26
novembre
2025
Le COEE n°6677 du 04/11/25 détaille la procédure pour l’obtention de la majoration handicap.
Il conseille d’effectuer les démarches avant le 26/11/25.
11
décembre
2025
Date limite d’envoi à la Dsden des confirmations de demande de changement de département accompagnées des pièces justificatives.
Attention : sans confirmation de votre part, votre demande de changement de département ne sera pas validée par l’administration.
Date limite d’envoi des documents au médecin de la DSDEN 47 pour une demande de bonification au titre du handicap.
19
décembre
2025
12
janvier
2026
Date limite de réception par les services de la Dsden 47 des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.
Des formulaires sont disponibles sur le site du ministère :
https://www.education.gouv.fr/mutat...
14
janvier
2026
Du 14/01 au 28/01, phase de « sécurisation » des barèmes.
Les barèmes retenus sont consultables sur SIAM.
En cas d’erreurs, il est possible de les faire corriger auprès de la Dsden 47.