D’Instit à Prof d’École : changer de corps en 2016

Le corps des instituteurs aurait dû disparaître en ... 2007 ...

Publication : Mars 2016
Modification : Mars 2016

Le corps des instituteurs aurait dû disparaître en ... 2007 ...

La procédure d’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs d’école est encore maintenue en raison de la « non extinction » du corps des instituteurs.

Pour 2016 :

  • le premier concours interne est doté nationalement de 147 postes (comme en 2015 et 2014 ; 125 en 2013 ; 150 en 2012 ; 225 en 2011) dont ... 1 pour le Lot-et-Garonne ...
    Cela faisait longtemps que le Lot-et-Garonne n’avait pas été doté d’un poste pour ce concours interne...
  • la liste d’aptitude se voit dotée nationalement de 833 postes (comme en 2015 et 2014 ; 725 en 2013 ; 850 en 2012 ; 1275 en 2011)
    dont ... 2 pour le Lot-et-Garonne ...

Liste d’aptitude

Les instituteurs souhaitant être intégrés dans le corps des Professeurs des Ecoles doivent faire acte de candidature. Ils doivent avoir effectué au moins 5 années de services effectifs. La liste d’aptitude est examinée par la CAPD. Les instituteurs sont classés selon le barème suivant :

BAREME
Note X 2 + A G S au 1er septembre
+ Bonifications
Détails des bonifications :
Diplôme professionnel
5 points*
Diplôme universitaire
au moins égal au DEUG
5 points*
Exercice en REP
1 point
par année en REP
plafonné à 3 points
Direction
1 point
* limité à 10 points maxi

La liste d’aptitude est valable pour la durée d’une année scolaire, elle comprend deux parties : la liste principale et la liste complémentaire.
Le nombre de places sur la liste principale est fixé par arrêté ministériel. La liste complémentaire compte un nombre d’instituteurs égal à 50 % de celui de la liste principale.

L’intégration dans le corps des profs d’école est effective au 1er septembre suivant.

Les institutrices et instituteurs en CLM ou en CLD peuvent solliciter leur inscription sur la liste d’aptitude. Ils sont classés sur la liste selon leur barème. Ils n’ont pas à en être exclus du fait de leur situation.
Toutefois, leur intégration ne peut être prononcée qu’à partir du moment où leur CLM ou CLD est terminé.
S’ils ne reprennent pas leur service durant l’année scolaire, leur intégration n’est pas prononcée. Ils seront remplacés alors par des inscrits de la liste complémentaire. Ils pourront, bien entendu, solliciter leur inscription l’année scolaire suivante.

Reclassement après intégration dans le corps des Profs d’École par liste d’aptitude

Reclassement à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu en qualité d’adjoint sans aucune bonification indiciaire (spécialisé, direction).
Conservation éventuelle de l’ancienneté d’échelon acquise dans l’ancien corps si l’augmentation de traitement résultant du classement dans le corps des professeurs des écoles est inférieure à celle pouvant être obtenue consécutivement à une promotion à l’échelon supérieur dans le corps des instituteurs.
L’ancienneté d’échelon pouvant être conservée est limitée à l’ancienneté maximum requise pour le passage à l’ancienneté à l’échelon supérieur après reclassement dans le nouveau corps.

  • Indemnité différentielle
    L’indemnité différentielle est versée pour compenser - si tel est le cas - la perte de revenus entre la rémunération perçue au titre d’instituteur - sans bonification - (traitement + indemnité logement ou logement) et le salaire de professeur des écoles sans bonification.
    Son montant représente la différence entre les deux situations. Le calcul de l’indemnité différentielle sera actualisé afin que l’intégration n’entraîne aucune perte de rémunération même temporaire.

Premier Concours Interne

Les institutrices et instituteurs titulaires justifiant de 3 années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l’année précédant le concours peuvent subir les épreuves du 1er concours interne et accéder ainsi, s’ils sont admis, au corps des Professeurs des Ecoles. Ce concours n’est ouvert qu’aux instituteurs et institutrices.

Le concours a lieu par département. La date est la même. On ne peut donc s’inscrire que dans un département, mais pas forcément celui dans lequel on exerce.

Le nombre de places au concours pour chaque département est fixé, en même temps que la date de début des épreuves, par arrêté du Ministre (publié au J.O. et au B.O.E.N.). Cependant, les dates d’ouverture et de fermeture des registres d’inscriptions sont laissées à la diligence des Inspecteurs d’Académie.

À l’issue du concours, le jury établit la liste des admis et une liste complémentaire ne pouvant excéder 50 % du nombre de postes offerts au concours.
Les candidats reçus au concours sont immédiatement titularisés dans le corps des PE dans le département où ils sont admis. Ils bénéficient d’un reclassement avec reconstitution de carrière.