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Carte scolaire 2016 : toutes les infos


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 10 novembre 2016

 CDEN du 8 novembre 2016

 Bilan de rentrée

 Premier degré

L’IA rappelle les opérations de carte scolaire de la rentrée. Le poste partiel créé à la maternelle de Lavardac restera incomplet jusqu’à la rentrée 2017. Nous rappelons que cette école est dans l’attente de l’ouverture d’une vraie classe compte tenu de l’évolution de ses effectifs. L’IA confirme nos informations et envisage une ouverture à la rentrée 2017.
Nous indiquons à l’administration les autres écoles qui méritent selon nous des ouvertures de classe dont Aiguillon, Tonneins, Estillac et Beauville en priorité. L’IA qui n’a pas apprécié la mobilisation exemplaire des parents et de la municipalité de Beauville a indiqué que cette école, à qui il a rappelé n’avoir fait aucune promesse, serait traitée comme les autres lors des prochaines opérations de carte scolaire. Alors qu’on lui fait remarquer qu’il a mis un ZIL à disposition de l’école quatre matinées par semaine, il signale qu’il ne l’aurait pas fait si cet enseignant n’avait pas été rattaché à l’école.
La FSU dénonce enfin la fermeture à la rentrée d’une classe à l’école Jasmin de Sainte-Livrade
En conclusion, l’IA indique qu’il gère sa carte scolaire avec un horizon de deux à trois ans en dialogue avec le Recteur. Il évoque les villes de Marmande, Sainte-Livrade et Tonneins pour lesquelles ils étudie la mise en place de dispositifs de scolarisation de TPS dans l’optique d’atteindre 14 à 15% d’élèves accueillis. Il présente également un bilan statistique de la rentrée 2016. Nous regrettons que cette présentation ne rappelle pas des données plus anciennes, telles que le taux de scolarisation des moins de trois ans qui était de l’ordre de 30% (contre 10 ou 11% aujourd’hui) au début des années 2000. Nous revenons aussi sur le problème de ressources humaines qui conduit à la vacance de 11 postes pour le premier degré dans notre département.

 Second degré

L’IA poursuit sa présentation de la rentrée avec le second degré. La FSU rappelle que pour le second degré, notre département est celui qui a plus de postes vacants de l’académie. L’IA présente différents indicateurs : taux de réussite au brevet, aux bacs, taux de redoublement en fin de 6e et de 3e. Certains montrent un décrochage du département (brevet), d’autres de bons résultats.
La FSU suggère que la baisse des taux de redoublements ne fait que constater l’interdiction qui est faite aux équipes de recourir à ce moyen pour aider les élèves en difficulté. Là encore des évolutions plus longues montrerait mieux les évolutions du système éducatif que des comparaison d’une année sur l’autre. Un débat s’est engagé sur la pertinence du redoublement : l’administration campe sur une position assez dogmatique d’inutilité absolue. La FSU rappelle que cela n’a jamais été une panacée mais que bien préparés certains redoublements pouvaient être bénéfiques. Nous rappelons également que l’interdiction du redoublement permet aussi d’économiser des postes ce que l’IA conteste pour notre département. Il indique aussi que les projets de secteurs seront un des moyens d’améliorer le fonctionnement et la performance du système éducatif.

 École numérique

L’administration présente le déploiement des outils numériques et des TIC dans les écoles et particulièrement de l’ENT qui est un moyen de favoriser l’équipement des écoles. La FSU s’interroge sur le fait que cet outil soit payant.
Dans certains collèges, les élèves de 5e sont dotées d’une tablette configurée pour le travail scolaire. Ces moyens sont appelés à être progressivement déployés plus largement, pour le cycle 4. Les cycles 3 pourraient à terme également profiter de ces dotations… À suivre… Rythmes scolaires
Cette année, 74 communes doivent renouveler leur PEDT et ont donc préparé des bilans de la période 2013/2016. Huit écoles ont demandé des changements d’horaires marginaux dans le cadre du renouvellement de leur PEDT et deux autres hors de ce cadre.
L’administration nous a confirmé qu’il est possible de consulter ces bilans auprès de la DSDEN ou de la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations). La FSU s’inquiète des situations dans lesquelles il y a désaccord au sein du conseil d’école. L’administration rappelle le rôle de médiation des IEN dans ces cas.
La charte d’occupation des locaux a été republiée récemment au COEE. Il devrait de même pour le règlement départemental des écoles bien qu’il n’ait pas été formellement présenté au CDEN.

 Convention rurale

L’IA présente enfin, au titre des questions diverses, la mise en place d’une convention rurale dans le Mézinais. Cette convention conduit à la fusion de deux RPI et à la fermeture de l’école de Villeneuve-de-Mézin, à moyens constants. L’école de Sos accueillera le cycle 1, celle de Sainte-Maure-de-Peyriac le cycle 2, celle de Poudenas, la plus proche du collège de Mézin, le cycle 3. La FSU regrette que l’administration ne garantisse pas formellement le maintien des écoles et du nombre de postes pour la durée de la convention. D’autres conventions rurales sont envisagées mais l’IA estime prématuré de nous informer plus avant sur ces projets très peu aboutis.

 Élèves migrants

Il n’y a pas d’arrivée massive de migrants dans notre département. Seuls 5 élèves arriveront dans notre département, à l’antenne du CADA de Nérac.

