FSU-SNUipp 47
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Bilan social 2024
CSAD du 17/10/2024
 Mis en ligne le 25 octobre 2024
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En marge du CSAD « 2d degré », l’IA a présenté le bilan social des enseignantes du premier degré de Lot-et-Garonne.


Bilan social 2024
Présentation annuelle avec plein de chiffres sur la « gestion des personnels » :

  • État du recrutement des contractuelles.
  • Bilan des mouvements : départemental et national.
  • Bilan de la gestion de carrière : accélération d’échelon, accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

I. Enseignantes contractuelles

32 professeures des écoles exercent actuellement en Lot-et-Garonne, dont 1 en CDI, 18 renouvellements et 13 nouveaux recrutements.
Le passage au CDI est conditionné à l’exercice de 6 ans de CDD en continu, sans rupture.
L’administration indique qu’elle privilégie les personnes qui se projettent dans le concours lors des recrutements.

Sur quels postes exercent ces collègues contractuelles cette année ?
10 adjointes élémentaire, 4 adjointes maternelle, 9 sont sur des postes de remplaçantes, 5 sur des postes fractionnés et 3 sur des établissements spécialisés.

Il y a également eu le recrutement d’un personnel administratif pour l’aide à la rédaction des PPMS qui fera les tour des toutes les écoles pour prendre en charge cette mission au cours de trois années scolaires.

II. Mouvement départemental

Participation au mouvement intra-départemental
2023
2024
Participantes
Dont obligatoires
Participantes Dont obligatoires
346
126
330
105

La moyenne d’âge des participantes est inchangée : 38.04 ans en 2024, contre 38 ans en 2023.

Répartition hommes/femmes

Participantes 2024
Mutées 2024
Femmes
Hommes
Femmes
% des
participantes
Hommes
% des
participants
274
56
127
46,35 %
28
50,00 %

Détail des postes

Postes vacants offerts au mouvement
2023
2024
% postes profilés
Total Postes
Dont Postes profilés
Total Postes
Dont Postes profilés
2023
2024
145,75
37,75
145,5
52,5
25,9
36,1
Postes à profil 2023
Postes à profil 2024
Nombre
Femmes
recrutées
Hommes
recrutés
Age moyen
Nombre
Femmes
recrutées
Hommes
recrutés
Age moyen
37,45
34
7
44 ans
44
39
5
44 ans

La FSU-SNUipp 47 avait demandé la répartition par genre sur les postes profilés en questions diverses en amont de ce comité. Dans le détail :

  • 8 recrutements sur des postes de direction : 5 femmes et 3 hommes
  • 6 recrutements sur des postes de direction en REP : 4 femmes et 2 hommes
  • 14 recrutements sur des postes dédoublés : 14 femmes
  • Dans les postes spécialisés 20 femmes et 2 hommes.

Le mouvement 2024 a vu un nombre de postes profilés (36,1%) plus important que la moyenne de l’académie de l’académie (20,8%). L’IA-DASEN a proposé aux représentants des personnels de planifier avant la fin de l’année 2024 un groupe de travail pour requestionner l’empan de la spécialisation des postes dans le département.

Pour la FSU-SNUipp 47, un profilage massif des postes d’enseignante rompt l’égalité, l’équité, la transparence et méprise les personnels et leur expertise.

Mutations réalisées

Mutations réalisées
2023
2024
Total
Dont
non obligatoires
% non obligatoires
Total
Dont
non obligatoires
% non obligatoires
199
72
36,2
155
70
45,2
Part des vœux précis, vœux groupes, et hors vœux (extension)
dans les mutations réalisées (155 mutations en 2024)
2023
2024
Vœux précis
Vœux groupes
Hors vœux
Vœux précis
Vœux groupes
Hors vœux
79%
19%
2%
73%
26%
1%
Vœux précis : vœu école ou vœu géographique
Vœux groupes : couplage de certaines typologie de postes avec une zone géographique
Hors vœux : phase 3 correspondant à des affectations hors vœux précis et vœux larges

Handicap

Bonification handicap
2023
2024
Demandes
50 pts
Accord
50 pts
Demandes
250 pts
Accord
250 pts
Demandes
50 pts
Accord
50 pts
Demandes
250 pts
Accord
250 pts
15
15
17
10
20
20
17
7

Révision d’affectation

Demandes de modification d’affectation mouvement 2024
Demandes
% demandes
Accord
% accord
10
3,00 %
8
80 %

Nb : En 2023, toutes les demandes de modifications d’affectation avaient été accordées.

Depuis 3 ans, après la reprise en main des règlements des mouvements départementaux par le ministère et le Rectorat, le cadre et les contraintes imposées instaurent des règles de mobilité au seul profit de l’administration. Il s’agit là d’une véritable régression des droits des personnels et des organisations syndicales.

III. Mouvement interdépartemental

Bilan du mouvement inter 2023/2024
2023
2024
Mutations
nationales
Mouvement
complémentaire
Mutations
nationales
Mouvement
complémentaire
Entrées
Sorties
Ineat
Exeat
Entrées
Sorties
Ineat
Exeat
34
21
1
14
26
17
6
5

L’an passé, il y avait eu plus d’EXEAT, car des collègues attendaient depuis longtemps (sic ! Il en reste encore qui attendent depuis longtemps dans notre département !).
Cette année, selon l’administration la baisse des sorties autorisées a été compensée par un nombre de détachements plus important accordé.
A la rentrée 2024, le Lot-et-Garonne compte 52 PE en détachement dont 21 nouveaux détachements accordés depuis le 01/09/24. Parmi ces détachements :

  • 7 ont rejoint le corps des professeurs certifiés ;
  • 2 ont intégré le corps de PSY-EN ;
  • le reste sur d’autres corps de l’éducation nationale tels les personnels de direction.

