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La Hors Classe : comment ça marche ?


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 23 février 2018

Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades.

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la Hors classe.
Le SNUipp-FSU est particulièrement intervenu pour que la prise en compte de l’ancienneté soit prépondérante dans le barème : sans y parvenir, même si le ministère a accepté des « bougés », ce n’est pas à la hauteur souhaitée.

 Note de service - 19 février 2018

Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2018
NOR : MENH1801072N
note de service n° 2018-025 du 19-2-2018
MENESR - DGRH B2-1
http://www.education.gouv.fr/pid285...

Cette année est une année transitoire.
Les CAPD du printemps 2018 examineront la situation de tous les collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon. Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2018, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.
Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2018 ne concerneront que la campagne 2019.

Les CAPD devront se tenir impérativement avant le 31 mai 2018 pour un accès à la Hors classe au 1er septembre 2018.

 Ratio

Le taux d’accès à la hors classe est établi par le ministère : il sera connu « au printemps ».
Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements.

  • Rappel de l’évolution du ratio :
    • 2017 : 5,50 %
    • 2016 : 5,00 %
    • 2015 : 4,50 %
    • 2014 : 4,00 %
    • 2013 : 3,00 %
    • 2009 : 2,00 %
    • 2008 : 1,60 %
    • 2007 : 1,15 %

 Personnels éligibles (promouvables) :

  • Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
  • Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
  • Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
  • Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables
  • Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
  • Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
Les collègues promouvables seront informé·es individuellement via l’application I-PROF.
Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données « qualitatives », notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

 Barème :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire disparaissent.
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

 Échelon

Échelon 9e 10e 11e
Ancienneté dans l’échelon
au 31/08 de l’année d’examen
de l’accès à la hors classe
2 ans 
3 ans
0 an
1 an
2 ans
3 ans 
0 an
1 an 
2 ans
3 ans 
4 ans 
5 ans
et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

 Valeur professionnelle

L’IA-DASEN examine les dossiers des PE affectés dans le département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur, ou en détachement, ou affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN :

  • La note
    Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.
  • L’avis de l’IEN
    L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
    L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
    L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).
    Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD. Pour les enseignants en détachement, affectés dans l’enseignement supérieur, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition, l’autorité hiérarchique rendra son avis en format papier (annexe 2 de la note de service) et le transmettra au département d’origine.
    Appréciation Points
    Excellent
    120
    Très satisfaisant
    100
    Satisfaisant
    80
    A consolider
    60
  • L’appréciation de l’IA-DASEN
    L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN.
    L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

 Nomination et Classement :

  • Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
  • Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.
    Voir l’article : Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/01/18)

 Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :

Voir l’article : Nouvel avancement d’échelon : comment ça marche ?

L’avis du SNUipp-FSU :

L’accès à la hors classe pour tous est donc acté.
L’accès à la HC ne peut être refusé que de manière exceptionnelle.
Le barème proposé, même s’il ne nous satisfait pas entièrement prend partiellement en compte notre demande d’une clause de sauvegarde.
En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11e échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel).

Afin d’accélérer le passage à la hors classe, le SNUipp-FSU a demandé de créer un saut supplémentaire à l’échelon 10 + 3 ans d’ancienneté pour mieux prendre en compte la situation des anciens instituteurs qui ne peuvent plus être promus au grand choix, ce que l’administration a refusé. Nous avons été les seuls à porter cette demande.

Certaines de nos demandes n’ont pas été intégrées dans le projet de note de service comme l’octroi d’un correctif pour réactualiser les notes parfois anciennes ou l’utilisation de l’AGS comme critère de départage.

Nous avons demandé et obtenu le retrait des mentions sur les fonctions exercées et les postes spécifiques, celles-ci ne devant être prises en compte que pour la classe exceptionnelle.

Enfin, le SNUipp-FSU a demandé que les personnels en congé parental soient éligibles, ce que l’administration a refusé.