 CTSD du 05 septembre

Le lundi 05 septembre, l’IA procède aux ajustements de rentrée :
En réserve, l’IA disposait encore de 2,32 postes...

Les mesures annoncées suite à ce CTSD :

 Ouvertures en septembre :

  • 1 poste à Castillonnès maternelle
    Cette ouverture entraîne une augmentation de décharge de direction de 0,25.
  • 1 poste à Colayrac Saint Cirq élémentaire
  • 0.75 poste à Lavardac maternelle : 1 jour par semaine, il n’y aura que 3 enseignants sur l’école (au lieu de 4 si un poste complet avait été ouvert) ! Inadmissible, c’est la porte ouverte à la remise en cause du statut de l’enseignant sur un poste d’adjoint.
    Cette ouverture entraîne une augmentation de décharge de direction de 0,25.

 Fermeture sèche, non envisagée en juin :

école Jasmin à Sainte Livrade : la collègue concernée se verra proposer quelque chose mais n’aura donc pas pu participer au mouvement dans la norme. D’autre part, au niveau collectif, les collègues doivent gérer dans l’urgence cette situation. Cet IA avait déjà sévi à la rentrée en 2014 ; visiblement, il continue dans cette mauvaise veine.

A noter : la FSU et FO ont demandé une suspension de séance pour rencontrer les manifestant-es du RPI Beauville-Engayrac qui demandaient une ouverture de classe. L’IA leur avait accordé une audience ... à 13h30, soit après le CTSD. L’UNSA et la CFDT n’ont pas quitté le 4e étage.

A noter aussi : seules la FSU (6) et FO (1) ont voté à l’unanimité contre la carte scolaire proposée par l’IA.
2 abstentions : UNSA et CFDT
1 pour : UNSA

En conclusion : sacrifiées par l’administration qui a préféré utiliser la dotation pour des dispositifs vitrine de la loi de refondation, les écoles qui ont des besoins dus à la démographie se retrouvent bien isolées après ce CTSD. A plusieurs reprises la FSU a réaffirmé que la souffrance et la difficulté ne devaient pas être considéré comme la norme de la vie scolaire. En effet, les supérieur-es hiérarchiques ne semblent pas se rendre compte de la réalité du métier, au vu de leurs réflexions sur les effectifs, les multi-niveaux, etc.

 CDEN du 30 mai

Aucune modification ni annonce complémentaire de la part de l’IA en ce qui concerne la carte scolaire.
Ce CDEN a toutefois permis d’y voir plus clair sur la politique budgétaire du Conseil Départemental en direction des écoles.

Convention éducative : Elle s’articule avec la loi de Refondation de l’école. En clair, les aides financières aux projets ne concerneront plus que les collèges et les classes de CM1 et CM2, en lien avec le projet porté par le collège.
Le conseil Départemental se félicite qu’une partie de la Convention perdure pour les Cycles 3. Oui mais, pour les autres cycles, il faudra trouver des financements auprès des communes… ou des communautés de communes.
Nous avons dénoncé le fait qu’un grand nombre d’écoles rurales n’aurait plus la possibilité de se déplacer, ne serait-ce que pour rallier une Médiathèque.
Les moyens financiers pour faire vivre certains projets de classe vont donc être compliquées à trouver… Les voyages scolaires ne seront plus financés.
Alors, lotos, gâteaux… ou rideau !

En ce qui concerne les classes de CM, les projets pour l’année prochaine doivent être rédigés pour le 1er juillet.
Les directeurs des écoles devront donc « prendre l’attache » (sic) des principaux de collèges pour vérifier la pertinence du projet, il faudra que le projet soit commun, qu’ils se complètent avec la 6e, pas de superposition.
Le Conseil Départemental et la DSDEN étudieront les dossiers et une enveloppe financière globale sera allouée... au collège en septembre/octobre.

Aide pour équipement informatique : Fini !!! Les dotations allouées aux communes pour les écoles porteront exclusivement sur les travaux des bâtiments. Par contre, l’aide subsiste en direction des collèges pour l’équipement informatique… !

Nous avons fait remarquer que le choix de ne plus aider financièrement les écoles était aussi politique et pas franchement dirigé en direction de l’enfant, du futur citoyen.
Il nous a été répondu que la nouvelle loi « NOTRe » obligeait le Conseil Départemental à se recentrer sur ses compétences et que l’équilibre financier nécessitait des économies très importantes.
Nous avons signalé que l’école privée située dans les locaux de l’Espé, « In’Tech », bénéficiait d’une subvention élevée. Le conseiller départemental en charge de l’éducation nous a assuré que cette somme était une « avance remboursable » et que cette « école » devrait reverser chaque année une partie de la somme prêtée.

Carte scolaire : aucune modification suite au CTSD.
L’IA est content : il a mis en place des beaux dispositifs pour répondre aux priorités de la loi de Refondation !!!
Il n’exclut pas une fermeture début septembre, il fera le point à la rentrée.

La FSU est à plusieurs reprises (ré) intervenue sur la propension de plus en plus évidente de l’Administration à répondre - au plus tôt ! - aux desiderata des mairies, quitte à ne considérer les enseignants que comme de simples exécutants…
Conception pour le moins contradictoire avec le beau discours de bienveillance et de confiance portée par le MEN dans sa Communication vers la communauté éducative !!!

