CHS-CT du 28 mai 2014

A-registre santé et sécurité au travail second degré,

B-compte-rendu visite LP Couffignal,

C-planning des visites 2014/2015,

D-réponses de l’administration aux avis déposés le 06/03/2014

Publication : Juin 2014

A – Registre santé et sécurité au travail second degré :

Si celui-ci est effectif dans le premier degré depuis la rentré 2013, celui-ci sera mis en place à la rentrée 2014 dans les collèges en partenariat avec le Conseil Général de Lot-et-Garonne puisqu’il sera commun aux deux administrations.

Le DUER (document unique d’évaluation des risques) en ligne est prêt. Les IEN et les assistants de prévention vont être formés à son utilisation avant une diffusion plus large.

B – Suite à la visite du lycée professionnel Couffignal (Villeneuve sur Lot) le 8 avril 2014,

Les membres du CHS-CT 47 ont décidé de concentrer leurs visites sur les écoles et les collèges. Les lycées (où des compétences très techniques sont requises) seront pris en charge par le CHS-CT académique.

Les élus du CHS-CT 47 émettent 5 avis concernant : le financement des visites de contrôle des établissements ayant des ateliers, la fourniture des équipements individuels de protection, le recrutement d’assistant(e)s social(e)s dans les établissements du second degré, le dédoublement des classes pour l’enseignement général en lycée professionnel, le recrutement de médecins de prévention.

C -Planning des visites 2014/2015 :

octobre 2014 : collège La Rocal (Bon Encontre)

novembre 2014 : école maternelle Jean de La Fontaine de Casteljaloux

janvier 2015 : collège de Ste Livrade (visite initialement prévue en juin 2014)

mars 2015 : école Jules Ferry de Tonneins

D-réponses de l’administration aux avis déposés le 06/03/2014 :

AVIS N° 1 : avis médecine de prévention

Réponse :
Le docteur Marraco, médecin de prévention, recevra les enseignants qui auront déposé un dossier de demande de bonification de barème pour le mouvement national ou départemental. Le médecin de prévention instruira le dossier pour le médecin, conseiller technique du recteur, qui émettra un avis. L’entretien sera systématique s’il est envisagé de rendre un avis défavorable.

AVIS N° 2 : restauration des RASED

Réponse :
L’accompagnement des élèves ayant des difficultés d’apprentissage est une priorité nationale. Afin de préserver les conditions de travail des enseignants, les RASED dans le département seront développées en fonction de l’équilibre départemental des moyens
.

AVIS N° 3 : effectif des classes premier degré

Réponse :
Les conditions de travail des enseignants sont une des conditions essentielles de la réussite des élèves.A ce jour, le seuil de 25 élèves est applicable dans les écoles en réseau de réussite scolaire.

AVIS N° 4 : ergonomie des postes de travail

Réponse :

écrans : sera privilégié l’achat d’écrans à hauteur réglable, en fonction de l’enveloppe départementale des moyens sur le BOP214 relatif au fonctionnement de la DSDEN. Depuis 2010, de nombreux écrans de taille plus grande ont été renouvelés. Notamment pour 2 personnes, en raison de leur handicap ou de la nature des fonctions occupées (cartographie).

Casques mains libres : sera privilégié l’achat de casques en fonction de l’enveloppe budgétaire. Deux postes au service de la scolarité ont été équipés de casques mains libres.

Logiciels : Les personnels peuvent demander une formation dans le cadre du plan académique de formation (PAF) publié annuellement.
Dans le cadre de la formation à distance (FOAD) les personnels bénéficient pour la formation sur les nouveaux logiciels de « leçons virtuelles » qui sont mises en œuvre à partir de leur poste de travail.
Enfin, les deux personnes en charge du CDTI (centre départemental de traitement de l’informatique) se rendent toujours disponibles pour former les collègues qui le demandent en sus des formations plus générales qui sont faites ? Cela a été le cas pour la mise en place de l’application ARIA (application pour le remplacement dans les inspections académiques) et pour l’application relative à la gestion des contrats aidés.

