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La Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) a été mise en place pour tenter de compenser le gel de la valeur du point d’indice afin d’éviter que le « pouvoir d’achat » ne baisse trop en raison de l’inflation.
Texte de Référence
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Modifié par le Décret n° 2023-775 du 11 août 2023.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions publiques et les agents non titulaires employés de manière continue.
Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Sont exclus du calcul : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la nouvelle bonification indiciaire et toutes les autres primes et indemnités.
Le traitement indiciaire brut -TIB- correspond donc exclusivement aux points d’indice liés au corps et à l’échelon, en excluant toute bonification indiciaire consécutive à l’exercice sur un poste spécifique : direction, maître spécialisé… etc …
En cas de doute, vérifiez vos points d’indice sur le tableau rappelé au bas de cette page ou dans l’article :
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations
Il n’y a aucune démarche à effectuer auprès des services gestionnaires.
En règle générale, les bénéficiaires de la Gipa n’en sont pas avertis et cette indemnité est versée sans prévenir.
En cas de doute, un appel à votre gestionnaire est possible :
Services Académiques “Mutualisés”
Calcul de la GIPA
Pour 2024, si la GIPA était maintenue, la période de référence de 4 ans serait fixée du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2023, et les paramètres seraient les suivants :
- Un taux d’inflation de 12,37% sur la période.
- Une valeur moyenne du point d’indice de 56,2323 € en 2019.
- Une valeur moyenne du point d’indice de 58,6369 € en 2023.
Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :
Exemples
- PE classe normale au 11e échelon le 1er septembre 2019 (indice 669), et toujours au 11e échelon le 31/12/2023 (indice 673) :
GIPA : (669 x 56,2323 x 1,1237) - (673 x 58,6369) = 2810,30.
Le montant de la Gipa serait de 2 810,30 €.
- PE au 3e échelon (indice 445) le 1er juillet 2019, passée depuis au 5e échelon (indice 476) :
Le 31/12/2023, cette collègue est donc au 5e échelon.
GIPA : (445 x 56,2323 x 1,1237) - (476 x 58,6369) = 207,60.
Le montant de la Gipa serait de 207,60 €.
- PE au 8e échelon (indice 547) le 1er septembre 2019, promu au 9e échelon le 1er mars 2023 (indice 590).
Le 31/12/2023, ce collègue est donc au 9e échelon :
GIPA : (547 x 56,2323 x 1,1237) - (590 x 58,6369) = -31,81.
Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité.
Précisions
Pour les collègues à temps partiel
- Le montant de la GIPA est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2023.
Exclusion du bénéfice de la GIPA
- Les collègues en poste à l’étranger au 31 décembre 2023.
- Les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.
Cotisations sociales
- La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), et au RAFP (Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).
Impôts sur les revenus
- La GIPA est soumise à l’impôt sur les revenus.
Calculateur en ligne
Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2019 :
| Échelons | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AESH | |||||||||||
| INSTIT | |||||||||||
| P.E./PSY Cl. Normale | |||||||||||
| P.E./PSY Hors Cl. | |||||||||||
| P.E./PSY Cl. Exceptionnelle |
Rappel de la grille indiciaire au 31/12/2023 :
| Échelons | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AESH | |||||||||||
| INSTIT | |||||||||||
| P.E./PSY Cl. Normale | |||||||||||
| P.E./PSY Hors Cl. | |||||||||||
| P.E./PSY Cl. Exceptionnelle |