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CAPD du 03/12/2015 : compte-rendu, questions diverses, statistiques


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 3 décembre 2015

Compte-rendu de la CAPD du 03 décembre 2015

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déclaration SNUipp-FSU 47

Les promotions

Le 26 novembre, nous avons croisé les informations transmises par les collègues avec celles de l’administration
Les collègues qui nous avaient envoyé leur fiche syndicale ont reçu un message de notre part.

Au cours de nos vérifications le 26 novembre, nous relevons une erreur individuelle et une erreur collective :

  • Une collègue titulaire au 1er septembre dernier n’avait pas été automatiquement basculée du 3e au 4e échelon.
  • Nous cernons un « bug » relatif à la question de l’actualisation des « notes anciennes ».
    Nous avions obtenu au printemps dernier que le plafonnement de la « note corrigée » soit remonté d’un cran. Ce plafonnement qui était fixé à 19,50 est maintenant établi à 19,75.
    Mais le paramétrage informatique de ce nouveau plafonnement avait été mal « calibré » (sic !). Nous avons obtenu que l’administration refasse tourner ses ordinateurs en prenant en compte correctement la nouvelle règle.
    C’est chose faite, et une collègue qui, dans les documents initiaux, était écartée par erreur de sa promotion est rétablie dans ses droits.

L’Inspecteur d’Académie n’est pas présent à cette CAPD en raison d’une réunion au rectorat qui se tient dans le même temps.

Le SNUipp-FSU s’oppose encore et toujours au système actuel des promotions qui ne fait que diviser la profession. Il porte le projet d’une évaluation formative qui soit une aide au développement professionnel, pour que les enseignants soient mieux armés pour faire réussir tous les élèves, qui soit associée à un contenu pédagogique de formation initiale et continue digne de ce nom, efficace et efficient, pas uniquement basé sur les besoins institutionnels comme on le voit depuis quelques années. Il revendique une revalorisation indiciaire pour tou-te-s les enseignant-e-s, l’avancement de tou-te-s au rythme le plus rapide et la possibilité pour tou-te-s d’atteindre l’indice terminal 783. Et, dans l’attente de pouvoir supprimer la note du barème national, qu’elle soit affectée d’ores et déjà du coefficient le plus petit possible : 0,25 par exemple…

30 % des collègues peuvent être promus au grand choix.
5/7 des collègues peuvent être promus au choix.
Les autres collègues avancent à l’ancienneté.
Il y avait 733 promouvables et 437 ont été promus.(voir ci-dessous)

Les enseignants étant promouvables au bout d’une période déterminée par le mode de promotion, il arrive souvent que l’un d’eux soit promu à l’ancienneté avec un barème supérieur à celui promu au mérite (grand choix ou choix) . Pourquoi ? Il n’était pas promouvable… au bon moment !
Parfois aussi leurs inspections et/ou notation n’ont pas eu lieu en temps « utile ».

Statistiques des promotions :

Corps Promouvables Promu-es %
Instituteurs 01 01 100,00 %
Professeurs d’école* 694 398 57,35 %
PE Hors classe 38 38 100,00%
* Pour les professeurs d’école, 398 promotions réparties ainsi :
Ancienneté : 96 24,12 %  
Choix : 175 43,97 %  
Grand-Choix : 127 31,91 %  

Les barèmes maximum et minimum par échelons :

Professeurs d’école (classe normale)
Accès au
4e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
Ces modes d’avancement n’existent pas
pour cet échelon
CHOIX
ANCIENNETE
3
1,333
1,333
       
Accès au
5e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
8
29,383
1,333
CHOIX
Pas possible pour cet échelon
ANCIENNETE
13
3,333
1,333
       
Accès au
6e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
15
45,333
39,422
CHOIX
22
40,522
36,333
ANCIENNETE
11
39,333
31,833
       
Accès au
7e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
17
42,333
39,331
CHOIX
26
43,333
37,333
ANCIENNETE
17
41,322
34,333
       
Accès au
8e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
23
47,150
43,828
CHOIX
41
46,961
42,453
ANCIENNETE
17
44,333
31,833
       
Accès au
9e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
25
61,311
49,333
CHOIX
27
60,192
51,331
ANCIENNETE
13
51,633
46,833
       
Accès au
10e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
23
71,167
64,236
CHOIX
47
65,328
56,106
ANCIENNETE
15
60,128
54,822
       
Accès au
11e échelon
Nombre
de promu-es
Barème + Barème -
GRAND CHOIX
16
75,119
72,481
CHOIX
12
77,128
69,750
ANCIENNETE
7
71,728
62,975
_

Questions diverses.

Désignation des présidents des conseils d’écoles pour les RPI du département.
Ce sont les directeurs des écoles de chaque RPI qui ont choisi en leur sein celui ou celle qui sera président-e pour l’année scolaire.

Courriers envoyé par le SNU à l’IA :
Depuis septembre, le SNUipp-FSU 47 a adressé un certain nombre de courriers à l’IA restés à ce jour sans réponse. Nous réitérons notre demande d’avoir des réponses écrites à ceux-ci. Nous pouvons accepter que les réponses nous soient données en CAPD (elles sont inscrites au PV), sauf qu’il n’y a que 5 CAPD dans l’année.
Le SNUipp-FSU a souvent alerté l’administration sur des situations qui posent problème et le traitement différé des courriers ne permet pas une résolution rapide de ces situations ...