Vote carte scolaire :
7 contre (6 FSU / 1 SNUDI-FO) 3 abstentions (1 SGEN-CFDT / 2 SE-UNSA)

Rythmes scolaires :
Demandes de modifications des horaires scolaires dans 8 écoles seulement. Le SNUipp-FSU 47 a fait remarqué que contrairement à l’esprit de la réforme des rythmes doit être centré sur l’intérêt de l’enfant, les modifications demandées sont pour la plupart liées au contraintes d’organisation du temps périscolaire sollicitées par les mairies. Quand le temps scolaire devient « péri-périscolaire ».

Contrat ville d’Agen :
Toujours pas de convention finalisée… au bout de…7 mois !
Cette convention devrait voir le jour avant fin juin a précisé l’administration.

Conventions rurales :
Pour l’instant, l’IA cherche à regrouper les écoles sous la forme de RPI dispersés, il n’envisage pas d’utiliser les conventions rurales pour accélérer le mouvement. Peut-être que les futurs regroupements d’écoles ne feront pas l’objet de conventions ?
A moins que l’IA ne décide plus tard de passer en force….

 CTSD du 27 mai

Un CTSD prévu par l’administration uniquement pour valider une mesure de carte scolaire imposée par un maire en dehors des commissions de Carte Scolaire

Après 3h30 de débat, la conclusion est simple : Rien de nouveau, hormis les cas portés par le SNUipp-FSU47.

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Déclaration FSU au CTSD du 27/05/2016

 Bilan de la carte scolaire en date du 27 mai :

  • Dotation initiale de + 16 postes
  • après les CTSD et CDEN de février : il reste 4,57 postes à attribuer.
  • après le CTSD de mai : il reste 2,32 postes à attribuer.

Le CTSD de rentrée procédera aux ajustements de l’été avec cette réserve de postes.

 Informations sur l’UEA :

L’Unité Externalisée Autisme est validée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) destinée au enfants de 3 à 6 ans. Elle sera implantée à l’école primaire Scaliger à Agen et dépendra de l’IME des Rives du Lot à Casseneuil. Elle concerne des élèves avec des troubles envahissants du développement, 7 élèves maximum, qui ne sont pas encore inclus avec EVS. Leur inclusion sera progressive. 1 enseignant spécialisé sera recruté par appel à candidature . Ou pas... Auquel cas ce sera quelqu’un sans spécialisation...
Il peut y avoir un-e éducateur-trice présent-e dans la classe pendant l’inclusion. Ou pas...
On ne sait pas l’âge des élèves encore pour savoir dans quelle classe il y aura l’inclusion. Donc plusieurs intégrations dans la même classe seront possibles. Si absence de l’enseignant-e, l’IEN-ASH assure que les élèves seront pris en charge par les personnels de l’IME. S’il n’y a pas de nomination à la rentrée que devient le dispositif ?
L’IEN est persuadée qu’il y aura des candidat-es. Nous avons demandé que soient pris en compte les déplacements de concertation entre Casseneuil et Agen à la fois sur les ORS et sur les frais.
Une 2e dotation d’UEA pourrait être envisagée dans le futur car il y a des besoins, mais notre petit département ne serait pas prioritaire sur les éventuelles dotations nationales.
Mise en route d’une formation en amont de la mise en place de toutes les personnes susceptibles d’être en contact avec ces élèves (enseignant-es, personnel municipal).

 Les mesures annoncées le 27 mai :

Postes CLASSE
FUMEL ECOLE ELEM CHEMIN ROUGE       2 FERMETURES
FUMEL ECOLE ELEM JAURES   1 OUVERTURE    
Postes classe accueil des 2 ans
AIGUILLON ECOLE MAT MARIE CURIE   1 OUVERTURE    
MONSEMPRON-LIBOS ECOLE MAT       FLECHAGE*    
PORT-STE-MARIE ECOLE MAT       FLECHAGE*    
STE-LIVRADE-SUR-LOT ECOLE MAT CAYRAS     FLECHAGE*    
* Les trois postes « Fléchage » ne sont pas des créations de postes, juste des transformations de postes existant.
Décharges de service
AIGUILLON ECOLE MAT MARIE CURIE DECH DIR 1/4 OUVERTURE    
Autres postes
AGEN ECOLE PRIM SCALIGER ADJ SPE OPT D TED 1 OUVERTURE    
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE ELEM LUFLADE ULIS ÉCOLE 1 OUVERTURE    
FUMEL ECOLE ELEM CHEMIN ROUGE TR BRIGADE     1 FERMETURE
FUMEL ECOLE ELEM JAURES TR BRIGADE 1 OUVERTURE    
FUMEL ECOLE ELEM CHEMIN ROUGE PSY SCOL     1 FERMETURE
FUMEL ECOLE ELEM JAURES PSY SCOL 1 OUVERTURE    
Soldes des mesures du 27 mai : 2,25 TOTAL : 6,25 OUVERTURES 4 FERMETURES

Toutes les circonscriptions ont été abordées, sur volonté du SNUipp-FSU puisque certaines n’étaient pas à l’ordre du jour, alors que les besoins sont là ! Toujours la même réponse : on ne fait rien, on attend la rentrée ; on attend de vérifier l’origine des élèves ; on attend de rencontrer les mairies. Le SNUipp-FSU a donc redemandé, comme dans sa déclaration à quoi sert ce genre de CTSD et pourquoi ce travail n’est pas fait en amont.

