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Dès l’année de stage, certains services effectués antérieurement à l’admission au concours de recrutement des professeures des écoles peuvent être pris en compte afin de déterminer un échelon de départ plus favorable. Il s’agit des :
- services accomplis en tant qu’agente (titulaire ou non) de la Fonction Publique ;
- services accomplis dans les établissements d’enseignement privés ;
- années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public
Textes réglementaires
- Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.
- Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
Principe
Le salaire est déterminé par l’échelon et le grade. Normalement, après l’admissibilité au concours de professeure des écoles, l’accès se fait au 1er échelon de la classe normale.
Le reclassement permet de prendre en compte des services accomplis avant d’accéder au corps des professeures des écoles pour déterminer un échelon de départ plus favorable dès l’année de stage.
Peuvent être pris en compte par exemple :
- les temps de service d’emploi-avenir-professeur (EAP) (attention : le temps de service des EAP2, Étudiante Apprentie Professeure n’ouvre pas droit au reclassement) ,
- les temps de service d’assistante d’éducation,
- les temps de service d’enseignante contractuelle ainsi que tout autre emploi de contractuelle ou de titulaire exercé dans l’un des trois versants de la fonction publique.
- Les services accomplis dans les établissements d’enseignement privés.
Les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public et accomplies par les lauréats des concours avant leur nomination dans l’un des corps de fonctionnaires auxquels s’applique le présent décret sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon, à raison des deux tiers de leur durée. Les mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale et les activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association ne peuvent être pris en compte à ce titre.
Cette procédure est appelée « reclassement ».
Cela signifie que tout ou partie de la durée de ces services pourra être retenu pour calculer l’ancienneté d’échelon et permettre : soit d’être classé à un échelon supérieur, soit de bénéficier d’un report d’ancienneté et ainsi d’avancer la date de la prochaine promotion.
Ce reclassement est intégré dans l’ancienneté générale des services (AGS) pour les fonctionnaires de la Fonction Publique d’État et sous certaines conditions pour les fonctionnaires issues des Fonctions Publiques Territoriales et Hospitalières. De plus, les services effectués en tant que contractuelle ne sont pas pris en compte dans le calcul des trimestres ouvrant droit à pension. Ils le seront dans le cadre de la retraite du régime général de la sécurité sociale.
Les règles de classement varient en fonction de la catégorie des services effectués (A, B ou C), le type de services effectués (EAP1, AED, surveillante) ou selon l’établissement dans lequel ont été réalisés les services (enseignement public ou privé).
Pour toute question concernant votre reclassement, contactez-nous !