La Hors Classe : comment ça marche ?
 Mis en ligne en janvier 2020
 Modifié le 17 juin 2022
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Décryptage des conditions d’accès au grade de la hors-classe.

Voir aussi la rubrique des intégrations annuelles dans le grade de la hors classe :
Intégration dans la Hors Classe



Conditions de l’accès à la Hors Classe du corps des Professeurs d’École.

Texte de référence :

BO Spécial n°9 du 05 novembre 2020
https://www.education.gouv.fr/pid28...

Il n’y a plus de CAPD pour examiner la situation des collègues éligibles.
L’administration procédera à l’établissement du tableau d’avancement sans aucun contrôle des représentant·es du personnel.
Pour celles et ceux qui ne seront pas promu-es à l’issue de cette campagne 2022, l’appréciation finale émise par les DASEN ne sera pas revue et sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors classe des années suivantes.
Les 3e rendez-vous de carrière qui ont lieu en 2021/2022 ne concerneront que la campagne 2023.

Ratio

Pour ventiler le nombre de promu-es, le ministère effectue le calcul national du nombre de promus sur les échelons 9 à 11 ; ensuite, il détermine la répartition académique.
Il appartient alors aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements.

Rappel de l’évolution du ratio :

Jusqu’en 2007 : 1,15 % 2008 : 1,60 % 2009 : 2,00 % 2013 : 3,00 %
2014 : 4,00 % 2015 : 4,50 % 2016 : 5,00 % 2017 : 5,50 %
2018* : 13,20 % 2019 : 15,10 % 2020 : 17 % depuis 2021 : 18 %
*Jusqu’en 2017, étaient promouvables l’ensemble des collègues ayant atteint le 7e échelon de la classe normale.
Depuis 2018, sont promouvables seulement les collègues ayant atteint le 9e échelon de la classe normale. Pour que cette baisse du nombre de promouvables n’entraîne pas de baisse du nombre de promu·es, le ratio d’accès à la hors classe a été augmenté en 2018.

Personnels éligibles (promouvables) :

  • Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août de l’année de l’intégration ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
  • Les PE détaché·es dans le corps des PSY-EN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil [1].
  • Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
  • Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables
  • Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe.
  • Aucun dossier de candidature n’est à déposer.
Les collègues promouvables seront informé·es individuellement via l’application I-PROF.
Chacun·e est appelé à vérifier et à actualiser ses données « qualitatives », notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

Barème :

Barème = Ancienneté dans l’échelon + Appréciation de l’IA-Dasen

À noter : il n’y a plus de bonification « fonctionnelle ». Les points supplémentaires pour exercice de missions de direction, de CPC ou en éducation prioritaire ont disparu.
En fait, cette notion de bonifications liées à la fonction est maintenant reportée sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Échelon

Échelon 9e 10e 11e
Ancienneté dans l’échelon
au 31/08 de l’année d’examen
de l’accès à la hors classe
2 ans 
3 ans
0 an
1 an
2 ans
3 ans 
0 an
1 an 
2 ans
3 ans 
4 ans 
5 ans
et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Valeur professionnelle

  • L’avis de l’IEN
    Suite au 3e rendez-vous de carrière, l’IEN émet un avis tenant compte du parcours professionnel de chaque promouvable : durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).
    L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.
    L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).
    Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN.
Appréciation Points
Excellent
120
Très satisfaisant
100
Satisfaisant
80
A consolider
60
  • L’appréciation de l’IA-DASEN

L’IA-DASEN émet une « appréciation finale » qui s’appuie sur le troisième rendez-vous de carrière qui s’est déroulé en 2020/2021 ;
L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e.

Nomination et Classement :

Date d’effet de l’intégration dans la hors classe : 1er septembre.
Le principe, c’est que le classement se fait à l’échelon de la hors classe comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale.
Mais, selon l’ancienneté de l’échelon détenu, il arrive de « sauter » un échelon.

« N » étant l’année de l’intégration dans la hors classe :

  • Depuis le 10e échelon de la classe normale :
    • Échelon détenu le 31/08/N depuis moins de 2 ans et 6 mois :
      Intégration au 3e échelon de la hors classe (indice 668).
      Avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent.
    • Échelon détenu le 31/08/N depuis plus de 2 ans et 6 mois :
      Intégration au 4e échelon de la hors classe (indice 715).
      L’ancienneté acquise dans l’échelon précédent est consommée.
  • Depuis le 11e échelon de la classe normale :
    • Échelon détenu le 31/08/N depuis moins de 2 ans et 6 mois :
      Intégration au 4e échelon de la hors classe (indice 715).
      Avec conservation de l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent.
    • Échelon détenu le 31/08/N depuis plus de 2 ans et 6 mois :
      Intégration au 5e échelon de la hors classe (indice 763).
      L’ancienneté acquise dans l’échelon précédent est consommée.

Voir aussi l’article : Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/07/22)

Avancement d’échelons dans la hors classe du corps des professeurs d’école :

Voir l’article : L’avancement d’échelon : comment ça marche ?