Les représentant-es SNUipp-FSU47 ont voté contre le projet de l’IA47.

 Ulis école :

L’école Luflade à Villeneuve-sur-Lot a été retenue pour l’implantation d’une ULIS-école.
Le chiffrage des besoins a déjà augmenté depuis la rentrée. Nous avons demandé si une 2e était envisagée. Un projet va être étudié sur le tonneinquais.

 PDMQDC

L’IA annonce que s’il n’y a pas de candidats sur les postes PDMQDC vacants, ils seront déplacés sur une autre école. L’hypothèse privilégiée sur Agen puisque plusieurs écoles candidates.

 Moins de 3 ans :

L’ancienne méthode était d’associer l’école dès le départ de la réflexion, sur la base du volontariat. Or, de plus en plus souvent, les équipes sont mises devant le fait accompli, après que les mairies et l’IA se soient mises d’accord.
L’IA explique que les 16 postes obtenus l’ont été après négociation avec le recteur et que donc il convient de créer le nombre de dispositifs annoncé et a reconnu une forme exceptionnelle de chaîne de décision.
Le SNUipp-FSU47 a dénoncé cette situation, qui de fait, entraîne les équipes à être perçues comme résistantes en cas de remarques négatives, alors que celles-ci auraient été évitées dans le cadre d’une véritable concertation.

L’IA-adjointe, Mme Delage indique que la jauge retenue pour valider l’implantation d’un dispositif moins de trois ans se situe entre 16 et 22 inscriptions sûres.

 École élémentaire de Chemin-Rouge à Fumel

Fermeture d’un poste et transfert de 3 sur Jaurès élémentaire (TRS Brigade, psychologue scolaire et adjoint), ce qui conduit à la fermeture d’une école.
L’IEN de Villeneuve-sur-Lot rappelle l’historique :
- En mars se produit une baisse massive des effectifs attendus à la rentrée : 22 élèves
- Un courrier mairie signifiant ses intentions de fermer une école est alors envoyé à l’IA. Le SNUipp-FSU47 rappelle que la fermeture de la maternelle a asséché le vivier et que l’annonce de la décision de fermeture envisagée dès 2016 a entraîné des départs. Pourtant il y a un vrai bassin de population.
- L’IEN de VSL annonce un ramassage promis par le maire. Le SNUipp-FSU47 rappelle que cela ne se fait toujours pas sur Monsempron alors que cela avait été promis également.

L’annulation des fusions Paul Bert-Buisson à Villeneuve sur Lot est annoncée.

 Création de RPI dispersés :

- Circonscription de Nérac : Vianne-Xaintrailles-Montgaillard-Ambrus (classes à Vianne et Xaintrailles)
- Circonscription de Villeneuve :St Front-Sauveterre-Cuzorn (classes à Sauveterre et Cuzorn)

 Le SNUipp-FSU47 pose la question de projets de RPI pour l’an prochain :

L’IEN de Nérac nous annonce qu’en septembre les CP-CE1 de Bazens iront en bus à Saint Laurent. Ce serait la 1ere étape d’un conventionnement expérimental : Bazens-Saint Laurent.

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Schéma de compréhension des transferts des élèves de Bazens-Saint Laurent-Port Sainte Marie en cours d’explication au CTSD

L’administration est très contente de cette solution qui va aider face à une répartition difficile. Le SNUipp-FSU47 rappelle que cette situation difficile résulte d’une mesure de fermeture de classe. Pas d’arrêt de la convention pour les MS et PS de Saint Laurent qui vont à Port Sainte Marie.
En parallèle, le maire de Bazens aurait proposé à celui du Port Sainte Marie d’externaliser une classe de Port Sainte Marie à Bazens en cas d’ouverture qui n’aura pas lieu sûrement.
Là ça devient plus que dispersé, c’est limite éparpillé !

 Le Maire de Fumel ferme l’école de Chemin rouge

Mars 2016

Le député-maire de Fumel a encore frappé.
Faisant fi du calendrier des opérations de carte scolaire (début février), celui-ci vient de mettre des collègues en difficulté en prononçant lors du conseil municipal courant mars la fermeture définitive de l’école élémentaire de Chemin Rouge, école proche de l’usine, avec transfert des classes sur l’école élémentaire Jaurès.
Cette fermeture « sauvage » fait suite à la précédente fermeture brutale en septembre 2014 d’une classe de l’école maternelle de Chemin rouge qui a entraîné l’année suivante la fermeture définitive de l’école maternelle.

Nous avions à l’époque fortement dénoncé ces procédés. Il semble que l’administration n’ait pas été très persuasive, puisque le maire vient de récidiver. Il est vrai que lors de ces opérations de regroupement d’écoles, celle-ci parvient souvent à fermer quelques classes et récupérer ainsi des postes...
Encore une fois, l’administration s’aplatit devant des élus, désespérant !

