FSU-SNUipp 47
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Action Sociale pour les personnels
 Mis en ligne en janvier 2018
 Modifié le 17 mai 2024
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La CDAS se réunit plusieurs fois par an pour étudier, en toute confidentialité et anonymat, les dossiers des personnels rencontrant des difficultés financières passagères et exceptionnelles à caractère social.
Actualisation du guide de la FSU.


Aides matérielles, secours et prêts : CDAS

Au niveau départemental, il existe une commission d’action sociale (CDAS) qui peut apporter un soutien financier sous forme d’aides matérielles non remboursables ou de prêt à taux 0 % (sans intérêt).
Ces aides s’adressent aux personnels rencontrant des difficultés financières passagères et exceptionnelles à caractère social (personnels titulaires et contractuels).
Les candidates doivent présenter leur demande auprès de l’assistante sociale des personnels : Mme Catherine DETURCK, 05.53.67.70.07, servicesocial.personnel47 chez ac-bordeaux.fr
Après cet entretien préalable, la commission d’action sociale émet un avis sur l’attribution d’une aide matérielle ou d’un prêt, dans la limite des crédits disponibles.
Des représentantes du personnel FSU-SNUipp siègent à cette commission, contactez-nous.

Un budget est attribué chaque année au département pour être affecté aux aides d’urgences.
Information notable pour cette année 2023 : cette dotation globale départementale a connu une très forte augmentation (+25 000€) pour atteindre près de 44 000€
Il est vrai que le nombre de situations à étudier s’est lui aussi fortement accru dans notre département.

Une précarité subie, subite, passagère ?
Pour la surmonter ne restez pas seule, il existe des aides.
Contactez-nous, contactez l’assistante sociale des personnels.

La dernière commission de l’année civile se tiendra début novembre.

Aides mutualistes :

La MGEN, à travers des conventions avec le ministère, gère ou propose des aides spécifiques : aides aux actifs ou retraités invalides ayant besoin d’une tierce personne, équipements spéciaux pour handicapés dans le cadre de la vie privée, travailleuses familiales.

Les prestations d’action sociale

Le Ministère chargé de la Fonction Publique gère diverses prestations d’action sociale :
Restauration ; subventions pour séjours d’enfants ; enfants handicapés ; tickets Cesu garde d’enfants ; aide à l’installation ; chèques vacances ; maintien à domicile.
Voir sur le portail de la fonction publique :
https://www.fonction-publique.gouv....

Le Ministère chargé de la Fonction Publique met à disposition un simulateur pour connaître ses droits pour quatre prestations :
  • le CESU garde d’enfant 0-6 ans
  • les Chèques-Vacances
  • l’aide à l’installation des personnels (AIP)
  • l’aide au maintien à domicile, pour les pensionnés de l’État.

Accès au simulateur :
https://www.fonction-publique.gouv....

La FSU met à disposition un vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle.
Voir toutes les prestations avec les derniers taux actualisés (avril 2024) :
https://fsu.fr/guide-des-prestations-interministerielles-daction-sociale/

Prestations individuelles interministérielles d’action sociale (2024)

La circulaire du 04 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune définit les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/down...

En pratique :

Ces prestations sont gérées par les rectorats ; les dossiers sont à demander et à déposer au service social académique.
Pour l’académie de Bordeaux : https://www.ac-bordeaux.fr/action-s...
Contactez-nous pour que nous vous guidions dans vos démarches.

Taux applicables au 1er janvier 2024 :

Restauration
Prestation repas
1,47 €
Aide à la famille
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
26,16 €
Subventions pour séjours d’enfants
En colonie de vacances :
Enfants de moins de 13 ans
Enfants de 13 à 18 ans

8,40 €
12,70 €
En centre de loisirs sans hébergement :
Journée complète
Demi-journée

6,06 €
3,06 €
En maisons familiales de vacances et gîtes :
Séjours en pension complète
Autre formule

8,84 €
8,40 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :
Forfait pour 21 jours ou plus
Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour

87,05 €
4,14 €
Séjours linguistiques :
Enfants de moins de 13 ans
Enfants de 13 à 18 ans

8,40 €
12,71 €
Enfants handicapés
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans - par mois
183,00 €
Allocation aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans :
versement mensuel au taux de 30 % de la base mensuelle des prestations familiales
Séjours en centres de vacances spécialisés - par jour
23,96 €

Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP)

La prestation d’Aide à l’installation des personnels est destinée à financer les dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (provision pour charges comprises), le dépôt de garantie, les frais d’agence et de rédaction du bail, ainsi que les frais de déménagement.

Les fonctionnaires titulaires, et les contractuelles d’1 an ou plus sont éligibles à l’AIP.

