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Nouvelles indemnités : les propositions du ministère (septembre 2016)


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 30 septembre 2016

Un dernier groupe de travail sur le régime indemnitaire des personnels exerçant dans l’ASH s’est tenu le 29 septembre.
Si le SNUipp-FSU a obtenu quelques avancées, celles-ci restent insuffisantes.
Décryptage

Le ministère maintient son refus d’étendre l’ISAE à tous sur l’effectivité de fonction d’enseignement ou de direction.
Le SNUipp-FSU a rappelé sa revendication de l’ISAE pour tous et toutes en s’appuyant notamment sur l’article 2 du décret qui précise que « l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles ».
Ces fonctions enseignantes, et non d’enseignement, décrites dans le décret sont bien remplies par tous les exclus de l’ISAE.

L’argumentation du MEN cache mal un cadre budgétaire contraint à l’origine du choix de ne pas étendre l’Isae à toutes et tous.

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti », comme l’a évoqué le ministère.

Le SNUipp-FSU poursuit sa campagne afin que toutes et tous, quelles que soient ses fonctions et son affectation, perçoivent l’Isae.

Enfin pour le SNUipp-FSU, il ne saurait être question de voir le salaire d’une partie des enseignants baisser. Il a demandé au ministère de prolonger les travaux avec une nouvelle réunion pour étudier d’autres propositions.

 Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS)

Tous les enseignants affectés en ESMS sont désormais sur le régime d’obligation de service de 24h par semaine, plus 108 heures annualisées consacrées notamment aux activités de coordination et de synthèse.
Ils bénéficieront d’une revalorisation salariale sous la forme de l’attribution d’une nouvelle indemnité d’activité de coordination et de synthèse (IACS).

Cette indemnité se substitue aux heures de coordination et de synthèse (HCS) actuellement versées sous forme d’HSE.
La hauteur de cette revalorisation dépend donc du nombre d’heures de coordination et de synthèse actuellement perçues.
Depuis plusieurs années, la plupart des établissements englobaient ces heures dans les 108 heures et ne les rémunéraient donc plus.

Synthèse ESMS :
  • ISAE versée actuellement à hauteur de 400 € annuels : son montant sera harmonisé à 1200 € annuels.
  • Création de l’IACS : plus 1 765 € (1 559 € dans les propositions de juin) brut annuel.
  • Suppression des heures de coordination et de synthèse dont le taux horaire variait selon le corps :
    Instit (21.61€), PE (24.28 €), PEHCL (26.71 €).
    (à notre connaissance, personne ne touchait ces HCS en Lot-et-Garonne)

 SEGPA ; EREA ; ULIS-Collège

Comme pour les ESMS, le ministère a la volonté de « sécuriser » les heures de coordinations et de synthèse qui ne s’appuient que sur une simple circulaire et propose donc de les faire bénéficier également de l’ indemnité ad hoc appuyée sur un décret.
l’IACS (indemnité d’activités de coordination et de synthèse) sera d’un montant annuel brut de 1 765 (1 559 € dans les propositions de juin). C’est une avancée relevée par l’ensemble des organisations syndicales car les situations étaient très disparates selon les établissements.
Mais le ministère, pour financer cette indemnité, supprime l’indemnité spéciale perçue par les enseignant-es d’Egpa et d’Ulis 2nd degré, indemnité qui permet à ces postes d’être attractifs et donc pourvus par des enseignants volontaires.

L’octroi de l’ISAE ne compense pas cette perte inacceptable pour le SNUipp-FSU.

Au final, seule une partie des enseignants d’Ulis 2nd degré, de SEGPA et d’EREA bénéficieront d’une revalorisation salariale : ceux qui ne perçoivent pas aujourd’hui d’HCS ou ceux qui n’en perçoivent qu’une.

Synthèse SEGPA, EREA, ULIS-Collège :
  • Droit à l’ISAE : plus 1200 € brut annuel.
  • Création de l’IACS : plus 1 765 € (1 559 € dans les propositions de juin) brut annuel.
  • Suppression de l’Indemnité Spécifique : moins 1559 € brut annuel.
  • Suppression des heures de coordination et de synthèse dont le taux horaire variait selon le corps :
    Instit (21.61€), PE (24.28 €), PEHCL (26.71 €).

 Enseignants référents

Ils se verront attribuer une indemnité de mission particulière de 1 250€ qui remplacera leur indemnité actuelle d’un montant de 929€.
Cette revalorisation salariale de 321€ est bien inférieure aux 1 200€ de l’ensemble des enseignants du premier degré.
Pour le SNUipp-FSU, ces personnels doivent percevoir l’ISAE comme tous les enseignants.

Synthèse Enseignants référents :
  • Pas de droit à l’ISAE.
  • Création d’une Indemnité de Mission Particulière : plus 1250 € brut annuel.
  • Suppression de l’Indemnité de Fonction : moins 929 € brut annuel

 Coordonnatrices et coordonnateurs pédagogiques

Ils se verront également attribuer la nouvelle indemnité pour activités de coordination et de synthèse (IACS) de 1 765€, majorée de 20%.
Si cela constitue une première reconnaissance de cette fonction, nous sommes loin de la situation antérieure quand un grand nombre de ces personnels avaient la reconnaissance de direction d’établissement spécialisé.
La situation est particulièrement critique pour les coordonnateurs qui exercent effectivement des fonctions de direction « pleine », notamment dans les établissements de santé.

 Enseignants chargés de missions particulières

Une Indemnité de mission particulière (IMP) de 1 250 € est créée pour les PE chargés de missions particulières au plan académique ou départemental, celles liées notamment aux « ressources et usages pédagogiques numériques ».
Une indemnité qui pourrait être portée à 2 500 euros pour des situations spécifiques (Conseiller technique dans un rectorat ou une DASEN), le ministère prévoyant dans ce cas une lettre de mission.

Reste à savoir ce qu’il en est de la perception de cette indemnité pour les missions TICE sous forme de décharge de service du type 1 jour par semaine.

 Les encore oubliés ...

Le SNUipp-FSU a indiqué que s’il appréciait certaines évolutions par rapport aux précédentes propositions, le dossier ne pouvait être considéré comme « abouti », comme l’a évoqué le ministère.
Car de fait,

  •  les secrétaires de CDOEA
  •  les enseignants référents « scolarité » des MDPH
  •  les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé
  • les enseignants affectés au CNED, en ERPD, au CRDP ou dans le réseau Canopé
  •  les coordonnateurs REP
  •  les CPC
  •  les CPD

restent oubliés de la revalorisation.

 Le calendrier

Pour devenir effectives, l’ensemble de ces mesures doit désormais suivre un circuit réglementaire compliqué.
Elles devraient normalement entrer en vigueur à la rentrée 2017.