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Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/09/17)


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Mis en ligne ou actualisé le : lundi 25 septembre 2017

Les éléments du salaire

 Traitement indiciaire

Pour les enseignant-e-s du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école ou PE Hors classe) et de l’échelon.
Exemples :

  • Instituteur au 6e échelon = 398 pts d’indice
  • Prof d’école au 6e échelon = 478 pts d’indice
  • PE hors classe au 6e échelon = 793 pts d’indice

 Grille indiciaire (septembre 2017) :

Suite aux accords PPCR, les grilles indiciaires ont été revalorisées au 1er janvier 2017 :
Chaque échelon dispose de plus de points d’indice dont :

  • 4 pts de conversion indemnitaire pour les PE et les PE-HCL.
  • 6 pts de conversion indemnitaire pour les Instituteurs.

Il s’agit là de transférer dans le traitement indiciaire (bénéfique pour les calculs des droits à la retraite) une partie des indemnités perçues.

 Reclassement du 1er septembre 2017 :

  • pas de changement pour le corps des instituteurs
  • revalorisation de l’indice des deux premiers échelons pour le corps des professeurs d’école.
  • le reclassement des professeurs d’école hors classe se fait à l’échelon -1, ce qui explique le glissement des points d’indice.
    À noter : le 7e échelon sera réintroduit le 1er janvier 2020.
Échelons   Instituteurs   Professeurs
d’École
  P.E.
Hors Classe
Indices inchangés
au 01/09/17
  Ancien
indice
Indice au
01/09/17
  Ancien
indice
Indice au
01/09/17
1   349   349 383   516 570
2   365   383 436   570 611
3   374   440 440   611 652
4   381   453 453   652 705
5   391   466 466   705 751
6   398   478 478   751 793
7   407   506 506   793  
8   428   542 542      
9   449   578 578      
10   479   620 620      
11   523   664 664      

 Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisé le 1er février 2017 : 56,2323 € brut annuel,soit 4,686 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :

  • 398 pts d’indice x 4,686 € = 1 865,03 € brut par mois
  • 478 pts d’indice x 4,686 € = 2 239,91 € brut par mois
  • 793 pts d’indice x 4,686 € = 3 716,01 € brut par mois

 Grille des traitements (01/09/2017) :

Attention : le traitement net ci-dessous peut différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et RDS, prend en compte les indemnités complémentaires.

Nouveautés :

  • 01/01/17 : revalorisation de la grille indiciaire (voir ci-dessus).
  • 01/01/17 : augmentation de la retenue « pension civile » (voir plus bas).
  • 01/02/17 : augmentation de la valeur du point d’indice.
  • 01/09/17 : reclassement
INSTITUTEURS
Échelons Indice Traitement
Brut
  Traitement
Net
1 349 1 635,42   1 323,94
2 365 1 710,39   1 384,63
3 374 1 752,57   1 418,79
4 381 1 785,37   1 445,33
5 391 1 832,23   1 483,27
6 398 1 865,03   1 509,81
7 407 1 907,21   1 543,97
8 428 2 005,61   1 623,62
9 449 2 104,02   1 703,29
10 479 2 244,60   1 817,10
11 523 2 450,79   1 984,02
         
PROFESSEURS DES ÉCOLES
Échelons Indice Traitement
Brut
  Traitement
Net
1 383 1 794,74   1 452,93
2 436 2 043,10   1 653,98
3 440 2 061,85   1 669,16
4 453 2 122,76   1 718,46
5 466 2 183,68   1 767,78
6 478 2 239,91   1 813,30
7 506 2 371,12   1 919,51
8 542 2 539,82   2 056,09
9 578 2 708,52   2 192,66
10 620 2 905,33   2 351,98
11 664 3 111,52   2 518,89
         
PROFESSEURS DES ÉCOLES HORS CLASSE
Échelons Indice Traitement
Brut
  Traitement
Net
1 570 2 671,03   2 162,30
2 611 2 863,16   2 317,84
3 652 3 055,28   2 473,37
4 705 3 303,64   2 674,43
5 751 3 519,20   2 848,92
6 793 3 716,01   3 008,25

 Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.
Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :
Notre article : Le supplément familial de traitement (SFT)
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT)

 Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

  • PE 6e échelon + directeur d’école 7 classes :
    478 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 508 pts
    À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.
Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés
15 points
D. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN
41 points
D. 91-112 du 24/01/1991
A. du 22/01/1985
Directeur 1° groupe (classe unique)
3 points
D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)
16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes)
30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus )
40 points
Directeur adjoint SEGPA
50 points
D. 81-487 du 08/05/1981
Directeur EREA
120 points
Nouvelle bonification indiciaire :
Le cumul des NBI est plafonné à 50 points
Conseillers Pédagogiques de Circonscription
27 points
Enseignants en Ulis-École (ex Clis)
27 points
Instituteurs spécialisés
12 points
Directeurs d’école, école spécialisée, d’application
 8 points
Coordonnateurs Éducation Prioritaire
(1) 30 points
Enseignants en classe relais
(1) 30 points
Coordonnateurs de classes relais
(1) 40 points
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)
(1) 30 points
(1) cumulable avec l’indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible).

 Indemnités

Certains postes, certaines missions font l’objet du versement d’une indemnité (parfois appelée « prime »).
Ces indemnités sont traitées dans les articles :

 Retenues et cotisations au 01/01/2017

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.

  • CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total [1] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable
  • RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [2]
  • Retenue pour pension civile (retraite) : 10,29 % du traitement brut [3] (augmentation comme tous les 1er janvier depuis la loi « retraites » de 2010. Taux antérieur à cette loi ; 7,85 %).
  • Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités [4]
  • Contribution solidarité : 1% du salaire net [5]
  • Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
    Valeur forfaitaire :
    • 13,92 €/mois pour les profs d’école classe normale et hors classe.
    • 23,15 €/mois pour les instituteurs.

 M.G.E.N. : Cotisations au 01/01/2017

Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.

[1] « Salaire total » = traitement brut (indice + NBI + BI) + Indemnités + SFT - Transfert primes/points

[2] « Salaire total » : même base que pour la CSG

[3] « Traitement brut » = traitement indiciaire + NBI + BI

[4] « Indemnités » = toutes les indemnités + SFT - Transfert primes/points

[5] « Salaire net » = traitement brut + SFT - pension civile - RAFP - Transfert primes/points