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La Hors Classe du corps des PE : comment ça marche ?


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 7 juin 2017

Le statut particulier des professeurs des écoles, a institué l’avancement à la hors-classe de ce corps enseignant après établissement dans chaque département d’un tableau d’avancement.

Contre-ordre reçu le 07 juin : finalement, ce sera bien la CAPD du 29 juin qui traitera de l’accès à la hors classe. Un temps, l’administration avait avancé cette question au 09 juin ...

 Ratio 2017

La taux d’accès à la hors classe est établi par le ministère à 5,5%.
Nationalement, sur 231 607 promouvables, c’est donc 12 739 collègues qui intègrent la hors classe.
Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 7 à 11 ; ensuite, la répartition académique est ajustée de façon à ce que le taux de promotion à la hors classe des 10e et 11e échelons soit égal d’une académie à l’autre.
Le ministère donne également des indications pour une répartition départementale respectant cette égalité du taux de promotions aux 10e et 11e échelons. Il appartient aux recteurs de répartir ce contingent entre départements.

Pour le Lot-et-Garonne, sur 1 095 promouvables, c’est donc 66 collègues qui intègrent la hors classe.
  • Rappel de l’évolution du ratio :
    • 2016 : 5,00 %
    • 2015 : 4,50 %
    • 2014 : 4,00 %
    • 2013 : 3,00 %
    • 2009 : 2,00 %,
    • 2008 : 1,60 %.
    • 2007 : 1,15 %

 Note de service - 20 février 2017

Promotions à la hors-classe des professeurs des écoles - année 2017
NOR : MENH1701985N
note de service n° 2017-028 du 20-2-2017
MENESR - DGRH B2-1

Cette note de service comporte des précisions notamment en ce qui concerne la prise en compte des années effectuées en éducation prioritaire et du congé parental.

 Établissement du Tableau d’Accès à la Hors Classe :

 Conditions requises :

  • Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7e échelon au 31 août de l’année en cours.
  • Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.
  • Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
  • Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

 Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD.

En Lot-et-Garonne, selon les années, c’est la CAPD de fin mai (1ère phase du mouvement) ou celle de fin juin (2e phase du mouvement) qui est saisie du tableau d’accès à la Hors Classe.

 Barème :

(Échelon x 2) + (Note x 1) + Bonifications

 Échelon :

2 points pour chaque échelon détenu au 31/08/2017.

 Note :

Dernière note au 31/08/2016, affectée du coefficient 1.

 Bonifications :

  • Exercice des fonctions en Éducation Prioritaire :
    Pour 2017, cette bonification est octroyée aux enseignants ayant accompli au moins 4 ans (y compris l’année en cours) d’exercice effectif et continu au sein de la même école ou du même établissement classé en éducation prioritaire et continuant d’y exercer.
    Pour ces 4 années, sont pris en compte :
    • les services en position d’activité. 
      Les périodes de formation sont prises en compte, les services à temps partiels sont assimilés à du temps plein. Les périodes de CLM, CLD, de formation professionnelle et les congés parentaux suspendent (sans interrompre) le calcul.
    • Titulaires remplaçants : les services effectués de manière effective et continue dans l’école/établissement en qualité de titulaire de zone de remplacement en affectation à l’année, en remplacement(REP) toute l’année ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire(ATP).
    • RASED : l’enseignant affecté en RASED exerçant ses fonctions au moins à 50% dans l’école relevant de l’éducation prioritaire à laquelle il est rattaché.

La durée des services requise sera portée à cinq ans pour 2018.

Précisions :

  • S’agissant des écoles REP ou REP+, l’ancienneté détenue dans l’école doit être intégralement prise en compte pour les enseignants dont l’affectation est antérieure au classement de l’école.
  • Impact des mesures de carte scolaire :
    • Les enseignants du premier degré dont le poste a été supprimé ou transformé qui sont affectés hors éducation prioritaire, conservent le bénéfice de la bonification acquise antérieurement.
    • Les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire qui retrouvent un poste en éducation prioritaire conservent l’ancienneté de poste détenue, celle-ci se cumulant avec l’ancienneté acquise dans la nouvelle école.
  • Les bonifications « Éducation Prioritaire » :
    • Politique de la ville : + 2 pts*
    • Ex « Zep, RRS, RAR et Eclair » : voir les dispositions transitoires ci-dessous.
    • REP+ : + 2 pts
    • REP : + 1 pt

*Précisions pour les écoles classées dans le dispositif « politique de la ville » :
Il s’agit des écoles/établissements relevant d’un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de santé particulièrement difficiles visés par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995.
La liste de ces écoles et établissements est fixée par l’annexe de l’arrêté du 16 janvier 2001.
Aucune école du Lot-et-Garonne - ni même de l’académie de Bordeaux - n’est présente dans cette liste.
La bonification de 2 pts n’existe donc pas en Lot-et-Garonne.
Références :

  • Exercice des fonctions de directeur :
    Directrices et directeurs en exercice : + 1 pt.
  • Exercice de fonctions de conseiller pédagogique :
    Conseillers pédagogiques, titulaires du CAFIPEMF : + 1 pt.

A noter :

  • En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont départagés en fonction de leur AGS arrêtée au 31 août de l’année d’accès à la Hors Classe.
    • Les périodes de congé parental doivent compter, pour leur totalité la première année et à 50% pour les 2 autres années.
  • la note est arrêtée au 31 août de l’année qui précède l’accès à la Hors Classe du corps des PE.
  • l’échelon est arrêté au 31 août de l’année d’accès à la Hors Classe.

 Nomination et Classement :

  • Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
  • Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

 Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :

Voir l’article sur les promotions

Éducation prioritaire, dispositions transitoires :

Les personnels ayant exercé leurs fonctions pendant 4 ans au moins, dans une même école/établissement classé au titre d’un des anciens dispositifs (ZEP, RRS, RAR et ECLAIR) voient leur ancienneté entièrement prise en compte dès lors que leur affectation est antérieure aux nouveaux classements de l’école (REP,REP+).

Les enseignants qui ont exercé dans une école/établissement classé en ZEP, RAR,RRS et ECLAIR, qui ne relève plus du classement en éducation prioritaire depuis septembre 2015, continuant d’exercer dans le même établissement conservent leur droit à bénéficier de la bonification..