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Texte officiel
Décret no 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
Suite à la parution de ce décret, qui rend, de fait, obsolète la procédure mise en place par la DSDEN47, nous avons demandé au DASEN d’informer les IEN et les écoles de la nouvelle procédure, de façon à faciliter ce travail et éviter les confusions.
Le Secrétaire Général s’est engagé à le faire au plus tôt.
En résumé : le conseil des maîtres décide, en motivant sa décision ; informe les familles, qui peuvent faire appel de la décision sous 15 jours.
Le décret en bref
- Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l’élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d’accompagnement. Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école.
La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative. - Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7 (en cas de handicap).
- Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
- Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève.
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second raccourcissement après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. - La décision prise en conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui disposent d’un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8.
Petite histoire du redoublement
Sur le site de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), un article synthétise l’histoire des débats sur le redoublement en France : Le redoublement, entre traumatisme et seconde chance