Psychologues scolaires :
Le SNUipp-FSU 47 demande à ce qu’un courrier en direction des mairies soit envoyé, pour leur rappeler que les communes doivent financer les batteries de tests et différents matériels dont ils-elles ont besoin pour faire leur travail. Cette demande n’est pas anecdotique : en octobre, une mairie a fait couper, pour faire des économies, la ligne téléphonique d’un-e psychologue arguant le fait qu’elle prenait en charge entièrement son financement alors que sa mission n’est qu’à 50 % sur sa commune. Cette mairie refuse donc de payer pour les autres…

Nouveaux programmes :
Qui les imprime ? Sur quel budget ?
L’administration n’a pas d’information et pense que le tirage n’est pas prévu. Nous insistons sur le fait qu’il est difficile de surligner « en ligne »… et demandons à ce que l’administration fasse remonter nos demandes auprès du Ministère, ce que notre organisation syndicale a déjà fait de son côté.

PES et début de carrière :
Concernant les stages M1, les Maîtres d’Accueil Temporaires et les écoles n’ont pas pu être prévenu-es à temps de l’accueil des M1. Mme Delage va envoyer aux représentants du personnel la liste des MAT, demandée par le SNUipp-FSU 47, ainsi que le nombre de M1 et M2 accueilli-es et les périodes de stage. D’après l’administration les stages M2 se passent bien, aucun problème à signaler.
Actuellement, 6 PES (professeurs des écoles stagiaires) sont signalé-es en alerte. Le PIFIR (programme d’aide) permet un accompagnement supplémentaire et peut être mis en place à la demande des stagiaires et des formateurs. Il concerne actuellement 10 stagiaires. Pour nous tout ne se passe pas bien ni pour les PES, ni pour les écoles qui les accueillent !
Durant l’année de stage, il y aura au minimum pour chaque PES : 4 visites de PEMF, 2 visites CPC et 2 visites de professeurs ESPE.
Nous signalons que lors des visites des CPC ou PEMF et de l’entretien qui suit, les collègues des petites écoles font face à une nette augmentation du nombre d’élèves dans leur classe et que cette situation n’est pas tenable.
L’administration indique qu’elle n’a pas les moyens de remplacement pour faire autrement. La seule solution paraît être de différer l’entretien sur le temps de formation si les stagiaires sont d’accord. A suivre...

Grille de notation :
Nous avions fait des remarques sur la nouvelle grille de notation. Nous ne savons toujours pas si ces demandes ont été prises en compte. Lors de la CAPD promotion de l’an dernier nous avions posé la même question. Nous demandons des corrections à la grille de notation, tout en rappelant notre opposition à la note d’inspection.
L’administration attend une grille de notation nationale qui serait en projet au ministère.

CDAS (Commission d’Action Sociale) :
Certaines personnes faisant des demandes ont demandé l’anonymat mais de ce fait, les représentants de ces commissions ne peuvent pas être éclairés sur les situations. Le SNUipp-FSU 47 renouvelle sa demande d’avoir toutes les informations afin de vérifier que tout se passe de manière transparente. L’administration indique que les représentants de la MGEN ont fait la même demande et qu’elle étudie la question sérieusement.
Les membres des commissions sont tenus au secret et les documents remis lors de ces commissions sont rendus à la fin de celles-ci. Cela doit être rappelé aux personnes qui sollicitent le CDAS. Un conseiller en économie sociale et familiale va être autorisé à intervenir dans notre département 1 fois par mois pour pouvoir aider les collègues qui font face à des situations difficiles.

Situation des RASED :
Le SNUipp-FSU 47 demande que les maîtres E soient systématiquement remplacés lorsqu’ils sont en congé long. Pour le moment, ce qui se fait dans le meilleur des cas, c’est qu’un ZIL désigné et qui est sans remplacement assure cette mission sans défraiement. Nous demandons qu’à minima les frais de déplacement soient payés aux collègues.
L’administration accepte pour une collègue qui se trouve dans ce cas mais explique que budgétairement, le remplacement des membres du RASED n’est pas prévu… Nous demandons à ce que notre demande soit relayée au niveau national par l’administration comme nous l’avons déjà fait de notre côté.

Sainte-Livrade :
La mairie de Sainte-Livrade a établi une note consécutive aux attentats de Paris et a demandé aux collègues directrices de le signer. Ce document restreint l’accès aux parents dans les écoles. L’IA va rencontrer le maire.

Journées de « pré-rentrée » :
Le Recteur a fait un courrier pour indiquer des dates pour la deuxième journée de pré-rentrée. Il indique que si certaines équipes ont déjà fait cette deuxième journée, ce temps sera celui de la journée de solidarité.
Le SNUipp-FSU académique s’est aussitôt adressé au recteur : voir notre article « 2ème journée de pré rentrée ».
Pour la rentrée prochaine, la note de service précisera aux écoles qu’il n’y a qu’une seule journée à faire. Deux demi-journées seront organisées à des dates précisées et sur des thèmes imposés par le recteur.

Modalités de sorties des écoles
Suite à des difficultés sur la commune de Villeneuve-sur-Lot, un groupe de travail aura lieu jeudi 17/12 à 14h.
Il sera composé des représentants de chacune des 3 organisations syndicales siégeant à la CAPD , de 4 IEN et de 4 directeur-trices (1 école maternelle de Villeneuve, 1 école élémentaire de Villeneuve, 1 directeur-trice d’une école d’Agen, 1 directeur-trice d’école du Passage). Ce groupe de travail se réunira pour créer un règlement intérieur des écoles lisibles pour les parents et les mairies.
Le SNUipp-FSU demande à ce que les associations de parents d’élèves et un représentant des DDEN soient également invités. Le règlement départemental a été revu et intègre en totalité le code de l’éducation. En effet quelques phrases du règlement national avaient été résumées rendant peu claires les responsabilités de chacun concernant les heures de sorties des écoles.