Cette fermeture a comme conséquences :

  • la suppression d’un poste de direction
  • le transfert sur l’école élémentaire J. Jaurès d’un poste de remplaçant, d’un poste d’ajoint et d’un poste de psychologue.
  • l’IA récupère donc un poste : il lui en reste 5,57 en réserve.

 CTSD du 09 et CDEN du 12 février

Le CDEN du 12 février confirme les mesures annoncées lors du CTSD (voir plus bas) sauf pour :

  • MARMANDE Labrunie maternelle : la mairie refuse l’accueil des 2 ans...
  • SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT : suite à la demande conjointe des équipes pédagogiques, l’IA reporte le projet de réorganisation des écoles Jasmin et Boudard d’un an.
  • Par ailleurs, les implantations de la classe « autisme » et d’une nouvelle Ulis-École seront examinées en juin.

La synthèse des mesures de carte scolaire :

Mesures de
Carte scolaire
Solde Ouvertures Fermetures
Classes
- 2,00
4
6
Accueil 2 ans
+ 3,00
3
0
PDMQDC
+ 5,00
5
0
RASED
+ 0,00
0
0
DECHARGES
+ 1,93
*6,48
*4,55
AUTRES
+ 3,50
4,5
1
Total + 11,43 22,98 11,55
* Pour les décharges de service, l’IA n’affiche pas les choses comme nous le faisons.
Il se contente d’ajouter ou retrancher le "différentiel" entre la nouvelle décharge et l’ancienne.
Ce n’est pas un bon procédé : c’est largement à cause de cela que des erreurs ont été faites dans l’élaboration des documents...
L’IA conserve donc 4,57 poste en réserve.
En fait 5,57 postes puisque l’ouverture d’une classe maternelle « enfants autistes » sera effectuée sur un contingent supplémentaire réparti par le Ministère.

 Compte-rendu du CTSD du 09/02/2016

Cette séance fleuve (5 heures !) s’ouvre par les déclarations des différentes organisations syndicales puis par un discours introductif de l’IA-DASEN.

L’IA a souligné que 2016 sera la dernière rentrée avant les élections présidentielles. Elle verra la pleine mise en place des différents dispositifs de la « refondation de l’école » (socle commun et nouveaux programmes, accompagnement personnalisé, développement du numérique, réforme des rythmes, réforme du collège).

Les objectifs affichés par cette carte scolaire sont :

  • l’accompagnement la démographie (comprendre : suppression de deux postes !) ;
  • développement du dispositif « plus de maitre que de classes » ;
  • augmentation des quotités de décharges des directions :
    1/3 de décharge en élémentaire à partir de 8 classes ;
  • ouverture de postes ASH ;
  • accompagnement du déploiement des technologies numériques (un conseiller pédagogique pour deux circonscriptions).
    PDF - 131.9 ko
    Communiqué IA 09/02/2016

L’IA nous indique ensuite sa méthode : les décisions se prennent au cas par cas, sans systématisation et sans s’appuyer sur des seuils chiffrés, en application de la « dotation progressive de moyen », en étudiant l’histoire et la structure de chaque école.

Nous avons regretté que les collègues ne soient pas systématiquement informé des mesures envisagées. Les mairies sont bien souvent prévenues avant les enseignants. Selon l’IA, la discussion pédagogique ne peut s’engager que si les partenaires qui financent l’école (état et commune) se sont mis d’accord sur les moyens dévolus à chaque école.

Pour les réseaux d’éducation prioritaire, en conformité avec le pilotage académique, l’IA a souhaité augmenter les décharges des coordonnateurs sur les REP de Tonneins et Agen (0,7 postes). Quant au réseau villeneuvois, la coordonnatrice bénéficiera de nouveaux moyens pris sur le budget du second degré. L’IA a rappelé que les pilotes d’un REP sont l’IEN et le principal du collège.

Nous avons demandé des précisions sur la finalisation des projets de réseaux et leur communication auprès des équipes. La réponse donnée nous fait craindre que les projets seront ficelés par les pilotes sans plus de concertation avec les équipes que les deux jours de formation donnés en début d’année et les six heures d’animation pédagogique dédiées.

Nous avons demandé la création d’un poste enseignant EANA à Aiguillon pour l’accueil des élèves allophones nouvellement arrivés qui jusqu’à présent est assuré par une personne en contrat précaire (AED) dont le terme approche. Une demande de maintien des moyens a été faite sans aucune garantie auprès du rectorat de Bordeaux. Cette situation n’est pas satisfaisante, ni pour les élèves ni pour les personnels.

La création des demi-postes d’occitan se fait sans garantie de trouver les personnels qualifiés pour les occuper. L’IA a demandé trois postes au concours, tout en étant conscient qu’ils risquent de ne pas être pourvus.

Deux postes sont bloqués pour l’ASH. L’un sera sans doute implanté à Agen pour l’accueil d’enfants autistes et l’autre servira à ouvrir une ULIS-école dans un lieu encore à définir.

Un grand nombre de postes « langue vivante » ont été défléchés. Le défléchage se poursuivra dans les années à venir.