IV. Avancement accéléré d’échelons

1er rendez-vous de carrière

1er RDVC
Eligible au
RDVC
Bénéficiaire du
RDVC
Bénéficiaire de
l’avancement accéléré
Répartition
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Nombre
31
4
31
4
9
2
Age moyen
36,03
33,75
36,03
33,75
38,88
35,5
Nombre de bénéficiaire par appréciations
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
A consolider
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
8
1
5
1
18
2
0
0

2e rendez-vous de carrière

2e RDVC
Eligible au
RDVC
Bénéficiaire du
RDVC
Bénéficiaire de
l’avancement accéléré
Répartition
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Nombre
46
7
46
7
15
1
Age moyen
41,17
41,14
41,17
41,14
40,53
39
Nombre de bénéficiaire par appréciations
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
A consolider
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
16
1
19
4
11
2
0
0

3e rendez-vous de carrière

Ce 3e rendez-vous de carrière permet de commencer à classer les collègues ayant deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon pour l’accès à la hors-classe.
Gros défaut de la procédure : l’appréciation de l’IA est définitive, alors que l’accès dans la hors-classe n’interviendra au mieux que 2 ans après ce rendez-vous de carrière.

3e RDVC
Eligible au
RDVC
Bénéficiaire du
RDVC
Répartition
Femme
Homme
Femme
Homme
Nombre
43
11
43
11
Age moyen
42,5
46,36
42,5
46,36
Nombre de bénéficiaire par appréciations
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
A consolider
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
16
2
24
5
3
4
0
0

Notre analyse

  • Pour le 1er RDV de carrière : l’appréciation « excellent » pour les femmes donne un âge moyen de l’accélération à 38.88 ans contre 35.5 ans pour les hommes (énorme différence de déroulement de carrière !)
  • Pour le 2e RDV de carrière : L’écart n’est plus que d’une année et demi sur la moyenne, toujours en défaveur des femmes.
    On comprend ici que les femmes sont davantage promues de par leur ancienneté et les hommes de par l’avis de l’IEN, dont le poids est accentué par l’avis du DASEN.
    La FSU-SNUipp était intervenue lors du bilan social 2023 sur cette inégalité ce qui avait généré sur ce point un silence gêné, suivi d’explications peu convaincantes de l’administration, nous indiquant que "les services sont attentifs à ne pas pénaliser les femmes".
  • Pour le 3e RDV de carrière : l’avis « excellent » concerne 37.20% des femmes mais 18 % des hommes, l’inversion s’est opérée en faveur des femmes, contrairement aux chiffres de 2023 où elles étaient proportionnellement moins bien évaluées.

V. Hors-classe 

Le contingent d’accès à la hors-classe est fixé chaque année par le ministère.
Plus d’infos : La Hors Classe : comment ça marche ?

Contingent
Promouvables
Promues
% des promus
95
424
95
22,41%

En détail :

Promouvables
Promues
Depuis
l’échelon
Femme
Homme
Depuis
l’échelon
Femme
Homme
9
101
24
9
0
0
10
226
42
10
55
13
11
25
6
11
24
3
Total
352
72
Total
79
16

Les collègues promouvables étant au 9e échelon n’ont aucune chance d’accéder à la hors-classe : il leur faudra atteindre au moins le 10e échelon.

Nombre de promues par appréciation :

Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
A consolider
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
Femme
Homme
12
2
38
9
25
5
4
0

Moyenne d’âge et répartition des promus à la Hors-classe : les femmes sont promouvables en moyenne à 48 ans et promues à 52 ans, quand aux hommes, ils sont promouvables en moyennes à 49 ans et sont promus en moyenne à 50 ans.
Encore 2 années de différence en moyenne entre les promotions des hommes et des femmes.

VI. Classe exceptionnelle

Le contingent d’accès à la classe exceptionnelle est fixé chaque année par le ministère.
Plus d’infos : La Classe exceptionnelle : comment ça marche ?

Contingent
Éligibles
Nbre de promues
% des promues
66
217
66
30,41%
Parmi les collègues éligibles, 61 l’étaient au titre du « vivier 1 » l’an dernier :
15 seulement figurent dans les promues le 1er septembre dernier

Répartition femmes/hommes :

Répartition
Éligibles
Promues
Femmes
178
55
30,89%
Hommes
39
11
28,20%

Transparence ?

La FSU-SNUipp 47 est intervenue pour demander la communication des barèmes inférieurs et supérieurs lors des promotions. Même si c’est fluctuant d’une année sur l’autre les collègues s’interrogent lorsqu’ils/elles sont éligibles et ne sont pas promus, avec l’espoir de passer à la hors classe ou à la classe exceptionnelle l’année suivante. Le secrétaire général indique qu’il s’agit d’une consigne de non-communication de la direction générale des ressources humaines. A notre connaissance aucun texte de loi ne régit cette consigne, nous ne voyons pas pourquoi ces éléments ne seraient pas portés à la connaissance des agents tout comme dans le cadre des mouvements interdépartementaux.