Suite aux demandes syndicales :
Les contractuelles disposant « de plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande de versement de l’aide » redeviennent éligibles à l’AIP à compter du 1er juillet 2021.

L’AIP est une aide non remboursable, mais versée sous conditions de ressources (RFR inférieur à 28 047 € pour 1 part fiscale à N-2).

La demande doit être déposée dans les 24 mois suivant l’affectation dans la fonction publique, et dans les 12 mois suivant la signature du bail.

Depuis le 1er juillet 2021, le montant de l’aide, destinée à accroître l’attractivité dans la fonction publique, est notablement revalorisé :

  • 1500 € (contre 900 € précédemment) pour les agents résidant dans toute commune relevant d’une « zone ALUR » encore appelée zone tendue (aucune en Lot-et-Garonne), et pour les agents exerçant une partie de leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
  • 700 € (contre 500 € précédemment) dans tous les autres cas.

Les 7 QPV de Lot-et-Garonne :

  • QP 047001 : AGEN ; Quartier Rodrigues - Barleté
  • QP 047002 : AGEN ; Quartier Montanou
  • QP 047003 : AGEN ; Quartier Pin
  • QP 047004 : STE LIVRADE SUR LOT ; Quartier Bastide au bord du Lot
  • QP 047005 : VILLENEUVE SUR LOT ; Quartier Bastide
  • QP 047006 : MARMANDE ; Quartier Baylac - Gravette
  • QP 047007 : TONNEINS ; Quartier Cœur de ville

Plus d’infos sur l’AIP :

Chèques-vacances

Proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances et le e-Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances.

Il se présente sous la forme d’un chéquier comprenant des titres de paiement d’une valeur de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €, utilisables dans de nombreuses structures de vacances ou en paiement d’activités culturelles et de loisirs.
L’ensemble des possibilités est répertorié dans un annuaire du chèque-vacances disponible sur le site https://leguide.ancv.com/.

Les chèques-vacances acquis sont valables 2 ans.
Tout fonctionnaire ou agent de l’état actif ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources.
À noter : à partir du 1er octobre 2023, les retraitées sont exclus des bénéficiaires.

Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi.
L’épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2% et 20% du SMIC mensuel.
En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification de l’État qui peut aller de 10% à 30 %.
Les agents handicapés, en activité, ayant déclaré la RQTH à leur employeur, bénéficient d’une majoration de la bonification accordée, attribuée par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Pour déterminer les droits à chèque-vacances et le taux de la bonification, les plafonds de ressources sont déterminés par rapport au revenu fiscal de référence de l’année n-2 figurant sur l’avis d’imposition, et par rapport au nombre de parts fiscales.

Plus d’infos sur le « chèque vacances » :

Chèque Emploi Service Universel - Garde d’enfant

Conformément au code du travail, l’État employeur, qui assure intégralement le préfinancement des CESU au bénéfice de ses agents, a choisi d’en réserver l’utilisation à la garde d’enfants, dont les parents ont la charge effective. La prestation est aussi valable en cas d’adoption.
Les CESU - garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer tout ou partie des frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, baby-sitting,…), dans les conditions prévues par la réglementation générale du CESU et rappelées par la circulaire institutive.
Le bénéfice du « CESU - garde d’enfant 0-6 ans » est soumis à condition de ressources. Le montant de l’aide est déterminé en fonction des revenus annuels du ménage (revenu fiscal de référence) et de sa composition (selon les tranches du barème). Il est versé au prorata du nombre de mois pendant lesquels l’enfant des demandeurs remplit la condition d’âge. Par exemple, pour un enfant né en juillet, la prestation « CESU - garde d’enfant 0-6 ans » sera calculée de la fin du congé de maternité jusqu’au mois de décembre inclus.
L’aide est versée chaque année en une seule fois.
La date limite d’envoi des demandes au titre d’une année, le cachet de la poste faisant foi est fixée au 31 décembre de l’année en cours. La date limite de transmission des pièces justificatives, le cachet de la poste faisant foi, est fixée au dernier jour du mois de février suivant l’année au titre de laquelle les titres ont été demandés.

Plus d’infos sur le CESU - Garde d’enfants :

Aide au maintien à domicile (AMD)

Mise en œuvre par l’Assurance retraite et financée par l’État, l’aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État et de prévenir leur perte d’autonomie.

L’aide apportée par l’État est une prise en charge financière partielle des frais de services à la personne supportés par le retraité pour l’aider à domicile. Les actions ouvrant droit à la participation de l’État sont strictement définies, et doivent avoir été sollicitées auprès de la CNAV par l’évaluateur à la suite de sa visite au domicile du retraité.
Le montant de la participation de l’État est fonction des ressources du retraité.

Plus d’infos sur l’AMD :