Défléchage de postes "Langue Vivante"
Circonscription AGEN 1
AGEN ECOLE ELEM CARNOT ADJ ELEM LV
1
BRAX ECOLE PRIM   ADJ MAT LV
1
COLAYRAC-SAINT-CIRQ ECOLE ELEM R CASSIN ADJ ELEM LV
1
SAINT-HILAIRE-DE- LUSIGNAN ECOLE PRIM   ADJ ELEM LV
1
Circonscription AGEN 3
LE PASSAGE ECOLE ELEM FERDINAND BUISSON ADJ ELEM LV
1
Circonscription MARMANDE
BEAUPUY ECOLE PRIM   ADJ MAT LV
1
BIRAC-SUR-TREC ECOLE PRIM   ADJ ELEM LV
1
FOURQUES-SUR-GARONNE ECOLE PRIM   ADJ ELEM LV
1
HOUEILLÈS ECOLE PRIM   ADJ ELEM LV
1
LAUZUN ECOLE PRIM   ADJ ELEM LV
1
MARMANDE ECOLE ELEM ÉDOUARD HERRIOT ADJ ELEM LV
1
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
FUMEL ECOLE ELEM JEAN JAURÈS ADJ ELEM LV
1
PUJOLS ECOLE ELEM PETIT TOUR ADJ ELEM LV
1
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE ELEM CLÉMENT MAROT ADJ ELEM LV
1
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE ELEM JULES FERRY ADJ ELEM LV
2
Ces défléchages ne sont pas des fermetures de postes,
juste une requalification 
TOTAL 16

L’examen des ouvertures et fermetures de classe donne lieu à de vifs et longs débats dans lesquels le SNUipp-FSU47 a pris largement sa part pour la défense des conditions d’apprentissage et d’enseignement. Au-delà des mesures prises un certain nombre d’écoles sont placés sous surveillance en vue d’éventuelles ouvertures ou fermetures selon l’évolution de leur effectifs et les moyens disponibles.

Le projet de carte scolaire a recueilli 8 voix contre (dont les 6 de la FSU) et 2 voix pour.

 Déclaration faite par la FSU

La carte scolaire s’effectue une nouvelle fois sans le moindre respect envers les personnels et toute la communauté éducative.
Certaines écoles et municipalités n’ont été averties d’une possible fermeture de classe que vendredi, soit un jour ouvré avant le CTSD.
Il nous semble pourtant primordial que chaque école ait la possibilité de présenter ses argumentaires en amont des décisions définitives.
Cette manière de procéder dénote une conception du dialogue social que nous ne goûtons pas particulièrement. L’année dernière déjà, la même stratégie avait été adoptée, semant le plus grand trouble dans certaines écoles.

PDF - 89.7 ko
Déclaration FSU

Pour nous, tout projet visant une mesure de suppression de poste doit être préparé, anticipé, accompagné et ne pas tomber comme un couperet quelques jours seulement avant le CTSD.[...]

Lire la suite dans le fichier joint.

 Les mesures de carte scolaire annoncées par l’IA

Postes CLASSES
Circonscription AGEN 1
AGEN ECOLE ELEM HERRIOT 1 OUVERTURE    
AGEN ECOLE ELEM LACOUR 1 OUVERTURE    
LA CROIX-BLANCHE RPI   1 OUVERTURE    
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS ECOLE PRIM       1 FERMETURE
Circonscription MARMANDE
SENESTIS RPI   1 OUVERTURE    
LÉVIGNAC-DE-GUYENNE RPI       1 FERMETURE
Circonscription NÉRAC
CLAIRAC ECOLE ELEM       1 FERMETURE
NÉRAC ECOLE ELEM MARIE CURIE     1 FERMETURE
Circonscription SAINTE-LIVRADE
MONFLANQUIN ECOLE ELEM       1 FERMETURE
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
SAUVETERRE-LA-LÉMANCE ECOLE PRIM       1 FERMETURE
Solde des postes
« Classes »
- 2,00 TOTAL : 4 OUVERTURES 6 FERMETURES
Au cours du CDEN le 12 février, et à la demande des équipes pédagogiques,
l’IA repousse d’un an le réaménagement précipité des écoles Boudard
et Jasmin de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Postes Classe accueil des 2 ans
Circonscription AGEN 1
AGEN ECOLE MAT LACOUR 1 OUVERTURE    
Circonscription MARMANDE
MARMANDE ECOLE MAT LABRUNIE OUVERTURE Annulée en CDEN :
la mairie refuse
   
Circonscription NÉRAC
NÉRAC ECOLE MAT JACQUES PRÉVERT   FLECHAGE*    
NÉRAC ECOLE MAT JEAN MOULIN   FLECHAGE*    
Circonscription VILLENEUVE/LOT
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE MAT JEAN MACÉ 1 OUVERTURE    
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE MAT JULES FERRY 1 OUVERTURE    
Solde
« accueil des 2 ans »
+ 3,00 TOTAL : 3 OUVERTURES 0 FERMETURE
* Les deux postes « Fléchage » ne sont pas des créations de postes, juste des transformations de postes existant.


