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Lire aussi :
Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière
L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de « l’appréciation finale » du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation).
Celui-ci doit être transmis dans les « quinze jours suivant la rentrée ».
Ne tardez pas à en prendre connaissance, et n’hésitez pas à la contester, si elle ne vous convient pas !
Ces dernières années, on a vu plusieurs appréciations finales « revalorisées » suite à des recours.
Exemple :
Notification reçue le 16/09/24, le délai de 30 jours mène au 16 octobre date limite de dépôt d’une demande de révision.
L’IA-DASEN dispose de 30 jours pour répondre : l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.
Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
(cf. proposition, ci-dessous).
Après saisine de la CAPD, l’IA-DASEN notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.
Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :
Dans le fichier joint :
- Étape 1 : recours gracieux
- Étape 2 : saisine de la CAPD
Rendez-vous de carrière prévu mais non effectué
Attention, si vous aviez dû avoir un rendez-vous de carrière en 2023-2024 et que ce dernier n’avait pu avoir lieu (congé maladie, congé maternité, disponibilité, etc), l’administration doit vous en organiser un « de rattrapage » en septembre 2024, comme le prévoit la réglementation.
Référence : https://www.education.gouv.fr/rende....