La Hors Classe : comment ça marche ?

Accès à la Hors Classe du corps des Professeurs d’École :
La note de service du 30 décembre 2019 définit les conditions d’accès au grade de la hors classe

Publication : 20 janvier 2020
Modification : 16 mai


Conditions de l’accès à la Hors Classe du corps des Professeurs d’École.
Chaque année, une note de service du ministère définit les conditions d’accès au grade de la hors classe

 Note de service - 19 décembre 2019

Accès au grade de la hors-classe des professeurs des écoles - année 2020
NOR : MENH1934667N
note de service n° 2019-187 du 30-12-2019
MENJ - DGRH B2-1
https://www.education.gouv.fr/bo/20...

Les CAPD du printemps 2020 examineront la situation de tous les collègues ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon. Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2020, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.
Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2019/2020 ne concerneront que la campagne 2021.

 Ratio

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements.

  • Rappel de l’évolution du ratio :
    • 2020 : 17 % (comme dans le second degré... enfin ! ...)
    • 2019 : 15,10 %
    • 2018 : 13,20 %
    • 2017 : 5,50 %
    • 2016 : 5,00 %
    • 2015 : 4,50 %
    • 2014 : 4,00 %
    • 2013 : 3,00 %
    • 2009 : 2,00 %
    • 2008 : 1,60 %
    • 2007 : 1,15 %

 Personnels éligibles (promouvables) :

  • Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
  • Les PE détaché·es dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil [1].
  • Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
  • Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables
  • Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
  • Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
Les collègues promouvables seront informé·es individuellement via l’application I-PROF.
Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données « qualitatives », notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

 Barème :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire ont disparu.
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

 Échelon

Échelon 9e 10e 11e
Ancienneté dans l’échelon
au 31/08 de l’année d’examen
de l’accès à la hors classe
2 ans 
3 ans
0 an
1 an
2 ans
3 ans 
0 an
1 an 
2 ans
3 ans 
4 ans 
5 ans
et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

 Valeur professionnelle

L’IA-DASEN examine les dossiers des PE affectés dans le département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur, ou en détachement, ou affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur :

  1. L’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les collègues ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière en 2017/2018 ;
  2. L’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les collègues promouvables à la hors-classe en 2018 ;
  3. Pour les collègues n’ayant pu avoir de troisième rendez-vous de carrière en 2017/2018, l’appréciation se fondera sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières) et sur les avis de l’IEN.
  • L’avis de l’IEN
    L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
    L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
    L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).
    Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN.
Appréciation Points
Excellent
120
Très satisfaisant
100
Satisfaisant
80
A consolider
60
  • L’appréciation de l’IA-DASEN
    L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

 Nomination et Classement :

  • Date d’effet de la hors classe : 1er septembre.
  • Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.
    Voir l’article : Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/01/20)

 Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :

Voir l’article : L’avancement d’échelon : comment ça marche ?