FSU-SNUipp 47
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CAPD du 12 juin 2025
 Mis en ligne le 30 mai 2025
 Modifié le 13 juin 2025
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Déclaration FSU-SNUipp47

À l’ordre du jour de cette CAPD :

  • Congés de formation professionnelle
  • Recours pour les demande de mobilisation du compte personnel de formation
  • Questions diverses

Congés de formation professionnelle 2025-2026

  • 8 demandes dont des renouvellements
  • 3 ETP
    Maintien de quelques indicateurs du choix du DASEN : poursuite de projet ; qualité du projet / réinvestissement dans l’EN ; assiette de personnels la plus large possible ; barème

Compte Personnel de Formation (CPF) 2025-2026

  • 10 demandes en tout
  • 3 % frais de déplacement FC : 960€ de budget
  • montant des demandes : 16000€
  • 2 demandes acceptées
  • 4 recours pour 480€ de budget restant : le projet retenu servira à payer pour partie un bilan de compétences.
    La FSU-SNUipp47 fait remarquer que le financement même partiel d’un bilan de compétences risque d’intéresser un certain nombre de collègues s’interrogeant sur leur avenir dans ou en-dehors de l’EN. Le DASEN et le SG assurent de leur attention à l’accompagnement des personnels dans cette problématique au travers de tous les dispositifs disponibles en gestion des ressources humaines : détachement, disponibilité, rupture conventionnelle, etc. Pour l’instant il n’y a aucune infirmation ou confirmation de la poursuite des ruptures conventionnelles. Pour 2024-2025, toutes les demandes ont eu un avis favorable. Mais le budget académique n’a pas donné satisfaction à tout le monde : 5 sont passées sur 8 demandées, l’administration précise qu’elle accompagne les 3 personnels qui n’ont pas obtenu satisfaction sur leur demandes de rupture conventionnelle.

Questions diverses :

Médecine du travail

  • 1 médecin du personnel partagée avec le 40 et 64, échange avec les personnels en visio ou par appel, reste disponible pour les personnels
  • 2,5 médecin en faveur des élèves
  • les médecins experts sont sur une liste de la préfecture : 34 en majorité généralistes et quelques spécialistes.
  • Le délai moyen pour une expertise par un généraliste est de 1 à 3 mois, pour un spécialiste de 2 à 5 mois. En cas de besoin, une orientation vers des médecins en Gironde est proposée.
    Le manque de médecins est une préoccupation quotidienne. Le DASEN profite de ce sujet pour rappeler que la question de la mobilité, des moyens, du niveau des élèves sont également à interroger dans ce manque de médecins. Pour lui, moins de 1900 élèves au bac en Lot-et-Garonne pose un problème de démographie et de niveau.
  • Un ETP va être alloué en septembre 2025 au pôle administratif médical, plutôt pour la gestion des accidents du travail
  • Sur les temps partiels thérapeutiques, nous avons demandé que la priorité soit sur le médical, pas l’administratif, et donc de privilégier le suivi des préconisations de travail en demi-journées plutôt que la facilitation de la gestion administrative. Nous avons demandé à connaître le nombre de TPT accordés par demi-journées.
  • Sur les demandes d’ASA pour rendez-vous médicaux par les collègues souffrant de multi-pathologies, nous demandons la bienveillance. Le DASEN nous assure de la plus grande attention à ces personnels. N’hésitez donc pas à nous signaler les refus ou remarques subis, car les mots ne suffisent pas ; il convient de s’assurer qu’ils sont suivis d’effet dans la gestion par les circonscriptions.

PIAL

Nous avions demandé si une formation des pilotes de PIAL et coordinateurstrices sur la règlementation et la façon de parler aux AESH était organisée. L’IEN par interim nous répond qu’une formation avait été proposée au mois de juin mais que, dans l’attente d’une circulaire prévue pour le 06/07 elle était reportée à la rentrée.
La FSU-SNUipp alerte sur certains PIAL qui mettent en souffrance des AESH en leur reprochant, parfois même par écrit sur des compte-rendus, des manquements à des communications implicites, ou en leur demandant des comptes sur leurs heures connexes alors que ce n’est pas règlementaire. Nous rappelons que leur demander un engagement important alors que leur rémunération les place en-dessous du seuil de pauvreté montre une certaine non-prise en considération de leur situation. La réponse qu’il existe des guides RH très bien faits ne nous satisfait pas car la dimension psychologique et humaine n’y est pas travaillée aussi clairement que lorsqu’il y a des études de cas en groupes. Le DASEN en convient.

