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CHS-CT du 27 juin 2013


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Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 3 juillet 2013

Compte-rendu « Comité hygiène, sécurité et conditions de travail » de Lot-et-Garonne
jeudi 27 juin

Le secrétaire du CHS-CTD 47 demande que l’Administration réponde par écrit aux avis émis par le comité.

Registre « santé et sécurité au travail »

Ce registre remplace le registre d’hygiène et de sécurité au travail existant auparavant.
L’assistant de prévention académique présente le modèle proposé par le rectorat. Le secrétaire du CHS-CTD 47 présente celui réfléchi par les représentants du personnel. Il s’agit essentiellement de simplification dans la forme des documents.
Des précisions sont demandées par le secrétaire du CHS-CTD 47 :

  • Qui est responsable de l’action visant à traiter un danger signalé ?
    Réponse de la DSDEN : le représentant hiérarchique de l’éducation nationale et/ou le représentant de la collectivité territoriale.
  • Par qui doivent être prises les mesures conservatoires ?
    Réponse : par des agents de la fonction publique.

La DASEN de Lot-et-Garonne devra diffuser le registre auprès des écoles et des collèges. Les lycées disposent d’un modèle différent (gestion académique).
Une enquête sera diligentée par le ministère dans le courant de l’année 2013/2014 pour mesurer la mise en place effective de ce registre.
Un modèle de registre de danger grave et imminent sera prochainement proposé par le CHS-CTA au CHS-CTD.

Avis du CHS-CTD47

Les membres du CHS-CTD 47 déposent ce jour l’avis suivant :

« Nous avons déjà attiré l’attention de la présidente du CHS-CTD 47 sur des pratiques de mise en place du DUER dans certaines EPLE qui nous paraissaient condamnables sur l’utilisation de fonds publics pour payer un prestataire privé dans des missions qui relèvent de la compétence propre de l’établissement considéré et de son devoir d’implication en matière de construction du document unique d’évaluation des risques professionnels.

La formation des assistants de prévention et l’implication de toute la communauté éducative est le socle de la mise en place et de l’actualisation du DUER.

Nous demandons que soit adressé, avant la rentrée 2013 une information à destination des chefs d’établissements, insistant sur l’importance de la formation des assistants de prévention, l’implication de tous pour la création et la mise à jour du DUER ; il est nécessaire de rappeler que, le recours à un prestataire de service extérieur et rémunéré, même s’il aide à répondre à l’injonction légale, n’est pas souhaitable et doit être écarté tant il écarte les acteurs incontournables de leur adhésion à cette démarche. »

Compte-rendu de la visite d’une école en Lot-et-Garonne

Le thème de la visite a visé à observer l’impact des sureffectifs sur les conditions de travail.

De nombreux dysfonctionnement relevant des services municipaux sont apparus. Le rapport de visite sera envoyé à l’IEN de la circonscription qui prendra contact avec la municipalité.

Concernant les risques psycho-sociaux, les sureffectifs ont entraîné une augmentation du stress au travail.
Les réponses collectées grâce à un questionnaire (donné en amont de la visite) montrent que la dégradation des conditions de travail pèsent sur la santé des personnels ; cette année, trois plaintes ont été déposées suite à des agressions.

Un entretien collectif s’est tenu dans la salle des maîtres avec les seuls représentants du personnel.
Le secrétaire du CHS-CTD 47 a présenté les registres et expliqué comment les utiliser notamment pour notifier les problèmes mais surtout obtenir satisfaction.

Les membres du CHS-CTD 47 se sont rendus compte qu’une culture santé et conditions de travail est à construire dans l’Éducation Nationale.

Cette visite confirme l’urgence :

  •  de mettre en place les registres « santé et sécurité au travail » et « déclaration de danger grave et imminent ».
  •  d’informer les collègues sur leur existence et surtout comment les utiliser.
  •  de sensibiliser les équipes à la rédaction collective du DUER qui permettra à chacun de s’emparer des questions santé et sécurité au travail.

Le mal-être des personnels est bien une réalité, que l’on peut aussi mesurer par le nombre sans cesse croissant d’écoles où il y a des problèmes de relations humaines à régler.

Les élu-es du personnel demandent qu’un état des situations conflictuelles (quantifiées par le nombre d’intervention des IEN) dans les écoles et les collèges du département soit dressé.

Contacts :

Jean-Paul Cazeneuve, secrétaire du CHS-CTD
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU au CHS-CTD
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92