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Sorties scolaires : comment ça marche ?
 Mis en ligne en septembre 2016
 Modifié le 1er décembre 2023
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Nouvelle réglementation à la rentrée 2023.


Les textes réglementaires

Circulaire du 13-6-2023 (NOR : MENE2310475C) :
https://www.education.gouv.fr/bo/20...

Cette circulaire entre en vigueur le 1er septembre 2023
Elle abroge les circulaires suivantes :

  • La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
  • La circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré,
  • Le I et le III de la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives portant sur le transport et l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés et ses annexes.


En bref :

  • Cette circulaire impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. En particulier pour les classes maternelles.
  • Contrairement aux textes précédents, la circulaire du 13 juin s’applique à la fois pour le premier et le second degré.
  • Le texte renvoie au site éduscol pour toutes les informations pratiques : https://eduscol.education.fr/2268/s....
  • Nouvelle catégorisation : la circulaire distingue les « sorties scolaires » (toutes les sorties sans nuitée), et les « voyages scolaires » (toutes les sorties avec nuitée).

Par ailleurs, chaque année, l’Inspecteur d’Académie publiait deux COEE relatifs aux sorties sans et avec nuitées.
Cette année, un seul COEE contient toutes les infos :
COEE n°5884 du 01/12/2023

Attention, plus de dossiers papier, tout passe par la nouvelle application « SortieSco » via le portail ArenA.
Une nouvelle application donc, avec ses deux « manuels » : 99 pages de lecture au total pour les sorties et voyages scolaire…


Décryptage

Sorties et voyages ne sauraient remettre en cause le droit à scolarisation. La non participation d’élèves doit être exceptionnelle et être accompagnée d’un droit à scolarisation préservée.

Réaffirmation de l’intérêt des voyages scolaires

Dans cette circulaire, l’intérêt des sorties scolaires est réaffirmé et même renforcé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire.
Pour contribuer à atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, « la trousse à projet ». Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignante ne maîtrise pas la source puisque n’importe qui peut donner. De plus, les différents projets sont mis en concurrence entre eux. À noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5 % de commission afin de financer les frais de fonctionnement…

La FSU-SNUipp rappelle son mandat de gratuité. Pour cela, l’État doit assurer auprès des communes des dotations permettant à celles-ci le financement intégral des besoins éducatifs des écoles. Dans ce cadre le dispositif « trousse à projet », n’est pas compatible avec ces principes.

Nouvelles catégorisations

La circulaire de juin 2023 distingue :

  • Les « sorties scolaires » : toutes les sorties sans nuitée
    • Obligatoires sur le temps scolaire et gratuites [1]. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire [2]. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. Ce qui implique que dès lors qu’une sortie « obligatoire » dépasse le temps scolaire du matin, la pause méridienne dans sa totalité sera inclue dans la sortie, même si le retour à l’école a lieu durant cette pause méridienne.
      Par conséquent, les élèves, sur la totalité de la pause méridienne, restent sous la responsabilité pleine et entière de l’enseignant.
    • Facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à demande de contribution financière.
    • Sorties de proximité : à cette distinction la circulaire fait appel à la notion de « sorties de proximité », comme par le passé ce qualificatif reste vague et sans définition précise. De plus, dans un paragraphe, elle indique que pour le cycle 1, les sorties scolaires de « proximités » sont à « privilégier ». Ce qui n’interdit en rien les sorties plus lointaines !!!
  • Les « voyages scolaires » : toutes les sorties avec nuitée.

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

Sortie
Qui autorise ?
Commentaires
Sorties scolaires obligatoires récurrentes
Directrice ou directeur
L’autorisation est donnée en début d’année ou de période.
Sortie scolaire obligatoire ou facultative sur le territoire national
Directrice ou directeur
L’autorisation doit être donnée au moins 3 jours
avant la date de la sortie.
Sortie scolaire obligatoire ou facultative dans un pays frontalier
Directrice ou directeur
La demande d’autorisation doit être remise à la directrice ou au directeur
au moins 15 jours avant la date de la sortie.
Voyage scolaire
Directrice ou directeur
puis IEN
Information simple du DASEN [3] par l’IEN
La directrice ou le directeur transmet le dossier à l’IEN (ce qui vaut accord) :
- 4 semaines avant la date du séjour
- 6 semaines pour un séjour à l’étranger.
L’IEN transmet sa réponse au moins 15 jours avant la date du départ
(4 semaines pour un séjour à l’étranger).

Encadrement des sorties ou voyages scolaires

Niveau de classe
Sortie scolaire
Voyage scolaire
Classe maternelle ou classe élémentaire intégrant une section maternelle
L’enseignant de la classe + un adulte.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves
Classe élémentaire
L’enseignant de la classe + un adulte.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves
L’enseignant de la classe + un adulte.
Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves
  • En élémentaire :
    Une enseignante peut se rendre seule avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
  • En maternelle :
    Jusqu’à présent, dans une école maternelle, une enseignante accompagnée d’une adulte, pouvait se rendre, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété, pour une sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépassait pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale…).
    La circulaire du 13 juin ne permet plus cette adaptation.
    Par exemple :
    - Une classe maternelle comportant de 17 à 24 élèves doit être encadrée par trois adultes dont l’enseignante, quelle que soit la sortie scolaire.
    - Pour une classe maternelle comportant 25 élèves, l’encadrement doit être de quatre adultes dont l’enseignante !

AESH et sorties scolaires

Ce chapitre n’est pas impacté par la circulaire du 13 juin 2023.

Dans le cadre de leurs missions d’accompagnement, les AESH peuvent participer aux sorties de classes occasionnelles ou régulières pour accompagner l’élève en situation de handicap concerné.
Les AESH ne peuvent être comptées comme personnel dans le taux d’encadrement et la surveillance des élèves de la classe puisque leur mission est centrée sur l’accompagnement de l’élève concerné.

En cas de participation à une sortie scolaire sans nuitée, aucune démarche spécifique n’est nécessaire, sous réserve que l’emploi du temps n’en soit pas modifié.
En revanche, en cas de modification de l’emploi du temps de l’AESH, le coordonnateur du pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial) et/ou l’employeur, doivent donner leur accord formel via la directrice ou le directeur d’école.

En cas de participation à une sortie scolaire avec nuitée, les AESH peuvent accompagner l’élève sur la base du volontariat et après accord de l’employeur.
La participation de l’élève concerné à la sortie ne peut pas être conditionnée à la présence de l’AESH, une autre solution devant alors être identifiée par la directrice ou le directeur d’école le cas échéant.
Un protocole d’accord précisant les conditions horaires spécifiques de la sortie avec nuitée (emploi du temps indiquant la présence de l’AESH) doit être envoyé au coordonnateur du Pial un mois avant la date de la sortie. Un avenant au contrat sera alors établi.

Le temps de travail effectué en plus par les AESH au cours d’une sortie scolaire ne fait l’objet ni de récupération, ni de perception d’heures supplémentaires.