FSU-SNUipp 47
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Indices, Salaires, Retenues, Cotisations
au 01/09/23
 Mis en ligne en janvier 2015
 Modifié le 20 juillet 2023
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Annonce du Ministre de la Fonction Publique, faite le 12 juin 2023 : + 1,50% pour la valeur du point d’indice à compter du 01/07/23.
Toute petite augmentation, bien en deçà de la hausse des prix.

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.


Les éléments du salaire

I. Traitement indiciaire

Pour les enseignantes du premier degré, l’élément principal de la rémunération est lié aux « points d’indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d’école), du grade (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle) et de l’échelon.


Exemples :

  • Instituteur au 6e échelon = 408 pts d’indice
  • Prof d’école classe normale au 6e échelon = 492 pts d’indice
  • PE hors classe au 3e échelon = 668 pts d’indice
  • PE classe exceptionnelle au 2e échelon = 735 pts d’indice

Grille indiciaire (janvier 2021) :

Dernière mesure liée au PPCR : réintroduction du 7e échelon de la hors classe du corps des professeurs d’école le 1er janvier 2021. Cette mesure était initialement prévue pour le 01/01/20 mais le gouvernement l’avait retardée d’un an.

Échelons   Instituteurs   PE ou PSY-EN
Classe normale
  PE ou PSY-EN
Hors Classe
  PE ou PSY-EN
Classe Exc.
  Indice
depuis le
01/01/20
  Indice
depuis le
01/01/20
  Indice
depuis le
01/01/20*
  Échelons Indice
depuis le
01/01/19
1   356   390   590   1 695
2   366   441   624   2 735
3   378   448   668   3 775
4   385   461   715   4 830
5   395   476   763   1er chevron 890
6   408   492   806   2e chevron 925
7   417   519   821   3e chevron 972
8   438   557          
9   459   590   * PE ou PSY-EN — Hors Classe :
réintroduction du 7e échelon
le 01/01/2021. 
10   494   629  
11   533   673  

Valeur du point d’indice

La valeur du point d’indice (revalorisée le 1er juillet 2023 : 59,0734 € brut annuel, soit 4,922 € brut mensuel) est multipliée par le nombre de points d’indice et constitue le « traitement indiciaire ».
Exemple :

  • 408 pts d’indice x 4,922 € = 2 008,49 € brut par mois (Instit 6e éch)
  • 492 pts d’indice x 4,922 € = 2 422,01 € brut par mois (PE 6e éch)
  • 668 pts d’indice x 4,922 € = 3 288,42 € brut par mois (PE HCL 3e éch)
  • 735 pts d’indice x 4,922 € = 3 618,24 € brut par mois (PE CL Ex 2e éch)

Point d’indice et inflation

Le graphique ci-dessous relativise quelque peu les dernières augmentations de la valeur du point d’indice :

  • Hausse de 0.50% en juillet 2010.
  • Hausse de deux fois 0.60% en juillet 2016 et février 2017.
  • Hausse de 3.50% en juillet 2022.
  • Hausse de 1.50% en juillet 2023

Soit +6.70% en treize ans, alors que l’inflation affiche +23.20% !

Grille des traitements (01/07/2023) :

Les changements récents :

  • 01/02/17 : augmentation du point d’indice (+ 0,6% le 01/07/16 et + 0,6% le 01/02/17).
  • 01/01/18 : augmentation du taux de la CSG (voir plus bas).
  • 01/01/19 : revalorisation de la grille indiciaire, et augmentation de la retenue « transfert primes/points ».
  • 01/01/20 : revalorisation de la grille indiciaire.
  • 01/01/20 : augmentation de la retenue « pension civile ».
  • 01/01/21 : réintroduction du 7e échelon des PE Hors-classe.
  • 01/07/22 : augmentation de la valeur du point d’indice (+ 3,50%).
  • 01/07/23 : augmentation de la valeur du point d’indice (+ 1,50%).
Attention :
  • Les traitements nets ci-dessous peuvent différer de votre feuille de paie qui, pour les retenues RAFP, CSG et CRDS, prend en compte les indemnités complémentaires : direction ; REP ; SFT ...
  • L’introduction de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG rend les salaires nets quasiment impossibles à présenter d’une façon générale : ils dépendent de trop de paramètres particuliers propres à chaque situation.
    Voir l’article : Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Les traitements nets ci-dessous sont une estimation approchée à quelques euros près.
Ils sont calculés avec la part fixe de l’ISAE [1] et la prime d’attractivité [2], mais sans autre indemnité, ni prime, ni supplément d’aucune sorte.
Ils comprennent le calcul des retenues pour la pension civile, la RAFP, la CSG, la CRDS et le transfert primes/points.
Ils n’intègrent pas le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus.