PAS

  • Critères d’implantation des PAS :
    2 PAS mis en place : 1 à la suite du projet expérimental sur Penne d’Agenais / 1 sur la cité scolaire de Marmande
  • Critères du choix des organismes gestionnaires :
    • coopération existante avec EN
    • niveau de collaboration sur le territoire avec les intervenants libéraux
    • expertise des troubles du neuro-développement. C’est important car 1/6 personne en France est concernée (autisme, dys, déficience intellectuelle)
    • capacité à mettre en place une réponse de premier niveau pour éviter le passage dans le champ du handicap et repérer s’il n’y a pas plutôt un handicap social
    • capacité des IME et ITEP à intervenir sur des situations complexes
  • Moyens :
    Le DASEN ne connait pas encore les consignes d’implantation futures mais annonce que l’objectif à moyen terme de 14 à 16 PAS sera financée par la dotation carte scolaire (suite à notre demande de clarification)

Nouveaux programmes

La FSU-SNUipp47 avait interpelé le DASEN sur le cas des collègues ayant déjà effectué leur quota d’heures et convoquées pourtant aux animations « nouveaux programmes ». La réponse a été : pas d’obligation de participer. Normalement un mail a été envoyé à ces personnels pour les prévenir.

Bilan des formations

Un conseil de formation aura lieu fin septembre, début octobre, une fois que le plan académique sera connu. La DSDEN n’a pas le schéma directeur de la formation. Différents plans seront à croiser avec sûrement la continuation de la formation aux nouveaux programmes ainsi que celle de l’égalité filles/garçons
PES : 1 démission, 11 pifir, 1 avis défavorable pour la titularisation, 2 prolongations

Le DASEN indique qu’il y a des différences d’accompagnement des PES, mais ils ont tous le même nombre de visites.
La FSU-SNUipp souligne que la perception de la qualité de l’accompagnement lors de la formation n’est pas la même selon les PES. Pour l’IEN adjoint à l’IA, les accompagnements se déroulent bien.
Suite à l’ensemble des remarques, le DASEN indique ne pas avoir d’opposition à un groupe de travail pour s’intéresser à la formation en fin d’année.

Ressources humaines

Le secrétaire général présente une dynamique (comme l’an dernier) d’acceptation des demandes :

  • temps partiels : 93 % des demandes acceptées
  • disponibilité : nous n’avons pas de chiffres
  • détachement : 6 demandes faites, pas encore de décision car il faut attendre une concertation avec le second degré
  • AEFE : pas d’informations pour l’instant
  • ruptures conventionnelles : toutes ont eues un avis favorable au niveau du département, 5 ont été accordées sur 8 demandes (contingent de 5 attribué au 47 par le niveau académique)
  • nombre de décharges non remplacées : pas de chiffres précis
  • nombre de remplaçants : la DSDEN continue à travailler pour ajuster la demande aux besoins.
  • INEAT/EXEATS : 3 demandes ineat (2 accordées) / 27 demandes exeat avec une priorisation habituelle, 4 demandes devraient avoir une suite favorable.
  • Affectation TD c’est par ordre de barême ensuite l’organisation est renvoyée aux circos après traitement des recours du mouvement.

Détérioration du climat entre certaines familles et les équipes pédagogiques

Certains collègues subissent une remise en cause du travail des enseignements via les réseaux sociaux ou autres.
Le DASEN répond que ce sujet national est de grande ampleur, nécessite une réflexion de fond car on se rend compte que cela nous échappe. Il développe :
Sur Evars, il y aura de la défiance mais on est sur une transition. S’il y a une remise en cause par les familles, faire remonter l’information via un fait établissement pour l’envoi d’un courrier aux familles.
Dégradation des relations : la DSDEN est beaucoup plus sollicitée et note que certains parents d’élèves sont irrespectueux. Le travail avec la justice, le conseil départemental et les forces intérieures de police est fait. Le DASEN s’engage au soutien du personnel pour ne pas mettre en faiblesse l’institution.
La FSU-SNUipp propose un travail sur le règlement départemental des écoles afin de préciser la règlementation sur les publications sur les réseaux sociaux. Le DASEN n’y est pas opposé mais répond que s’il n’y a pas de moyens de coercition derrière, cela reste une incantation.
Nous répondons que clarifier les responsabilités sur les publications et l’utilisation de groupes de discussions que ce soit au niveau des familles mais également au niveau des personnels ne peut pas être inutiles.
L’administration rappelle qu’une conversation de groupe Whatsapp et autres ne relève pas de la sphère privée, mais du public et indique que certains contenus échangés par des collègues, et dont elle reçoit des captures d’écran, sont problématiques, voire à la limite d’une sanction disciplinaire.
L’IEN de Nérac alerte sur l’habitude prise lors du COVID mais qui perdure : le transfert de mail envoyés par les parents de la part des directions aux enseignants à des heures où elles sont seules face à des propos parfois difficiles à lire ou à tout le moins inopportuns. Elle en appelle à une réflexion à avoir au sein des équipes sur l’utilisation de ces médiums. Il n’est pas normal qu’une enseignante soit sollicitée en dehors des horaires scolaires.
L’IEN de Villeneuve-sur-Lot appelle à une vigilance sur ce que font les équipes en terme de communication avec les familles. Le problème est de tous les côtés. L’usage du portable dans les écoles doit être interrogé.