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L’ISAE est attribuée depuis le 1er septembre 2013.
À l’époque, elle était présentée ainsi : « Cette indemnité vise à tenir compte de l’évaluation pédagogique des élèves et des temps de travail en équipe, notamment pour la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux, ainsi que du temps consacré au dialogue avec les familles des élèves ».
Textes de référence
- Décret n° 2013-790 du 30 août 2013
- Modifié par le Décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 mensualisant le versement de l’ISAE.
- Modifié par le Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 étendant la liste des bénéficiaires de l’ISAE.
- Modifié par le Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 précisant la non éligibilité des directeurs et directrices de SEGPA.
- Modifié par le Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 distinguant une « part fixe » et une ou plusieurs « parts fonctionnelles » pour l’ISAE.
- Modifié par le Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 assouplissant les conditions d’accomplissement des missions complémentaires ouvrant droit à la perception d’une part fonctionnelle de l’ISAE, et créant une part modulable au sein de l’ISAE.
- Arrêté MENH1316411A du 30 août 2013 fixant le montant annuel de l’ISAE à 400 €.
- Modifié par l’Arrêté MENH1613123A du 27 juin 2016 fixant le montant annuel de l’ISAE à 1 200 € (versée mensuellement) à compter du 1er septembre 2016.
- Modifié par l’Arrêté MENH2319966A du 19 juillet 2023 définissant les montants de la part fixe et de la part fonctionnelle de l’ISAE à compter du 1er septembre 2023.
- Modifié par l’Arrêté MENH2524394A du 08 septembre 2025 fixant le montant de la part modulable de l’ISAE pour les profs principaux de 4e et de 3e en SEGPA.
- Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
- Modifié par le Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 ajoutant la part « fonctionnelle » de l’ISAE dans la liste des indemnités désocialisées et défiscalisées.
Bénéficiaires
Perçoivent l’ISAE :
- Les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires, y compris en ULIS, ou membres des RASED.
- Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, dans les EREA, dans les SEGPA, dans les ULIS Collège ou Lycée.
Part fixe
Cette notion de « part fixe » est introduite le 1er septembre 2023, elle s’élève à 2 550 €/an, versée mensuellement.
Elle correspond à l’ancienne ISAE, revalorisée par le « socle ». Valeur antérieure : 1 200 €/an.
La part fixe de l’ISAE est proratisée au temps d’exercice des fonctions.
Les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement.
L’indemnité est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement aux enseignantes en congé de maternité, paternité ou d’adoption et en congé maladie ordinaire (taux plein les trois premiers mois puis mi-taux les neuf mois suivants).
Part fonctionnelle
Cette notion de « part fonctionnelle » est introduite le 1er septembre 2023, elle s’élève à 1 250 €/an, versée mensuellement par neuvième.
Sa perception est liée à l’exercice de missions volontaires définies dans le « pacte ».
Jusqu’à trois missions peuvent être effectuées. Il est donc possible de cumuler de zéro à trois « parts fonctionnelles » de l’ISAE.
Cette part fonctionnelle est désocialisée et défiscalisée : cf le Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 ci-dessus.
Voir l’article : Socle et pacte : décryptage des mesures
Le Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 (voir plus haut) stipule :
Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui accomplissent sur la base du volontariat au titre d’une année scolaire, dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré, une ou plusieurs missions complémentaires relevant du présent décret.
Le Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 ajoute la possibilité de terminer une « mission PACTE » l’année scolaire suivante :
« Si la totalité du volume horaire des missions pour lesquelles l’agent s’était engagé n’a pas été effectuée[…], l’inspecteur de l’éducation nationale peut, en lien avec le directeur d’école, reporter la date limite de réalisation de l’exécution des missions jusqu’au 31 octobre de l’année scolaire suivante, dans la mesure où l’enseignant ne change pas de circonscription à la rentrée.
Ce report est possible sous réserve que l’agent ait exécuté la moitié des missions pour lesquelles il s’est engagé. »
Part modulable
Cette notion de « part modulable » est introduite le 1er septembre 2025 :
La part modulable est allouée aux personnels enseignants qui assurent les fonctions de professeur principal dans les divisions des sections d’enseignement général et professionnel adapté pour lesquelles le directeur adjoint n’exerce pas les fonctions précitées et dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l’éducation, de la fonction publique et du budget. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions.
Une seule part modulable de professeur principal est allouée par division.
Le montant de cette part modulable est fixé par l’arrêté du 08/09/2025 (cf plus haut) :
- Divisions de quatrième des sections d’enseignement général et professionnel adapté : 1 308,72 €.
- Divisions de troisième des sections d’enseignement général et professionnel adapté : 1 497,84 €.