AVIS N° 6 : conditions de travail du personnel administratif

réponse :
Suite à la visite de la DSDEN par les membres du CHSCT le 30 janvier 2014, à la demande des membres du CHSCTD le 6 mars 2014, une réunion avec l’ensemble des personnels a été organisée à la DSDEN le 27 mars 2014.

Le 31 mars 2014, le protocole a été mis à jour pour reculer la date du 31 octobre au 31 décembre pour l’écrêtage des heures supplémentaires, suite à une demande des personnels au cours de cette dernière réunion.

La réorganisation des services a été effectuée dans l’intérêt du service public, qu’il s’agisse des enseignants ou des personnels de la DSDEN. Cette réorganisation a fait l’objet de nombreux échanges avec les chefs de division.L’inspectrice d’académie souligne l’extrême qualité du travail effectué par les services, dans des conditions souvent difficiles et regrette ce sentiment de non reconnaissance des personnels. Un effort particulier sera conduit sur ce point.

Concernant la pointeuse, en place depuis une quinzaine d’années, le CHSCT en demande le retrait. Ce dernier point a été évoqué en réunion de chefs de service lors du renouvellement du contrat de maintenance et il est remonté que les personnels étaient très attachés à la pointeuse et majoritairement favorables au maintien. Le contrat a été renouvelé. Tous les personnels présents dans le bâtiment ne pointent pas. En fonction de leur statut, enseignants, conseillers pédagogiques de circonscription (CPC), conseillers pédagogiques départementaux (CPD), inspecteurs de l’éducation nationale, conseillères techniques...).

Concernant le ménage, le CHSCT a fait le constat d’importantes difficultés liées au fait qu’une seule personne est chargée de l’entretien des 4 étages des locaux de la DSDEN. L’organisation du service intérieur va être réétudiée et la difficulté, du fait qu’une seule personne est affectée à l’entretien des locaux sera remontée à la DRH du rectorat.

Les élus du CHS-CT 47 demandent à l’IA-DASEN que les réponses apportées aux avis 5 et 6 soient élargies à tous les établissements de Lot-et-Garonne.

AVIS N° 6 (ex AVIS N° 1) : amiante

Réponse :
Le DTA (diagnostic technique amiante) est important pour les agents de service qui interviennent dans les bâtiments. Il est donc nécessaire d’afficher l’annexe 3 du DTA, et d’indiquer que le DTA est consultable en mairie.

En présence de DTA, s’il est noté qu’une surveillance est à effectuer, cela implique un contrôle par une entreprise habilitée (APAVE, SOCOTEC...).

Il sera demandé aux assistants de prévention, via les IEN, de recenser l’existence du DTA dans les écoles afin d’apporter des éléments aux membres du CHSCT.

Concernant le second degré, M. Servantie, inspecteur hygiène et sécurité au conseil général de Lot-et-Garonne a précisé lors du CHSCT du 28 novembre 2014 que très peu de collèges étaient concernés par le risque amiante et que le conseil général a effectué le dépistage amiante dans tous les établissements et que toutes les zones à désamianter ont été traitées (ex CLG Jean Moulin de Marmande).
Le DTA est donc présent pour toute construction avant 1997.

Les élus du CHS-CT 47 demandent à ce qu’un état des lieux de la présence ou non du DTA soit présenté lors du CHS-CT de rentrée. Ils rappellent également que ce document doit être mis à jour tous les 3 ans.

AVIS N° 7 (ex N° 2) : consultation des personnels sur les aménagements

Réponse :
Dans l’intérêt du service et des personnes, il est important que les personnels soient consultés pour la construction, la reconstruction, l’aménagement d’une école ou d’un établissement même si cette compétence relève du propriétaire des locaux.

Le conseil général de Lot-et-Garonne, lors du CHSCTD du 28/11/2013, a indiqué que des réunions sont organisées pour les collèges.Pour le ler degré, les IEN sont consultés.

