FSU-SNUipp 47
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CAPD du 06 juin 2024
 Mis en ligne le 6 juin 2024
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L’ordre du jour de cette CAPD était :

  • demandes de congés de formation professionnelle 2024-2025 
  • recours suite aux demandes de mobilisation du Compte Professionnel de Formation (CPF) 2024-2025
  • questions diverses.

Déclaration de la FSU-SNUipp 47

Compte-rendu.

Première instance présidée par le DASEN et seule CAPD de l’année. 

Le point marquant de cette CAPD, outre sa tenue en formule express, c’est la baisse sensible du nombre de demandes de recours.

L’impression générale qui se dégage de cette CAPD c’est que les possibilités d’aménagement, d’inflexion de carrière sont toujours réduites (formations, postes adaptés, ruptures conventionnelles, etc) à tel point que les demandes sont peu nombreuses. Dans certains cas de refus, la solution reste la démission. Voilà les résultats d’une gestion des ressources humaines contrainte.

Recours Compte Personnel de Formation (CPF).

Cette année (comme l’année précédente), 7 collègues ont demandé la mobilisation de leur CPF.
Si l’année dernière, le budget fixé par le rectorat au département correspondait à 5% du budget de la formation continue, cette année il a été réduit à 2% soit : 855,42€.
Presque rien pour financer l’accès à ce droit pour l’ensemble des personnels…
Au final, 1 collègue aura sa prise en charge du CPF complète et 1 autre aura seulement 10h de financé (soit 250€) le reste il le fournira par ses propres moyens !
Face à cette situation, les représentants du personnel ont exprimé leur désaccord.

Congés de formation

Rappel : L’année dernière 8 collègues avaient demandé le droit de départ en congés de formation. 3 avaient reçu un avis favorable. 1 personne s’était rétractée.
Cette année 10 demandes de départ en congés de formation pour un crédit de 30 mois alloués au département.
Suite au travail de nos élus paritaire en amont de la CAPD, nous avons obtenu de la part de l’administration une révision des avis permettant une meilleure prise en compte des besoins des collègues.
Résultat : La totalité du crédit a été allouée mais toutes les demandes n’ont pas pu avoir une suite favorable, l’ensemble dépassant largement l’enveloppe.

Nous avons contacté les collègues concernés qui recevront prochainement un appel de l’administration pour exprimer leur besoin.

Cependant, nous regrettons que le volume de crédit alloué reste toujours aussi ridicule.

Questions diverses :

Positions administratives particulières

  • Remplacement
    L’ensemble des décharges de directions a été assurée dans le département, reste à revoir les modalités pratiques puisque certaines collègues qui assurent ces décharges se déplacent au cours de la demi-journée d’une école à l’autre, parfois éloignées entre elles. 
  • Classes remplacées : pas de chiffres. Les périodes sont très variables. L’IA reconnaît des difficultés (re-sic !), notamment sur Agen1.
  • Ruptures conventionnelles : 3 demandes, 3 accordées
  • Démissions en hausse nette : 4 démissions de titulaires, 3 démissions de stagiaires, 1 démission de contractuel alternante. 
  • 25 demandes de détachement :
    • 12 vers le second degré dont 6 refusées et 3 candidatures pour la campagne exceptionnelle pour l’enseignement des lettres modernes au collège. 
    • 5 vers l’étranger – 1 refusée 
    • 4 vers d’autres ministères
    • 1 demande pour changement de corps : accès au corps des personnels de direction
      13 décisions sont en attente sur les 18 possibles 
  • Allègement de service : 1 ETP pour le moment 0,75 accordé
  • TPS partiel : 77 demandes, 56 de droits, 21 sur autorisation : 18 accordées et 3 refus, 85,3 %

Obligations Règlementaires de Service

Une harmonisation académique est en cours concernant la « journée de la rectrice ».

Contractuelles :

En 2023-2024 :

  • 25 contractuelles enseignantes ; pas de démission en cours d’année 

Évaluations d’école :

M. Brabet, l’IEN adjoint à l’IA a tenu a rappeler que les évaluations d’école ont un caractère obligatoire. 
84 écoles vont rentrer dans le dispositif et à l’issue de l’année scolaire 2024-2025, 66 % des écoles auront été concernées par les évaluations d’école.

  • Les écoles n’ont pas encore été informées, une réunion présentera le dispositif en septembre. 
  • Les projets d’école auront pour point de départ ces auto-évaluations et évaluations externes finalisées. 

L’IEN adjoint à l’IA certifie qu’une bienveillance s’exercera à l’égard des écoles qui, pour des contraintes particulières, ne pourraient y participer.

Formation :

L’IA s’engage à mettre en place un Conseil de Formation en octobre 2024. La même promesse avait été formulée l’an dernier sans être tenue. 

Pour les MAT : leur liste évolue tous les ans. Les inspecteurs sont en train de la retravailler pour la finaliser. Nous avons informé l’IA que certaines MAT ne sont même pas informées par les IEN en cas de non prise en charge de stagiaires. Une formation se déroule en juin, une autre en septembre pour les nouveaux.

Comités médicaux :

Un comité médical plénier (c’est-à-dire avec des représentantes des personnels) par mois est prévu mais il faut un nombre de dossiers minimum pour qu’il se tienne (sic !).

  • Allègements de service : c’est donné en fonction des avis médicaux (0,25TP/1 ETP disponible). 3 ont déjà été attribués, 1 reste disponible pour l’année 2024-2025.
  • A noter : Avant la réforme de la fonction publique, les représentantes des personnels siégeaient à la commission mais aujourd’hui l’opacité règne et c’est suite à notre demande que l’administration a reconnu que la dotation 2023-2024 n’est pas consommée. Nous demandons à ce que le reliquat serve aux personnes du département qui en ont besoin.