Les Professeurs des écoles peuvent demander un détachement
pour enseigner dans le second degré ou pour devenir PSY-EN.

Textes de référence

• Lignes directrices de gestion "mobilité"
  BO spécial n°6 du 28 octobre 2021
• Note de service du 04-11-2022
  BO n°44 du 24 novembre 2022
• La Dsden a également publié un COEE qui n’ajoute aucune information, si ce n’est une très mauvaise copie du BO. Inutilisable : la photocopieuse a tué tous les liens !
  COEE n°5466 du 30/11/22

Cadre général

Les demandes de détachement sont prises en compte par l’IA-DASEN au regard des besoins. Seules les demandes ayant recueilli un avis favorable de l’IA-DASEN pour le premier degré sont transmises à la DGRH.

Détachement et principe dit de « double carrière ».

Les personnels en détachement peuvent bénéficier :

• des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil, avec prise d’effet immédiate ;
• d’un changement de grade ou d’une promotion à un échelon spécial dans leur corps d’origine (suite à un concours, inscription sur le tableau d’avancement, …), avec prise d’effet immédiate ;
• d’un avancement d’échelon dans leur corps d’origine mais celui-ci ne sera pris en compte que lors du renouvellement de leur détachement, de leur intégration ou lors de leur réintégration.

Détachement et mutations

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1^er degré) ou de l’académie (2^d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1^er degré) ou au mouvement interacadémique (2^d degré) durant leur période de détachement.

Conditions pour les demandes

Les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent demander un détachement dans l’éducation nationale à la double condition que les corps d’accueil et d’origine soient :

• de catégorie A et de niveau comparable au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres, diplômes, missions) ;
• les candidats au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous :

Comment postuler

Inscription sur l’application "Pegase" : https://i-dgrh2-app.adc.education.f...
Il faudra joindre l’avis émis par l’IA-Dasen.
Synthèse des éléments requis : Voir l’annexe 2 de la note de service

Renouvellement, intégration, retour dans le corps d’origine

• Le détachement est attribué pour une durée de deux ans. Durant la première année, les agents détachés sont nommés à titre provisoire et suivent un parcours de “formation adaptée”.
• A l’issue de la première année, la DSDEN ou le rectorat émet un avis sur le maintien en détachement. S’il est favorable, celui-ci se poursuit, dans le cas contraire, il est mis fin au détachement avec réintégration dans le corps d’origine.
• L’intégration définitive dans le corps d’accueil peut être prononcée à l’issue de la :
  • première année si l’agent en fait la demande et après étude par l’autorité compétente ;
  • seconde année sur demande de l’agent ou sur proposition de l’administration et selon les mêmes conditions qu’à l’issue de la première année.
• En cas de non intégration à la demande de l’agent ou sur décision de l’administration d’accueil, l’agent est replacé dans son administration d’origine.

PSY-EN : intégration, renouvellement ou réintégration

Les professeurs des écoles placés en détachement dans le corps des psychologues de l’Éducation nationale (PSY-EN) pour une durée de 5 ans ont la possibilité :

• De demander, avant ou au terme des 5 ans, une intégration dans le corps des PSY-EN qui prendra effet le 1^er septembre 2023.
• De demander le renouvellement de leur détachement pour une nouvelle période de 5 ans (si celui-ci arrive à échéance le 31 août 2023).
• De demander de mettre fin au détachement et de réintégrer le corps des professeurs des écoles au 1^er septembre 2023.

• De conserver le choix d’être en position de détachement si celui-ci arrive à échéance en 2027. Dans ce cas, aucune démarche n’est à effectuer.

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