Postes PDMQDC (plus de maîtres que de classes)
Circonscription AGEN 1
AGEN ECOLE ELEM PAUL BERT 1 OUVERTURE    
Circonscription MARMANDE
MARMANDE ECOLE ELEM LOLYA 1 OUVERTURE    
Circonscription NÉRAC
PORT-SAINTE-MARIE ECOLE ELEM   1 OUVERTURE    
TONNEINS ECOLE ELEM JEAN MACÉ 1 OUVERTURE    
Circonscription VILLENEUVE/LOT
VILLENEUVE / LOT ECOLE ELEM FERDINAND BUISSON* 0,5 OUVERTURE    
VILLENEUVE / LOT ECOLE ELEM JEAN JAURÈS* 0,5 OUVERTURE    
Solde des postes
« plus de maîtres que de classes » :
+ 5,00 TOTAL : 5 OUVERTURES 0 FERMETURE
* Pour Villeneuve-sur-Lot, un poste de PDMQDC était partagé sur deux écoles : ces deux écoles auront chacune le leur.


Autres postes
HAUTEFAGE-LA-TOUR     TR ZIL* 1 OUVERTURE    
LAFOX ECOLE PRIM   TR ZIL* 1 OUVERTURE    
AGEN ECOLE MAT SENTINI ADJ OCCITAN** 0,5 OUVERTURE    
MARMANDE ECOLE ELEM JEAN JAURÈS ADJ OCCITAN 0,5 OUVERTURE    
MEILHAN-SUR-GARONNE RPI   ADJ OCCITAN 0,5 OUVERTURE    
AGEN à confirmer ECOLE MAT SCALIGER ADJ SPE OPT D TED***   OUVERTURE sera
confirmée en juin
VILLENEUVE-SUR-LOT CMPP****   DIRECTEUR     1 FERMETURE
Implantation à définir     ULIS ÉCOLE   OUVERTURE sera
confirmée en juin
NÉRAC INSPECTION   CPC TICE 1 OUVERTURE    
Solde
« Autres postes »
+ 3,50   TOTAL : 4,5 OUVERTURES 1 FERMETURE
* pour décharges des directions d’écoles à trois classes
** en complément du 1/2 poste déjà existant
*** classe maternelle intégration enfants autistes
Le lieu exact de l’implantation de cette classe sera confirmé ultérieurement,
c’est l’école SCALIGER qui est pressentie.
**** poste pris en charge par l’ALGEEI (détachement)


Décharges de service
VILLES ECOLES TYPE DE
DECHARGE
Quotité
2016-2017
Comparatif avec
2015-2016
Circonscription AGEN 1
AGEN ECOLE ELEM BARA DECH DIR
1/4
- 0,25
AGEN ECOLE ELEM HERRIOT DECH DIR
1/3
+ 0,08
AGEN ECOLE ELEM LACOUR DECH DIR
1/2
+ 0,17
AGEN ECOLE MAT LACOUR DECH DIR
1/4
+ 0,25
AGEN ECOLE PRIM SCALIGER DECH DIR
1/3
+ 0,08
AGEN     DECH REP
1/2
+ 0,50
LAYRAC ECOLE ELEM   DECH DIR
1/3
+ 0,08
Circonscription AGEN 3
ASTAFFORT ECOLE PRIM   DECH DIR
1/3
+ 0,08
ESTILLAC ECOLE PRIM   DECH DIR
1/3
+ 0,08
LE PASSAGE ECOLE ELEM FERDINAND BUISSON DECH DIR
1/3
+ 0,08
Circonscription MARMANDE
LÉVIGNAC-DE-GUYENNE RPI   DECH DIR
0
- 0,25
MARMANDE ECOLE ELEM JEAN JAURÈS DECH DIR
1/3
+ 0,08
MARMANDE ECOLE PRIM BEYSSAC DECH DIR
1/3
+ 0,08
SAINTE-BAZEILLE ECOLE ELEM   DECH DIR
1/3
+ 0,08
Circonscription NÉRAC
TONNEINS ECOLE ELEM JULES FERRY DECH DIR
1/3
+ 0,08
TONNEINS     DECH REP
4/9
+ 0,22
Circonscription VILLENEUVE-SUR-LOT
PUJOLS ECOLE ELEM PETIT TOUR DECH DIR
1/3
+ 0,08
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE ELEM JEAN JAURÈS DECH DIR
1/3
+ 0,08
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE ELEM LUFLADE DECH DIR
1/3
+ 0,08
VILLENEUVE-SUR-LOT ECOLE MAT JEAN MACÉ DECH DIR
1/4
+ 0,25
    TOTAL : 6,48 + 1,93
Rappel :
Les écoles à 9 classes avaient vu, l’an dernier, leur quotité de décharge de direction passer de 0,25 à 0,33.
Cette année, c’est au tour des écoles à 8 classes de passer de 0,25 à 0,33 de décharge de direction.
L’administration a eu bien du mal à nous fournir une liste fiable des écoles concernées...

 Groupe de travail du 04 février 2016 :

Nous avons reçu les documents préparatoires le 26 janvier.
Il s’agit de listes d’écoles rappelant les prévisions et le constat de la rentrée 2015, indiquant bien sûr les prévisions pour la rentrée 2016.
Nous les avons décortiqués et avons relevé un nombre très important d’erreurs : sur le nombre de classes actuel, sur les calculs de moyenne (avec ou sans les deux ans) et même une école listée mais non comptabilisée dans les totaux.
De fait, aujourd’hui, les services de l’inspection académique n’ont plus les moyens techniques et humains de fonctionner comme il faut.
De nombreux correctifs et correctifs de correctifs nous ont été envoyés suite à nos remarques sur les erreurs relevées.

