Chantier réforme des retraites : Atelier n°1
Publication : 3 février 2020
Modification : 19 février

Cette première réunion, qui s’est tenue le 23 janvier, s’inscrit dans le cadre de la concertation prévue de janvier à mars sur le chantier de réforme des retraites. Un séminaire en présence du ministre devrait conclure cette première phase fin mars 2020, avant l’ouverture d’une phase de négociation d’avril à juin. Cette multilatérale serait suivie de bilatérales permettant de recueillir et d’approfondir les propositions de chaque OS.

Le ministre fixe 3 objectifs à cette concertation (cf. pièce jointe) :

  • Une revalorisation salariale garantissant un niveau équivalent de pension que les fonctionnaires de corps équivalents ;
  • Un travail RH sur le bien-être au travail ;
  • Une amélioration du service public d’éducation.

Revalorisation, l’entourloupe ?

Le 24 janvier le SNUipp-FSU diffusait un communiqué titré « Revalo : pas d’entourloupe » dans lequel il s’interrogeait fortement sur la « prétendue revalorisation » inscrite dans le projet de loi de réforme des retraites. En effet, lors de cette première réunion, le ministère a dévoilé la possibilité d’une loi de programmation courant de 2022 à 2026 qui serait complétée d’un rapport projetant des dépenses sur une durée plus longue.

« Bien maigre » avons-nous communiqué, « d’autant qu’aucun scénario n’y est associé, l’objectif des 10 milliards est-il encore d’actualité ? Qui peut croire qu’un rapport suffise à sécuriser la revalorisation ? »

Le Conseil d’Etat a confirmé nos craintes en déclarant formellement dans un avis que les dispositions prévues dans le projet de loi sur l’engagement de revaloriser les enseignant-es via des lois de programmation n’étaient pas constitutionnelles.

Un chantier allant au-delà de la seule revalorisation

L’ordre du jour de cette première réunion s’articulait autour de deux thématiques :

  • L’examen des missions des enseignant-es prévues par les textes (décret du 30 juillet 2008), dans le but d’objectiver les missions visibles et invisibles, notamment en matière d’enseignement devant les élèves, d’accompagnement personnalisé des élèves, de la relation aux familles, de la continuité du service public et des autres missions et positionnement des professeurs des écoles ;
  • L’examen de la cartographie des indemnités et primes des enseignant-es (cf pièce jointe).

L’examen des missions

Les OS ont quasi-unanimement exprimé leur étonnement sur la méthode : un grand chantier ouvert sur de multiples thématiques (remise à plat des missions des enseignant-es), un calendrier très resserré au regard de l’étendue de la tâche, une annonce sur le financement qui laisse planer des doutes sur la sincérité (programmation pluriannuelle sur 5 ans avec un terme en 2026). Elles expriment leur opposition à tout alourdissement de la charge et du temps de travail des enseignant-es. Le déclassement salarial des PE doit être au centre de la concertation, avec des avancées concrètes en termes de reconnaissance professionnelle. Les OS font état d’une défiance de la profession depuis l’arrivée du ministre, d’un malaise de la profession qu’accentuent des conditions de travail dégradées, un sentiment de déclassement et une perte de sens du métier. La verticalité imposée par le ministère laisse planer des doutes sur la volonté d’avancer sur les problématiques soulevées dans la profession.
Le SNUipp-FSU y a porté la nécessaire prise en compte du travail invisible (projets, classes de découverte, travail pendant les vacances…) dans le cadre de l’existant et sans contrepartie, la dégradation des conditions d’enseignement (effectifs, conditions de l’inclusion scolaire, perte de sens du métier, remise en cause de la liberté pédagogique…), la remise à plat des 108 heures, la diminution du temps de travail, les conditions de l’accompagnement personnalisé des élèves (disparition des RASED), l’amélioration des remplacements, le besoin de temps institutionnalisé pour le collectif de travail, le chantier urgent à ouvrir sur la reconnaissance professionnelle des AESH et un véritable métier.
Dans ce cadre, le SNUIpp-FSU formule deux demandes :

  • Le triplement de l’ISAE pour toutes et tous ;
  • La création d’une indemnité d’équipement pour toutes et tous.

L’administration se contente de prendre note et de recueillir les observations.

Présentation des indemnités et primes des enseignant-es

La DAF balaye un document synthétique élaboré à partir de l’exploitation des fiches de paie. Sans surprise, les enseignant-es du 1er degré sont ceux qui bénéficient du régime indemnitaire le plus faible en comparaison des autres enseignant-es et des attaché-es d’administration (pris en exemple). Le « socle » est composé de l’ISAE qui représente 4%. Seul-es les enseignant-es sur des fonctions spécifiques bénéficient d’un taux de prime plus important.

En conclusion, le SNUIpp-FSU a rappelé ses demandes :

  • La revalorisation de tous-tes les enseignant-es, dans l’objectif d’améliorer l’attractivité du métier, de valoriser les carrières, de les fluidifier afin de permettre l’accès de toutes et tous aux indices terminaux du corps de PE ;
  • Le refus de la valorisation du mérite ;
  • Une réflexion à mener sur les débuts de carrière.