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Départ à la retraite : comment ça marche ?


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 9 octobre 2019

Comment effectuer la démarche pour partir à la retraite

 Les textes et les interlocuteurs

Pas de grands changements par rapport à la procédure de l’an dernier.
Une circulaire rectorale, en date du 21 juin 2019 explique la procédure à suivre.
Cette information :

Les gestionnaires du bureau des pensions du rectorat demeurent vos interlocuteurs dans la phase de préparation de votre départ à la retraite : informations sur les conditions de départ à la retraite et simulations de pension préalables à la demande de pension.
Les coordonnées :

  • Rectorat de Bordeaux
    Bureau des pensions DEPP2
    5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
    33 060 Bordeaux cedex
  • Pour le Lot-et-Garonne, au rectorat, il faut s’adresser à :
    Sylvie RUEDA-OLIER
    Tél : 05.57.57.38.00
    poste 44 10
    Sylvie.Rueda-Olier@ac-bordeaux.fr

 Procédure « dématérialisée » pour les départs à la retraite postérieurs au 1er septembre 2018

Les demandes de retraites pour invalidité, et celles au titre de conjoint invalide ne sont pas concernées par cette évolution.

Il faut effectuer votre demande de retraite en ligne depuis le portail ENSAP [1] :
https://ensap.gouv.fr/
Pour accéder au formulaire, cliquez sur : « Demander ».
Puis complétez les écrans en suivant les étapes de 1 à 6.

Une fois votre demande de pension validée, vous recevrez un accusé de réception électronique du service des retraites de l’État.
Cet accusé de réception comprend une « demande de radiation des cadres » à imprimer, compléter, signer, et transmettre directement à l’adresse du rectorat (voir ci-dessus).
Dès lors, le Service des Retraites de l’Etat deviendra votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre future pension et au suivi de votre dossier.
Un numéro dédié à l’accueil des usagers a été mis en place : 02 40 08 87 65

Il faudra également informer l’IEN de votre demande de retraite.

 Calendrier de transmission :

Le Code des Pensions civiles et militaires, dans son article D1 dit [2] :
Le fonctionnaire, le magistrat ou le militaire dépose sa demande d’admission à la retraite, par la voie hiérarchique, au moins six mois avant la date à laquelle il souhaite cesser son activité, auprès du service gestionnaire dont il relève.

Il est donc possible d’attendre le 28 février pour déposer sa demande de retraite pour le 1er septembre suivant.
Mais, ... les services administratifs n’ont plus les moyens de fonctionner correctement, et depuis plusieurs années, le recteur « conseille » une date beaucoup plus anticipée : pour les demandes de retraite à la date du 1er septembre 2020, c’est la date du 15 octobre 2019 qui est suggérée.
Pour éviter une rupture de paiement, il vaut donc mieux ne pas attendre fin février...

 Calculateur pension :

JPEG Savoir le plus précisément possible quel sera le montant de sa pension est un élément important au moment de choisir sa date de départ à la retraite.
Le SNUipp-FSU propose de faire des calculs : pour ce faire, il vous faut renseigner un formulaire en ligne : http://www.snuipp.fr/calculs/pensio....
Cela nous enverra un message avec tous (?) les éléments nécessaires aux calculs qui peuvent être complexes.
Nous vous renverrons ensuite nos estimations que vous pourrez croiser avec celles effectuée sur le site ENSAP ou demandées au service des pensions au rectorat.

 Du salaire à la pension :

Le salaire sera versé de façon normale, indemnités comprises, jusqu’au 31 août.
La pension sera versée à compter du 1er septembre. Son calcul prend appui sur la base du traitement indiciaire détenu au cours des 6 derniers mois.

Vers le mois de juin, le service des retraites vous enverra votre « Titre de pension » qui récapitule votre situation et indique le montant brut de votre pension.
Vous recevrez aussi votre « Déclaration pour la mise en paiement de la pension » : si vous ne la renvoyez pas signée... elle ne pourra pas vous être versée ...

Sur le montant brut de votre pension, seront prélevées les cotisations sociales suivantes :

  • CSG [3] : 8,30 % ; CRDS [4] : 0,50 % ; CASA [5] : 0,30 %.
    Soit : 9,10 % de cotisations sociales.
  • Mutuelle complémentaire :
    Il vous appartient d’avertir votre mutuelle de votre changement de situation. Les cotisations viendront aussi en déduction de votre pension brute.

 Dates de versement des pensions :

Il s’agit des dates de valeur, qui peuvent varier selon l’établissement bancaire.

Année 2020
31
Janvier  
30
Avril  
31
Juillet  
31
Octobre
28
Février  
30
Mai  
30
Août  
29
Novembre
29
Mars  
28
Juin  
30
Septembre  
23
Décembre

[1] ENSAP : espace numérique sécurisé de l’agent public

[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[3] CSG : Contribution sociale généralisée

[4] CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale

[5] CASA : Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie