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Socle et pacte : décryptage des mesures
 Mis en ligne en mai 2023
 Modifié le 5 août 2023
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Le 20 avril 2023, le ministre a présenté son projet de revalorisation « socle et pacte » à la presse :
https://www.education.gouv.fr/des-p...

Textes officiels :


Contexte

Le projet « socle et pacte » est l’aboutissement (sic !) de la promesse électorale du candidat Macron au cours des élections présidentielles.
France Inter le 22 avril 2022 :

À l’automne 2022, le ministre Pap Ndiaye a engagé un cycle de discussions avec les organisations syndicales.
Début mars 2023, les derniers syndicats encore présents ont claqué la porte sur la question du « pacte ».

Socle

  • Grille indiciaire :
    Aucune revalorisation indiciaire : pas de rééchelonnement indiciaire.
  • ISAE :
    Augmentation de l’ISAE pour toutes : elle passe de 1200 € à 2550 € brut/ an. Soit +96 € net par mois.
    Ce montant prend un nouveau nom : c’est la « part fixe » de l’ISAE.
    Pour les collègues affectées sur un poste n’ouvrant pas droit à l’ISAE, c’est leur indemnité de fonction qui sera revalorisée (voir l’arrêté du 13 juillet ci-dessus).
  • Prime d’attractivité :
    • Pour le 1er échelon la prime d’attractivité qui n’existait pas, viendra en remplacement de la prime « Grenelle stagiaires ». Soit +66 € net par mois.
    • Du 2e au 7e échelon, augmentation de la prime d’attractivité.
      2e éch : +55 € net ; 3e éch : +94 € net ; 4e éch : +119 € net
      5e éch : +127 € net ; 6e éch : +114 € net ; 7e éch : +43 € net
    • Pour les 8e et 9e échelons, pas d’augmentation.
  • Hors-classe :
    En 2022, 18% des promouvables ont été promues. Ce ratio évolue :
    2023 : 21% ; 2024 : 22% ; 2025 : 23%.
    Cela pourrait avancer d’un an l’intégration dans la hors-classe.
  • Classe exceptionnelle :
    • Linéarisation de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle par la création d’un 5e échelon à la place de l’échelon spécial, accessible à toustes à l’issue d’une durée de 3 ans dans le 4e.
    • Rehaussement du contingentement de la classe exceptionnelle à 10,5% en 2023, puis décontingentement à compter de septembre 2024 avec l’application d’un taux de promotion.

L’augmentation de l’ISAE est à mettre à l’actif des syndicats : le ministère ne l’avait initialement pas prévue.
L’évolution des ratios de la hors-classe et de la classe exceptionnelle est une chose positive, mais insuffisante.
Pour le salaire, le compte n’y est pas, d’autant que seules les augmentations indiciaires peuvent être considérées comme une « vraie » revalorisation.

Évolution salariale

La différence de traitement net entre septembre 2022 et septembre 2023 peut s’établir ainsi :

Éch Classe
normale
  Éch Hors
classe
  Éch Classe
exceptionnelle
1* +9,86 %   1 +4,12 %   1 +3,51 %
2 +7,92 %   2 +3,90 %   2 +3,33 %
3 +9,85 %   3 +3,65 %   3 +3,16 %
4 +11,11 %   4 +3,42 %   4 +2,95 %
5 +11,31 %   5 +3,21 %   1er Ch. +2,76 %
6 +10,41 %   6 +3,04 %   2e Ch. +2,65 %
7 +6,54 %   7 +2,98 %   3e Ch. +2,53 %
8 +4,31 %   * Pour les PE stagiaires à temps plein en classe.
9 +4,07 %  
10 +3,87 %            
11 +3,63 %            

Pacte

C’est le volet le plus contestable, car il présuppose que les enseignantes ont beaucoup trop de temps libre…

Pour gagner plus, les collègues devront donc accepter de nouvelles missions qui détérioreront encore plus leurs conditions de travail et qui mettront en concurrence les personnels au sein des écoles !
Enfin, le recours aux missions supplémentaires renforcera les écarts de salaires entre les femmes et les hommes car il est évident que les collègues femmes en charge de famille auront plus de difficultés à les assurer.

En bref :

  • Possibilité d’effectuer de 1 à 3 missions sur la base du volontariat
  • 1 mission = 1 part fonctionnelle = 1250 €/an
  • Cette part fonctionnelle est défiscalisée et désocialisée.
    • Elle est versée mensuellement par neuvièmes d’octobre à juin.
    • Il est précisé :
      « Le versement de la totalité d’une part fonctionnelle intervient sous réserve de l’accomplissement de l’intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »

3 types de missions :

  1. Prise en charge d’élèves :
    • Session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e
      18 heures.
    • Intervention dans le dispositif « devoirs faits »
      24 heures.
    • Intervention dans les dispositifs « stages de réussite » et « école ouverte »
      24 heures.
    • Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux
      24 heures.
  2. Mission d’innovation pédagogique : coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique (pas d’indication horaire).
  3. Mission d’accompagnement individualisé des élèves : appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers (pas d’indication horaire).
Annexe 1 BOEN du 27/07/2023

La note de service du 20/07/2023 donne, dans son annexe 1 (voir le fichier joint), des précisions sur le contenu des missions.
Par exemple :

Dans le cadre de l’heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques en classe de sixième, le professeur des écoles :

  • encadre les séances et assure la prise en charge des élèves, à hauteur de 18 heures ;
  • élabore les sessions et les séances permettant aux élèves de travailler les connaissances et les compétences identifiées par les équipes ;
  • assure le suivi des élèves et évalue leurs progrès.

Le bon accomplissement de cette mission implique une coordination avec les enseignants de la classe :

  • participation, lorsque cela est nécessaire, aux réunions d’organisation et de coordination des heures hebdomadaires de session (composition des groupes, répartition des contenus pédagogiques des sessions, etc.) ;
  • concertation avec les professeurs de français ou de mathématiques des classes concernées (partage des progrès des élèves, transmission de bilans personnalisés pour les conseils de classe, etc.).

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Les 18 heures de cette mission sont à définir sur une période choisie par le chef d’établissement en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Côté organisation, la directrice ou le directeur d’école deviendrait une sorte de DRH avec de nouvelles tâches pour :

  • évaluer les besoins à couvrir.
  • répartir les missions auprès des collègues volontaires.
  • signer une lettre de mission avec chaque collègue volontaire.
  • ajuster éventuellement les missions en cours d’année.
  • dresser un bilan annuel des missions réalisées.

Dossier