I. Généralités

1. Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
   - les agents titulaires en activité ou en service détaché,
   - les agents non titulaires employés depuis plus d’un an à temps complet et de manière continue,
   - les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé pour accomplir la durée effective de celui-ci.
2. Qui accorde les Temps Partiels ?
   Pour les instituteurs ou les professeurs des écoles, c’est le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).
3. Répartition des journées travaillées
   Ce sont les IEN qui organisent l’alternance des demi-journées ou des journées travaillées. Si le nombre de demi-journées libérées est pair, la libération de deux demi-journées se fera obligatoirement par journées entières. Si le nombre de demi-journées libérées est impair, l’administration décidera du positionnement dans la semaine de la dernière demi-journée libérée.
4. Quotités disponibles
   Elles dépendent de la nature du temps partiel (de droit ou sur autorisation) et du rythme scolaire (semaine de 4 jours ou de 4 jours et demi).
5. Détermination du service à temps partiel
   Elle procède en deux temps :
   - d’une part, la quotité est calculée en rapportant les heures correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l’organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service d’enseignement de vingt-quatre heures pour un temps plein ;
   - d’autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures tel qu’il est décrit dans le Décret sur les Obligations de Service du 29 mars 2017 est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées.
   Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion.

II. Temps partiels de droit

Sauf cas d’urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires :

• Pour élever un enfant :
  Ce temps partiel, qui peut être accordé en cours d’année scolaire à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, ou à l’issue d’un congé parental, est ouvert à l’occasion de la naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou à l’occasion d’une adoption et jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant.
  L’accès à ce temps partiel de droit n’est pas subordonné à un lien juridique de filiation ou à l’existence de l’exercice d’une autorité parentale sur l’enfant. Il doit être seulement justifié par la survenance de certains évènements familiaux (naissance, adoption) au sein du foyer familial.
  Les deux personnes ayant l’enfant à charge peuvent bénéficier conjointement d’un temps partiel. Ainsi, une personne, quel que soit son sexe, lié par un PACS à la mère ou au père biologique ou adoptif d’un enfant est recevable à demander à bénéficier d’un temps partiel de droit sur le fondement de l’article 37 bis de la loi du 16 janvier 1984.
  Ce temps partiel de droit est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction jusqu’au 3^e anniversaire de l’enfant. A l’issue de cette période, si l’enseignant souhaite demander le renouvellement de son temps partiel, il doit formuler une nouvelle demande.

• Pour donner des soins au conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap, gravement malade ou victime d’un accident :
  Ce temps partiel accordé pour donner des soins à l’enfant atteint d’un handicap est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale.
  Il est accordé pour donner des soins au conjoint, à l’enfant ou à l’ascendant gravement malade ou victime d’un accident et est subordonné à la production d’un certificat médical émanant d’un praticien hospitalier.
  Ce certificat médical doit être renouvelé tous les 6 mois.
  Le temps partiel cesse de plein droit lorsque la santé du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne nécessite plus la présence partielle du fonctionnaire.

• Pour handicap :
  En application de la loi du 11 février 20 05 sur le handicap, les enseignants bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou victimes d’un accident de travail ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 %, peuvent solliciter un temps partiel de droit, après avis du médecin de prévention des personnels.

III. Temps partiels sur autorisation

Ce sont toutes les autres raisons, qui ne rentrent pas dans les cas rappelés ci-dessus. Ces autorisations ne sont pas automatiques

• Pour convenances personnelles : ces autorisations sont ré-étudiées chaque année.
• Pour créer ou reprendre une entreprise : le demande devra être accompagnée d’un courrier précisant la forme juridique et l’objet social de l’entreprise. Temps partiel accordé pour 3 ans maximum, renouvelable 1 an.

IV. Synthèse des quotités

V. Restrictions selon le poste occupé

L’administration subordonne les autorisations de travail à temps partiel aux nécessités de fonctionnement et de continuité du service public.
Elle estime que l’exercice des fonctions énumérées ci-dessous est « difficilement compatible avec une autorisation de travail à temps partiel et sera donc étudié au cas par cas, après avis de l’IEN de la circonscription concernée » :

• Fonctions de ZIL et de brigade,
• Fonctions de maître formateur,
• Fonctions en ITEP, IME, hôpital de jour, ULIS, CLIS option C, SEGPA,
• Fonction d’enseignant référent et de conseiller pédagogique,
• Fonctions de directeur d’école,
• Fonctions sur un dispositif « accueil des moins de trois ans »,
• Fonctions sur un CP, CE1 ou GS dédoublé.

En conséquence, l’administration prévoit qu’une « réaffectation à titre provisoire sur un poste d’adjoint pourra être proposée dans l’intérêt du service. »

VI. Retraite progressive

Textes de référence :

• Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
• Décret n°2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.

La retraite progressive, créée dans le cadre de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, est un dispositif qui permet, en fin de carrière, selon certaines conditions d’âge et de durée d’assurance, de travailler à temps partiel et de toucher, en même temps, une partie de sa pension de retraite (de base et complémentaire).

Il faut donc à la fois effectuer une demande d’obtention de retraite progressive auprès du service des retraites de l’État (SRE), et demander un temps partiel.