraite : informations sur les conditions de départ à la retraite et simulations de pension préalables à la demande de pension.
Les coordonnées :

  • Rectorat de Bordeaux
    Bureau des pensions DEPP2
    5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
    33 060 Bordeaux cedex
  • Pour le Lot-et-Garonne, au rectorat, il faut s’adresser à ... on ne sait pas trop qui :
    L’annexe 7 du COEE n°4410 indique deux noms...
    L’annuaire en ligne du rectorat [1] en indique un autre...
    Tél : 05.57.57.35.57 ou 05.57.57.38.00 et demander le poste 4410.

 Procédure « dématérialisée » pour les départs à la retraite


Les demandes de retraites pour invalidité, et celles au titre de conjoint invalide ne sont pas concernées par cette procédure « dématérialisée » mise en place à la rentrée 2018.

Il faut effectuer votre demande de retraite en ligne depuis le portail ENSAP [2] :
https://ensap.gouv.fr/
Pour accéder au formulaire, cliquez sur : « Demander ».
Puis complétez les écrans en suivant les étapes de 1 à 6.

Une fois votre demande de pension validée, vous recevrez un accusé de réception électronique du service des retraites de l’État.
Cet accusé de réception comprend une « demande de radiation des cadres » à imprimer, compléter, signer, et transmettre directement à l’adresse du rectorat (voir ci-dessus).
Dès lors, le Service des Retraites de l’Etat deviendra votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre future pension et au suivi de votre dossier.
Un numéro dédié à l’accueil des usagers a été mis en place : 02 40 08 87 65

Il faudra également informer l’IEN de votre demande de retraite.

 Calendrier de transmission :

Le Code des Pensions civiles et militaires, dans son article D1 [3] dit :

Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève.

Il est donc possible d’attendre le 28 février 2021 pour déposer sa demande de retraite pour le 1er septembre suivant.
Mais, ... les services administratifs n’ont plus les moyens de fonctionner correctement, et depuis plusieurs années, le recteur « conseille » une date beaucoup plus anticipée : pour les demandes de retraite à la date du 1er septembre 2021, c’est la date du 15 octobre 2020 qui est suggérée.
Pour éviter une rupture de paiement, il vaut donc mieux ne pas attendre fin février...

 Calculateur pension :

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Savoir le plus précisément possible quel sera le montant de sa pension est un élément important au moment de choisir sa date de départ à la retraite.
Le SNUipp-FSU propose de faire des calculs : pour ce faire, il vous faut renseigner un formulaire en ligne :
http://www.snuipp.fr/calculs/pensio....
Cela nous enverra un message avec tous (?) les éléments nécessaires aux calculs qui peuvent être complexes.
Nous vous renverrons ensuite nos estimations que vous pourrez croiser avec celles effectuée sur le site ENSAP ou demandées au service des pensions au rectorat.

 Du salaire à la pension :

Le salaire sera versé de façon normale, indemnités comprises, jusqu’au 31 août.
La pension sera versée à compter du 1er septembre. Son calcul prend appui sur la base du traitement indiciaire détenu au cours des 6 derniers mois.

Vers le mois de juin, le service des retraites vous enverra votre « Titre de pension » qui récapitule votre situation et indique le montant brut de votre pension.
Vous recevrez aussi votre « Déclaration pour la mise en paiement de la pension » : si vous ne la renvoyez pas signée... elle ne pourra pas vous être versée ...

Sur le montant brut de votre pension, seront prélevées les cotisations sociales suivantes [4] :

  • CSG : 8,30 % ; CRDS : 0,50 % ; CASA : 0,30 %.
    Soit : 9,10 % de cotisations sociales.
  • Mutuelle complémentaire :
    Il vous appartient d’avertir votre mutuelle de votre changement de situation. Les cotisations viendront aussi en déduction de votre pension brute.

 Dates de versement des pensions :

Il s’agit des dates de valeur, qui peuvent varier selon l’établissement bancaire.

Année 2020
30
Janvier  
29
Avril  
30
Juillet  
29
Octobre
27
Février  
28
Mai  
28
Août  
27
Novembre
30
Mars  
29
Juin  
29
Septembre  
23
Décembre