Un groupe de travail en amont de ce CTSD a été convoqué par l’IA. Nous lui avons fait savoir sur quelles bases nous y participerions :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Vous avez invité les représentants du personnel à un groupe de travail en amont du CTSD chargé d’étudier les mesures de carte scolaire du premier degré.
Dans cette invitation, vous ne précisiez aucunement vos intentions quant aux finalités de ce groupe de travail.

Nous vous avons fait savoir que pour nous il n’était pas question de « faire le CTSD avant le CTSD » et que nous aurions éventuellement des questions techniques sur : la qualité de documents préparatoires, le dispositif « Plus de maître que de classe », la scolarisation des moins de trois ans, la question des regroupements d’écoles (RPI et écoles du socle au lieu de écoles de cycles), etc.

En l’absence d’en savoir plus sur ce que vous attendiez de ce groupe de travail, c’est sur ces bases que nous participerons à ce groupe de travail en amont du CTSD.

 Répartition des postes pour l’Académie de Bordeaux

Au CTA du 15 janvier 2016, le Recteur a proposé la répartition des postes suivante :

Dordogne + 4
Gironde + 123
Landes + 32
Lot-et-Garonne + 16
Pyrénées-Atlantiques 0
Attention, les documents préparatoires au CTA indiquent un changement majeur pour les postes d’éducateurs EREA.
Copie intégrale ci-dessous. Nos interrogations sont nombreuses... à suivre ...

Précision : pour le Lot-et-Garonne, ce sont 5 postes d’éducateurs EREA qui seront supprimés. Correspondant aux 5 postes attribués à titre provisoire ?

Transformation de 22 emplois d’éducateurs en internat en 2 emplois de CPE (régularisation de la transformation intervenue à la rentrée 2015) et 20 emplois d’enseignement.
Près de la moitié des emplois d’éducateurs en internat sont des emplois provisoires. Par ailleurs, un certain nombre de ces emplois sont pourvus par des professeurs des écoles dont ce n’était pas le voeu d’affectation.
Afin d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins et les personnels, il est proposé de substituer à ces emplois d’éducateurs en internat transformés, des moyens d’assistants d’éducation pour assurer les missions de surveillance.
Les missions éducatives resteront assurées par des professeurs des écoles éducateurs en internat.

Les prévisions d’effectifs ont été connues en décembre :

Académie de Bordeaux :
Effectifs par départements
Constat
Rentrée 2015
Prévision
Rentrée 2016
Variation
Dordogne
30 969
30 593
- 376
Gironde
135 362
136 940
+ 1 578
Landes
33 431
33 689
+ 258
Lot et Garonne
26 882
26 705
- 177
Pyrénées Atlantiques
44 847
44 598
- 249
Académie
271 491
272 525
+ 1 034

Les détails par niveaux de scolarisation :

Académie de Bordeaux :
Détails par niveaux scolaires
Constat
Rentrée 2015
Prévision
Rentrée 2016
Variation
2 ans
2 292
2 511
+ 219
3 ans
31 290
31 320
+ 30
4 ans
32 690
32 585
- 105
5 ans et +
34 167
33 528
- 639
PREELEMENTAIRE
100 439
99 944
- 495
CP
34 187
34 362
+ 175
CE1
34 204
34 483
+ 279
CE2
33 842
33 682
- 160
CM1
33 702
33 831
+ 129
CM2
33 006
34 089
+ 1 083
ELEMENTAIRE
168 941
170 447
+ 1 506
CLIS
2 111
2 134
+ 23
TOTAL 1er degré
271 491
272 525
+ 1 034
Remarque : il semble que les chiffres annoncés par le Ministère ci-dessous ne tiennent pas compte de la variation du nombre d’élèves scolarisés en Clis.

 Dotation nationale (décembre 2015)

Pour l’académie de Bordeaux, + 175 postes justifiés ainsi :

Académie Variation élèves
rentrée 2016
Critère
Démographique
Critère
Social
Protocoles
Ruraux
Priorité
Au 1er degré
Dotation
Bordeaux
+ 1 011
+ 45
+ 50
0
+ 80
+ 175

La tableau ci-dessous reprend toutes les dotations académiques qui seront annoncées le 17 décembre prochain par le MEN.
Les répartitions départementales seront connues ultérieurement.

Académies Créations
De postes
  Académies Créations
De postes
Aix-Marseille
+ 250
  Montpellier
+ 300
Amiens
+ 110
  Nancy-Metz
+ 30
Besançon
+ 5
  Nantes
+ 200
Bordeaux
+ 175
  Nice
+ 90
Caen
+ 5
  Orleans-Tours
+ 110
Clermont-Ferrand
+ 15
  Paris
0
Corse
+ 5
  Poitiers
+ 40
Créteil
+ 650
  Reims
+ 10
Dijon
+ 15
  Rennes
+ 70
Grenoble
+ 150
  Rouen
+ 50
Lille
+ 200
  Strasbourg
+ 80
Limoges
+ 15
  Toulouse
+ 180
Lyon
+ 290
  Versailles
+ 500
France métropolitaine : + 3 545
Guadeloupe
0
  Martinique
0
Guyane
+ 100
  Mayotte
+ 110
La Réunion
+ 80
     
DOM : + 290
TOTAL : + 3 835

 Carte des dotations académiques

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Répartition de la dotation nationale