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AVS-EVS, CUI et AESH : Cahier de doléances


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 30 juin 2016

Compte-rendus des audiences de juin 2016 et Cahier de doléance du SNUipp-FSU pour les AVS-EVS, CUI et AESH

Contrat, temps de travail, salaire, mobilité, formation, droits et conditions de travail, métier… de nombreuses demandes ont été mises sur la table du ministère.

Des délégations SNUipp-FSU ont été reçues simultanément au ministère ainsi que dans les différents rectorats le 22 juin dernier dans le cadre de la campagne CUI et AESH « Tout ce qui ne va pas, tout ce que nous voulons ». Nous avons remis le cahier national de doléances élaboré à partir des remontées des différentes réunions syndicales rassemblant les CUI et AESH depuis le début de l’année 2016.

Voir en pièce jointe.

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AVS-EVS, CUI et AESH : Cahier de doléances

Le ministère a pris note de nos demandes et s’est engagé à y apporter des réponses.
Il confirme le maintien du calendrier de transformation des CUI à mission AVS en AESH sur 5 ans, ce qui, au rythme annuel proposé actuellement de 11 200 nouveaux AESH, laisserait près de 30 000 CUI sur la touche.

Il précise aussi qu’il n’y aura pas de transformation automatique des contrats CUI en CDD d’AESH, mais qu’il faudra déposer sa candidature, passer un entretien et que les postes ne seront pas réservés aux seuls CUI.

Ce n’est pas acceptable.

Seules avancées éventuelles, le ministère dit travailler à un rappel du cadre réglementaire régissant les CUI et AESH en direction des Dasen et recteurs afin notamment de régulariser et d’harmoniser les pratiques.

Il se montre également ouvert à un groupe de travail sur les AESH et à une diffusion de certaines bonnes pratiques mises en place dans quelques académies. Pour concrétiser tout cela, nous redemanderons une audience rapidement à la rentrée.

Audience rectorat de Bordeaux

1) Annualisation du temps de travail des contrats CUI qui travaillent 26h payées 20 par décision rectorale.

Le SNUIpp-FSU a reprécisé que si la modulation du temps de travail est possible, l’annualisation ne l’est pas. A l’argument le rectorat répond qu’en la matière le recteur se réfère au code du travail, nous avons précisé que d’autres départements n’appliquaient pas cette annualisation. Une circulaire du DASEN des ALPES Maritimes revient d’ailleurs sur cette annualisation suite à des directives ministérielles de l’éducation nationale, les contrats seront donc dorénavant des contrats de 20h. Les représentants de l’administration qui ignoraient cette directive ministérielle se renseignent. Auprès du ministère....

Le SNUipp FSU suivra de près l’évolution de ces contrats en Gironde ;

2) Les EVS administratifs

Comme tous les ans, l’annonce des renouvellements des contrats d’EVS administratifs-ves arrive très tard et laisse dans l’incertitude les directeurs-trices d’école et les EVS. A cela, le rectorat répond que l’enveloppe budgétaire pour ces contrats vient d’être donnée et que les contrats sont reconduits. Nous avons encore déploré l’extrême précarité de ces personnels qui, au bout de deux ans, ne peuvent pas accéder à un contrat de droit public et se retrouvent au chômage. La seule possibilité pour eux est de se faire réembaucher en changeant de collège employeur, mais pas dans la même école.

Le Snuipp-FSU a demandé que les EVS qui le souhaitent puissent être réembauché-es dans la même école afin d’assurer la continuité du service, pour ce faire, les écoles pourraient changer de collège employeur... Il demande également que ces contrats soient signés pour 24 mois directement.

Réponse de l’administration : elle reconnaît le retard de la Gironde en matière d’organisation et d’efficacité du réseau des établissements employeurs. Un travail doit (va ?) être engagé pour l’améliorer. En ce qui concerne la possibilité de signer un contrat de 24 mois, le blocage vient des enveloppes budgétaires qui sont annuelles.

3) création de postes d’AESH pour les AVS en CUI suite aux annonces de F.Hollande.

Suite à l’annonce de F. HOLLANDE sur la création de 6000 postes d’AESH chaque année pendant 5 ans nous avons interrogé l’administration sur plusieurs points.

  • Au niveau académique, création de 293 postes en équivalent temps plein qui concerneront 500 CUI .
  • Les premiers contrats seront mis en œuvre à la rentrée, les premiers concernés seront les contrats CUI qui se terminent en fin d’année scolaire ou à la rentrée
    Une information leur sera faite par les services.

Ces contrats restent donc prévus à temps incomplet. Le SNUipp-FSU demande un temps complet pour ces personnels, l’administration précise que, si l’AESH en fait la demande, et s’il est possible de faire des montages d’accompagnement d’élèves de + de 20 heures ce sera fait mais l’administration se heurte au temps d’accompagnement donné par la MDPH pour les élèves concerné-es qui complexifierait la possibilité de tels montages.

Concernant la possibilité d’être défrayé pour les trajets, le rectorat précise que les montages sont faits pour éviter de longs trajets.

Pour le SNUipp FSU ce dispositif qui ouvre une fenêtre vers la pérennisation de ces contrats, reste insuffisant au vu du nombre de personnels qui resteront sur la touche, du temps partiel qui reste la norme et du statut des AESH qui reste encore précaire pendant 6 années.

Le SNUipp-FSU suivra avec attention la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

4) Le nouveau diplôme d’accompagnant éducatif et social

La formation a l’IRTS coûte environ 6000 euros plus 110 euros de frais d’inscription.

Les questions du SNUipp-FSU :

  • Qui finance pour les AESH et les CUI qui souhaitent y accéder ?
  • A quel type de contrat auront-ils accès pour ceux qui choisiront la spécialisation « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire », CCD ? CDI ?
  • Cette formation ouvrira-t-elle à un temps plein ?

Réponses de l’administration : Pour les contrats de droit public AESH « il n’y a pas de raison pour que l’Éducation Nationale ne le prenne pas en charge ».
Pas de réponse pour les CUI.
Sur le type de contrat, pas de réponse, la possibilité d’un CDI avec ce diplôme n’a pas été envisagée.
Sur le temps plein, aucune garantie.

Le Snuipp FSU a demandé que l’obtention de ce diplôme dont une option ferme au métier d’AESH permette une embauche directe en CDI et un temps plein.

5) Cédéisation des AESH

Nous avons rappelé l’engagement pris lors de l’audience du SNUipp-FSU le 8 février 2016, à la Direction Genérale des Ressources Humaines au ministère, concernant les AVS AED ayant interrompu leur contrat pour une durée supérieure à 4 mois, qui ont été réembauché par la suite sous contrat AESH et pour lesquels l’inspection académique ne veut plus renouveler le contrat à l’issue des 6 ans.
La DGRH s’est engagée à intervenir au cas par cas pour régulariser la situation de ces personnels afin qu’ils puissent obtenir un CDI .

Nous avons demandé confirmation de cette possibilité au représentant du rectorat de Bordeaux qui, bien qu’ayant participé à l’audience à la DGRH, n’a pas pu nous répondre, il se renseigne.