Compte rendu du CTM du 8 mars 2017-indemnités dans l’enseignement spécialisé

A l’ordre du jour de ce CTM, plusieurs projets de décrets concernant les indemnités dans l’enseignement spécialisé soumis pour avis. Explication du vote FSU.

Publication : Mars 2017
Modification : Mars 2017

Décrets concernant les indemnités dans l’enseignement spécialisé :

Nous sommes largement intervenus sur la situation des exclus de l’ISAE. L’administration a indiqué avoir eu la volonté par les décrets soumis ce jour d’intégrer un maximum de personnels.

Pour le SNUipp, il n’en reste pas moins que même si effectivement il y a des avancées importantes, l’objectif de l’ISAE pour tous n’est pas encore atteint.

Concernant les votes, nous avons donc voté pour les projets de décrets élargissant le champ de l’ISAE et créant les nouvelles indemnités :

- projet de décret instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté ;
- projet de décret instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré ;
- projet de décret modifiant le décret n°2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.

Nous avons voté contre le projet de décret modifiant le décret n°89-826 (indemnité spéciale)

Il supprime l’indemnité spéciale aux personnels sans que le nouveau régime indemnitaire vienne la compenser pour tous (situation des personnels effectuant 2 heures de coordination et de synthèse).

Vote :

Pour : UNSA, FGAF
Contre : FSU, FO,
Abstention : CGT, CFDT