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Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/02/17)


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 1er février 2017

Les éléments du salaire

 Traitement indiciaire

Pour les enseignant-e-s du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école ou PE Hors classe) et de l’échelon.
Exemples :

  • Instituteur au 7e échelon = 407 pts d’indice
  • Prof d’école au 7e échelon = 506 pts d’indice
  • PE hors classe au 7e échelon = 793 pts d’indice

 Grille indiciaire (janvier 2017) :

Suite aux accords PPCR, les grilles indiciaires sont revalorisées au 1er janvier 2017 :
Chaque échelon dispose de plus de points d’indice dont :

  • 4 pts de conversion indemnitaire pour les PE et les PE-HCL.
  • 6 pts de conversion indemnitaire pour les Instituteurs.

Il s’agit là de transférer dans le traitement indiciaire (bénéfique pour les calculs des droits à la retraite) une partie des indemnités perçues.

 Conversion d’une part des indemnités en points d’indice :

Un mécanisme va intégrer au traitement indiciaire une partie des indemnités à hauteur de 9 points d’indice brut (6 points pour les instituteurs).
Ce mécanisme n’impacte pas le traitement réel net mensuel. En revanche, le calcul de la pension à compter du 1er janvier 2017 prend en compte ces points d’indice supplémentaires.

Le mécanisme : usine à gaz ...
Le montant des indemnités perçues sera inchangé.
À terme, 9 points d’indice seront ajoutés au traitement brut indiciaire pour chaque échelon, soit 42,12 € brut mensuels et cela fera l’objet d’une écriture sur la fiche de paie.
Un abattement forfaitaire sera prélevé, en effet il s’agit juste d’un « transfert » d’une part des indemnités vers le traitement indiciaire : le « trop perçu » des indemnités sera l’objet de cet abattement.

Échelons   Instituteurs   Professeurs d’École   P.E. Hors Classe
Ancien
indice
Indice au
01/01/17
  Ancien
indice
Indice au
01/01/17
  Ancien
indice
Indice au
01/01/17
1   341 349   349 353   495 516
2   357 365   376 383   560 570
3   366 374   432 440   601 611
4   373 381   445 453   642 652
5   383 391   458 466   695 705
6   390 398   467 478   741 751
7   399 407   495 506   783 793
8   420 428   531 542      
9   441 449   567 578      
10   469 479   612 620      
11   515 523   658 664      

 Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisé le 1er février 2017 : 56,2323 € brut annuel,soit 4,686 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :

  • 407 pts d’indice x 4,686 € = 1 907,21 € brut par mois
  • 506 pts d’indice x 4,686 € = 2 371,12 € brut par mois
  • 793 pts d’indice x 4,686 € = 3 716,01 € brut par mois

 Grille des traitements (01/02/2017) :

Attention : le traitement net ci-dessous peut différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et RDS, prend en compte les indemnités complémentaires.

Nouveautés :

  • 01/01/17 : revalorisation de la grille indiciaire (voir ci-dessus).
  • 01/01/17 : augmentation de la retenue « pension civile » (voir plus bas).
  • 01/02/17 : augmentation de la valeur du point d’indice.
INSTITUTEURS
Échelons Indice Traitement
Brut
  Traitement
Net
1 349 1635,42   1323,94
2 365 1710,39   1384,63
3 374 1752,57   1418,79
4 381 1785,37   1445,33
5 391 1832,23   1483,27
6 398 1865,03   1509,81
7 407 1907,21   1543,97
8 428 2005,61   1623,62
9 449 2104,02   1703,29
10 479 2244,60   1817,10
11 523 2450,79   1984,02
         
PROFESSEURS DES ÉCOLES
Échelons Indice Traitement
Brut
  Traitement
Net
1 353 1654,16   1339,12
2 383 1794,74   1452,93
3 440 2061,85   1669,16
4 453 2122,76   1718,46
5 466 2183,68   1767,78
6 478 2239,91   1813,30
7 506 2371,12   1919,51
8 542 2539,82   2056,09
9 578 2708,52   2192,66
10 620 2905,33   2351,98
11 664 3111,52   2518,89
         
PROFESSEURS DES ÉCOLES HORS CLASSE
Échelons Indice Traitement
Brut
  Traitement
Net
1 516 2417,98   1957,45
2 570 2671,03   2162,30
3 611 2863,16   2317,84
4 652 3055,28   2473,37
5 705 3303,64   2674,43
6 751 3519,20   2848,92
7 793 3716,01   3008,25

 Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.
Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :
Notre article : Le supplément familial de traitement (SFT)
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

 Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

  • PE 7e échelon + directeur d’école 7 classes :
    506 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 536 pts
    À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.
Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés
15 points
D. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN
41 points
D. 91-112 du 24/01/1991
A. du 22/01/1985
Directeur 1° groupe (classe unique)
3 points
D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)
16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes)
30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus )
40 points
Directeur adjoint SEGPA
50 points
D. 81-487 du 08/05/1981
Directeur EREA
120 points
Nouvelle bonification indiciaire :
Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
Conseillers Pédagogiques de Circonscription
27 points
Enseignants en Ulis-École (ex Clis)
27 points
Instituteurs spécialisés
12 points
Directeurs d’école, école spécialisée, d’application
 8 points
Coordonnateurs Éducation Prioritaire
(1) 30 points
Enseignants en classe relais
(1) 30 points
Coordonnateurs de classes relais
(1) 40 points
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)
(1) 30 points
(1) cumulable avec l’indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible).

 Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).
Ces indemnités sont traitées dans les articles :

 Retenues et cotisations au 01/01/2017

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.

  • CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable
  • RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total
  • Retenue pour pension civile (retraite) : 10,29 % du traitement brut (augmentation comme tous les 1er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %).
  • Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités
  • Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut plus supplément familial moins pension civile moins RAFP)

 M.G.E.N. : Cotisations au 01/01/2017

Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.