INSTITUTEURS
-01/09/23-
Échelon Indice Traitement
indiciaire
Brut
  Traitement
Net
approché
1 356 1 752,51 €   1 568 €
2 366 1 801,73 €   1 607 €
3 378 1 860,81 €   1 655 €
4 385 1 895,27 €   1 682 €
5 395 1 944,50 €   1 722 €
6 408 2 008,49 €   1 773 €
7 417 2 052,80 €   1 809 €
8 438 2 156,18 €   1 891 €
9 459 2 259,55 €   1 974 €
10 494 2 431,85 €   2 112 €
11 533 2 623,84 €   2 266 €
         
PE ou PSY-EN — CLASSE NORMALE
- 01/09/23 -
Échelon Indice Traitement
indiciaire
Brut
  Traitement
Net
approché
1 390 1 919,88 €   1 755 €
2 441 2 170,94 €   2 048 €
3 448 2 205,40 €   2 137 €
4 461 2 269,40 €   2 216 €
5 476 2 343,24 €   2 262 €
6 492 2 422,01 €   2 303 €
7 519 2 554,92 €   2 383 €
8 557 2 741,99 €   2 461 €
9 590 2 904,44 €   2 512 €
10 629 3 096,43 €   2 637 €
11 673 3 313,03 €   2 811 €
         
PE ou PSY-EN — HORS CLASSE
- 01/09/23 -
Échelon Indice Traitement
indiciaire
Brut
  Traitement
Net
approché
1 590 2 904,44 €   2 483 €
2 624 3 071,81 €   2 617 €
3 668 3 288,42 €   2 791 €
4 715 3 519,79 €   2 976 €
5 763 3 756,08 €   3 166 €
6 806 3 967,76 €   3 335 €
7 821 4 041,60 €   3 395 €
         
PE ou PSY-EN — CLASSE EXCEPTIONNELLE
- 01/09/23 -
Échelon Indice Traitement
indiciaire
Brut
  Traitement
Net
approché
1 695 3 421,33 €   2 897 €
2 735 3 618,24 €   3 055 €
3 775 3 815,15 €   3 213 €
4 830 4 085,91 €   3 430 €
1er Ch 890 4 381,27 €   3 667 €
2e Ch 925 4 553,57 €   3 805 €
3e Ch 972 4 784,94 €   3 990 €

II. Supplément familial de Traitement (SFT) :

Pour un enfant, valeur fixe de 2,29 €/mois.
Plus d’informations sur les modalités d’attribution du SFT :

III. Bonification indiciaire - Nouvelle Bonification Indiciaire

Certains postes ouvrent droit à une bonification indiciaire (BI) et/ou une nouvelle bonification indiciaire (NBI) : c’est un mécanisme qui ajoute des points à l’indice détenu.
Exemple :

  • PE 6e échelon + directeur d’école 7 classes :
    492 pts (corps et échelon) + 30 pts (BI) = 522 pts
    À noter : les points de NBI ne sont pas intégrés au « traitement indiciaire » mais viennent en plus de celui-ci et sont détaillés à part sur la fiche de paye.
Bonification indiciaire
Instituteurs spécialisés
15 points
D. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN
42 points
D. 91-112 du 24/01/1991
A. du 22/01/1985
Directeur 1° groupe (classe unique)
3 points
D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes)
16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes)
30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus )
40 points
Directeur adjoint SEGPA
50 points
D. 81-487 du 08/05/1981
     
Nouvelle bonification indiciaire :
Si affectation sur poste y ouvrant droit.
Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.
Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d’école et les instituteurs.
Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel.
NBI Education nationale : CPC, enseignant ULIS école, instituteur spécialisé, directeur d’école, directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN.
NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A.
Conseillers Pédagogiques de Circonscription
27 points
D. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Enseignants en Ulis-École
Secrétaire de CDOEA
27 points
D. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés
12 points
A. 06/12/1991
Directeurs d’école (et interim de direction)
 8 points
D. 91-1229 du 06/12/1991
A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou
d’école avec au moins 3 classes spécialisées
8 points
C. 97-154 du 15/07/1997
Coordonnateurs Éducation Prioritaire
(1) 30 points
D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais
(1) 30 points
D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais
(1) 40 points
D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A (ex CLIN)
(1) 30 points
D. 2002-828 du 03/05/2002
A. 03/05/2002
(1) cumulable avec l’indemnité REP/REP+
(sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS REP possible).

IV. Indemnités, primes, forfaits

Certains postes, certaines missions, certains frais font l’objet du versement d’indemnités, primes, ou forfaits.
Plus d’infos :

Focus sur :

V. Retenues et cotisations au 01/01/2023

Voir la page « Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » du site Service-Public.fr.

  • CSG : 9,2 % de 98,25 % du salaire total [3] dont 2,4 points non déductibles du montant imposable.
    Augmentation du taux de la CSG le 1er janvier 2018 : taux antérieur ; 7,5%.
    Une nouvelle indemnité vient compenser cette augmentation.
  • RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25% du salaire total [4]
  • Retenue pour pension civile (retraite) : 11,10 % du traitement brut [5]
    La dernière augmentation de cette retenue a eu lieu le 01/01/2020. Taux antérieur à la loi « retraites » de 2010 ; 7,85 %.
  • Retraite additionnelle (rafp) : 5% des indemnités [6]
  • Transfert primes/points : nouveauté depuis janvier 2017, destinée à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice.
    Valeur forfaitaire :
    • 32,42 €/mois pour les profs d’école classe normale, hors classe et classe exceptionnelle.
    • 23,15 €/mois pour les instituteurs.
  • M.G.E.N. : Depuis la mise en place des nouvelles offres de la MGEN, nous ne pouvons plus publier les taux de cotisation : trop de paramètres différents entrent maintenant en ligne de compte.