AVIS N° 8 (ex N°4) : communication auprès des salariés

Réponse :

ler degré :
La conseillère de prévention départementale et les assistants de prévention de circonscriptions sont favorables pour apporter l’information sur le DUER auprès des directeurs d’école à l’issue de la formation qui leur est actuellement dispensée.

Par la suite, ils seront à même de pouvoir informer et aider les directeurs d’école lors de réunions d’information, ou lors des journées de formation initiale des directeurs.

2nd degré :
Dans le 2nd degré, la responsabilité de la mise en place du DUER appartient à l’éducation nationale et non au conseil général. En l’occurrence, des ½ journées d’information auprès des chefs d’établissements des collèges et des lycées seront organisées.
La conseillère de prévention départementale devra ainsi mettre en place ces ½ journées d’information, en collaboration avec les assistants de prévention du 2nd degré.

AVIS N° 9 (ex N° 5) : respect des normes d’aération

Réponse :
Riches des enseignements d’une étude menée de 2009 à 2011, dans le cadre du deuxième plan national santé environnement (PNSE2), les pouvoirs publics mettent en place le cadre réglementaire qui vise à l’amélioration des conditions sanitaires des occupants.

Première étape, la loi Grenelle 2 prévoit une obligation de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public (ERP). La liste des ERP concernés et les dates d’application sont déjà connues :

ler janvier 2015 : établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et écoles maternelles

ler janvier 2018 : écoles élémentaires

ler janvier 2020 : accueil de loisirs et établissements d’enseignement du 2nd degré

ler janvier 2023 : autres établissements (accueil de personnes handicapées, établissements pénitentiaires pour mineurs, piscines....).

Le contrôle des établissements recevant du public (ERP) relève de la commission d’hygiène et de sécurité sous l’autorité de M. le préfet.

AVIS N°10 (ex n° 6) : rénovation des ateliers de SEGPA

Réponse :
Un groupe de travail va se réunir le 28 avril 2014 sur cette question avec M. l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’enseignement technique et des membres du CHSCTD

AVIS N°11 (ex N°7) : réflexion lors de travaux de rénovation

Réponse :
Un groupe de travail va se réunir le 28 avril 2014 sur cette question avec M. l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’enseignement technique et de membres du CHSCTD

Suite à la demande des élus du CHS-CT 47, M. Muzzard (IEN chargé de l’enseignement technique) accompagnera la visite du collège La Roccal de Bon Encontre en octobre.

AVIS N°12 (ex N°8) : risques psychosociaux

Réponse :
La secrétaire générale, directrice des ressources humaines de l’académie, a précisé la position académique, les RPS sont traités au niveau du plan académique de prévention (PAP).

La FSU souligne qu’un traitement des RPS au niveau académique n’est pas incompatible avec un groupe de travail départemental et réitère donc sa demande.

Information :

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pilote en 2014 une campagne nationale de mesure de l’exposition du public aux ondes électro magnétiques. L’un de ces volets consiste à réaliser des mesures ciblées sur les établissements scolaires accueillant des populations sensibles, notamment les enfants de moins de 6 ans. Ces mesures porteront sur un échantillon représentatif d’établissements et se dérouleront au cours du second semestre 2014.

Les élus du CHS-CT 47 demandent que l’ information soit diffusée via le COEE.

Questions diverses :

Les organisations syndicales reçoivent copies de fiches santé/sécurité par leurs adhérents. Les membres du CHS-CT s’étonnent qu’aucune de ces fiches ne leur soit présentée.

L’IA-DASEN va rappeler cette obligation aux assistants de prévention des circonscriptions.

La FSU dépose un avis concernant le blocage de postes pour les PE stagiaires lors du mouvement départemental 1er degré.

Avis voté à l’unanimité.

Compte-rendu réalisé par les délégués SNUipp-FSU que vous avez élus lors des élections professionnelles d’octobre 2011