Il est possible de contester l’appréciation finale d’un rendez-vous de carrière

Textes de référence :

• L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de notification de « l’appréciation finale » de l’IA-DASEN : « dans les deux semaines après la rentrée ».
• L’article 23-6 du Décret n°90-680 du 1 août 1990 définit un délai de 30 jours francs après la notification pour effectuer une demande de révision de l’appréciation finale.

Ne tardez pas à prendre connaissance de votre appréciation finale, et n’hésitez pas à la contester, si elle ne vous convient pas !
Ces dernières années, on a vu plusieurs appréciations finales « revalorisées » suite à des recours.

L’IA-DASEN dispose de 30 jours pour répondre : l’absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai.
(cf. proposition, ci-dessous).

Après saisine de la CAPD, l’IA-DASEN notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

Dans le fichier joint :

• Étape 1 : recours gracieux
• Étape 2 : saisine de la CAPD

Rendez-vous de carrière prévu mais non effectué

Attention, si vous aviez dû avoir un rendez-vous de carrière en 2025-2026 et que ce dernier n’avait pu avoir lieu (congé maladie, congé maternité, disponibilité, etc), l’administration doit vous en organiser un « de rattrapage » en septembre 2026, comme le prévoit la règlementation.
Référence : https://www.education.gouv.fr/rende....