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L’école livrée aux GAFAM ?


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Mis en ligne ou actualisé le : vendredi 9 juin 2017

Le ministère autoriserait l’accès des données et des annuaires des élèves aux GAFAM :
Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ...

Au cours du Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) réuni le 08 juin,
la FSU a proposé au vote le voeu suivant :

CSE du 8 juin 2017
Vœu déposé par la FSU

Le 12 mai dernier, la Direction du numérique pour l’éducation (DNE), écrivait aux délégués académiques au numérique (DAN) : « Je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU « éducation ». »
La CNIL dans un avis du 23 mai mettait le Ministère en garde : « Compte tenu de la sensibilité des données en jeu, cette charte* devrait se traduire par un encadrement juridique contraignant tant en ce qui concerne la non utilisation des données scolaires à des fins commerciales, l’hébergement de ces données en France ou en Europe ou encore l’obligation de prendre des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur. Une attention particulière devrait en outre être portée aux droits des personnes. »
Le CSE partage les craintes exprimées par la CNIL et souhaite que ses préconisations soient respectées.

Résultats des votes :
POUR 45
CONTRE 13
ABS : 13
NPPV : 0

* la charte de confiance à destination notamment des GAFAM élaborée par la DNE

Rappel de notre alerte en date du 18 mai :

La Direction du Numérique Éducatif du MEN va autoriser les géants américains du web (GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) à proposer leurs services et accéder aux données et aux annuaires de l’éducation nationale.

Son directeur le dit ainsi dans une note interne :

[...] je tiens à vous confirmer qu’il n’y a pas de réserve générale sur l’usage des outils liés aux environnements professionnels chez les grands fournisseurs de service du Web (GAFAM et autres) dans la mesure où ils rentrent bien dans les services couverts par les conditions générales d’utilisation CGU« éducation », et que les démarches déclaratives sont faites auprès de la CNIL ou par les CIL désignés par les responsables de traitement.
Par ailleurs, je vous confirme qu’il n’y a pas de blocage juridique de principe à la connexion d’un annuaire avec l’un de ces services professionnels.

Plus d’infos :