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La FSU-SNUipp avait interpellé le ministère sur plusieurs points de la circulaire du 13 juin 2023 qui remplaçait la circulaire de 1999. Suite à ces échanges, le ministère avait annoncé la publication d’une nouvelle circulaire et la mise à jour du guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré.
La nouvelle circulaire a bien été publiée, elle abroge la circulaire du 13/06/2023, elle entre en vigueur le 01/09/2024, le guide quant à lui n’a pas encore bougé.
Les textes réglementaires
- Circulaire du 16 juillet 2024 publiée au BO n°30 du 25 juillet 2024) :
https://www.education.gouv.fr/bo/20... - Fiche eduscol :
[https://eduscol.education.fr/document/51245/download?attachment] - Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré (septembre 2023) :[https://eduscol.education.fr/document/52182/download?attachment]
- Circulaire interministérielle 2017-116 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives :
[https://eduscol.education.fr/2268/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-premier-degre] - Chaque année, l’Inspecteur d’Académie publie un COEE relatif aux sorties sans et avec nuitées.
Pour l’instant, il n’y a que le COEE de l’an dernier :
COEE n°5884 du 01/12/2023
- Cette circulaire s’applique pour le premier et le second degré.
- Le texte renvoie au site éduscol pour toutes les informations pratiques : https://eduscol.education.fr/2268/s....
- La circulaire distingue les « sorties scolaires » (toutes les sorties sans nuitée), et les « voyages scolaires » (toutes les sorties avec nuitée).
Une nouvelle application donc, avec ses deux « manuels » : 99 pages de lecture au total pour les sorties et voyages scolaire…
Sorties et voyages ne sauraient remettre en cause le droit à scolarisation. La non participation d’élèves doit être exceptionnelle et être accompagnée d’un droit à scolarisation préservée.
Réaffirmation de l’intérêt des voyages scolaires
Dans cette circulaire, l’intérêt des sorties scolaires est réaffirmé et même renforcé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire.
Pour contribuer à atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, « la trousse à projet ». Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignante ne maîtrise pas la source puisque n’importe qui peut donner. De plus, les différents projets sont mis en concurrence entre eux. À noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5 % de commission afin de financer les frais de fonctionnement…
La FSU-SNUipp rappelle son mandat de gratuité. Pour cela, l’État doit assurer auprès des communes des dotations permettant à celles-ci le financement intégral des besoins éducatifs des écoles. Dans ce cadre le dispositif « trousse à projet », n’est pas compatible avec ces principes.
Types de sorties
La circulaire de juillet 2024 distingue :
- Les « sorties scolaires » : toutes les sorties sans nuitée
- Obligatoires sur le temps scolaire et gratuites [1] :
Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire [2].
Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. Ce qui implique que dès lors qu’une sortie « obligatoire » dépasse le temps scolaire du matin, la pause méridienne dans sa totalité sera inclue dans la sortie, même si le retour à l’école a lieu durant cette pause méridienne.
Par conséquent, les élèves, sur la totalité de la pause méridienne, restent sous la responsabilité pleine et entière de l’enseignant. - Facultatives : ce sont les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à demande de contribution financière.
- Sorties de proximité : pour cette distinction la circulaire fait appel à la notion de « sorties de proximité », comme par le passé ce qualificatif reste vague et sans définition précise. De plus, dans un paragraphe, elle indique que pour le cycle 1, les sorties scolaires de « proximités » sont à « privilégier ». Ce qui n’interdit en rien les sorties plus lointaines !!!
- Obligatoires sur le temps scolaire et gratuites [1] :
- Les « voyages scolaires » : toutes les sorties avec nuitée.
Procédures et délais
La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.
Sortie | Qui autorise ? | Commentaires |
|---|---|---|
| Sorties scolaires obligatoires récurrentes | Directrice ou directeur | L’autorisation est donnée en début d’année ou de période. |
| Sortie scolaire obligatoire ou facultative sur le territoire national | Directrice ou directeur | L’autorisation doit être donnée au moins 3 jours avant la date de la sortie. |
| Sortie scolaire obligatoire ou facultative dans un pays frontalier | Directrice ou directeur | La demande d’autorisation doit être remise à la directrice ou au directeur au moins 15 jours avant la date de la sortie. |
| Voyage scolaire | La directrice ou le directeur transmet le dossier à l’IEN (ce qui vaut accord) : - 4 semaines avant la date du séjour - 6 semaines pour un séjour à l’étranger. L’IEN transmet sa réponse au moins 15 jours avant la date du départ (4 semaines pour un séjour à l’étranger). |
Encadrement
Niveau de classe | Sortie scolaire | Voyage scolaire |
|---|---|---|
| Classe maternelle ou classe élémentaire intégrant une section maternelle | L’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves | |
| Classe élémentaire | L’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 15 élèves | L’enseignant de la classe + un adulte. Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves |
Toutefois :
- À l’école maternelle, l’enseignante, accompagnée d’une adulte, peut se rendre avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Au-delà de 24 élèves, la présence d’une adulte supplémentaire est recommandée ;
- À l’école élémentaire, l’enseignante peut se rendre seule avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Responsabilité
Dans la circulaire de juillet 2024, concernant la sécurité des déplacements, après la phrase « les déplacements organisés dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire doivent garantir la sécurité des élèves », le ministère a fait l’ajout suivant « et il appartient aux organisateurs d’en vérifier l’effectivité. »
Il n’y a aucune précision quant à ce qui devra être vérifié. La FSU-SNUipp interrogera le ministère sur ce point.
Quelle que soit la réponse, cet ajout renforce la responsabilité des enseignants.
AESH et sorties scolaires
Ce chapitre n’est pas impacté par la circulaire de juillet 2024.
Dans le cadre de leurs missions d’accompagnement, les AESH peuvent participer aux sorties de classes occasionnelles ou régulières pour accompagner l’élève en situation de handicap concerné.
Les AESH ne peuvent être comptées comme personnel dans le taux d’encadrement et la surveillance des élèves de la classe puisque leur mission est centrée sur l’accompagnement de l’élève concerné.
En cas de participation à une sortie scolaire sans nuitée, aucune démarche spécifique n’est nécessaire, sous réserve que l’emploi du temps n’en soit pas modifié.
En revanche, en cas de modification de l’emploi du temps de l’AESH, le coordonnateur du pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial) et/ou l’employeur, doivent donner leur accord formel via la directrice ou le directeur d’école.
En cas de participation à une sortie scolaire avec nuitée, les AESH peuvent accompagner l’élève sur la base du volontariat et après accord de l’employeur.
La participation de l’élève concerné à la sortie ne peut pas être conditionnée à la présence de l’AESH, une autre solution devant alors être identifiée par la directrice ou le directeur d’école le cas échéant.
Un protocole d’accord précisant les conditions horaires spécifiques de la sortie avec nuitée (emploi du temps indiquant la présence de l’AESH) doit être envoyé au coordonnateur du Pial un mois avant la date de la sortie. Un avenant au contrat sera alors établi.
Le temps de travail effectué en plus par les AESH au cours d’une sortie scolaire ne fait l’objet ni de récupération, ni de perception d’heures supplémentaires.