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Indemnités au 01/09/2018


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Mis en ligne ou actualisé le : samedi 1er septembre 2018

Les Indemnités s’ajoutent au salaire
en fonction de spécificités
liées au poste occupé
ou à des services complémentaires effectués.

Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites).
Par contre, une cotisation spécifique alimente le RAFP [1].

Liens directs vers :

Indemnités Éducation prioritaire
Indemnités Enseignement spécialisé
Indemnités Formation
Indemnités Directions

 Les indemnités liées à l’exercice d’une fonction

Ces indemnités dépendent du poste occupé ou du statut.
Certaines sont « proratisables » : le taux plein de leur versement est lié au temps plein effectué sur le poste.

Le code indiqué en colonne de droite reprend celui indiqué sur la fiche de paye.

P = proratisable en fonction du temps d’exercice
Enseignants contractuels  
La circulaire n°2017-038 du 20.03.17 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation ou de psychologues indique :
Les agents contractuels bénéficient dans les mêmes conditions des primes et indemnités des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires. Le tableau présenté à l’annexe 5 de la présente circulaire détaille les primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents contractuels.
Parmi les indemnités, les « contractuels enseignants » sont donc concernés par :
  - l’ISAE :
- les indemnités REP :
- les indemnités REP + :
- l’indemnité forfaitaire SEGPA, EREA,
ULIS second degré, ESMS :
- l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire :
- l’indemnité de fonction psychologue :
- l’indemnité pour mission particulière :
1914
1882
1883

1994

0603
2205
1995
Ils sont exclus du bénéfice de l’ISSR, mais peuvent prétendre aux frais de déplacement temporaire des personnels civils et de l’état (décret 2006-781).
D’autres indemnités leur sont ouvertes, mais dans les faits les concernent pas ou peu :
l’indemnité CPD EPS (1696) ; I’ISS direction d’école (2217)
Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)
Actualisé le 01/02/17
0702
D. 89-825 du 09/11/1989  
moins de 10 km
15,38 €
40 à 49 km
34,40 €
10 à 19 km
20,02 €
50 à 59 km
39,88 €
20 à 29 km
24,66 €
60 à 80 km
45,66 €
30 à 39 km
28,97 €
par tranche de 20 km en plus
6,81 €
             
Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
1527
D. 2008-926 du 12/09/2008
1 500,00 €
             
Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)
1914
D.2016-851 du 27/06/2016
A. du 27/06/2016
D.2017-967 du 10/05/2017
P
1 200 € / an
 Éducation Prioritaire Retour au Sommaire
Indemnité REP
1883
D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
P
1 734 € / an
             
Indemnité REP+
Actualisée le 01/09/2018
1882
D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2018
P
3 479 € / an
             
Clause de sauvegarde ZEP ou ECLAIR
Actualisé le 01/02/17  [2]
1886 ou 1887
 Enseignants spécialisés Retour au Sommaire
Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé)
Actualisé le 01/02/17
0408
D. 91-236 du 28/02/1991
P
844,19 € / an
cumulable avec une NBI ville
             
Indemnité de fonctions particulières (Psychologues de l’Éducation Nationale)
Actualisé le 11/11/17
2205
D. 2017-1552 du 10/11/2017
A. du 10/11/2017
P
2 044,19 € / an
             
Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés ERPD, classe relais, et CNED
0147
D. 2017-968 du 10/05/2017
P
1577,40 € / an
   
Heures de coordination et de synthèse (taux horaires)
0210
C. 74-148 du 19/04/1974
D. 66-787 du 14/10/1966
Instituteur :
22,26 €
PE :
24,82 €
PE HCL :
27,30 €
   
Indemnité spéciale aux instituteurs et PE en SEGPA, EREA, ESMS,
ULIS collège ou lycée
Créée le 01/09/2017
1994
D. 2017-964 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017
P
1 765,00 € / an
             
Indemnité pour mission particulière :
Enseignant référent handicap
Créée le 01/09/2017
1995
D. 2017-965 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017
Montant défini par la note DGRH 2017-0520 du 14/12/2017
P
2 500 € / an
             
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.
0603
D. 71-685 du 18/08/1971
(modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)
A. 28/08/2015
Majoration de :
30% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent.
15% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.

P

2 105,63 € / an


Avec majoration 30% : 2 737,31 €

Avec majoration 15% : 2 421,47 €
 Formation Retour au Sommaire
Indemnité de fonction de maître formateur ou
chargé du tutorat des enseignants stagiaires
1844
D.2014-1016 du 08/09/2014
P
1 250 €/ an
             
Indemnité pour mission particulière :
Enseignant référent usages du numérique
Créée le 01/09/2017
1995
D. 2017-965 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017
Montant défini par le recteur
P
Déch. =100 % : 1 250 € / an
Déch. <100 % : 2 500 € / an
             
Indemnité de tutorat des directeurs
(tutorat d’un nouveau directeur d’école)
1978
D. 2010-235 du 05/03/2010
A. du 7/05/2012
 
300 € / stagiaire / an
             
Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA)
1866
D. 2010-235 du 05/03/2010
Montant à répartir en fonction du nombre de tuteurs.
150 € par étudiant,
versés en une seule fois
à la fin de l’année scolaire
300 € par étudiant en M2
             
Indemnité de tutorat des étudiants apprentis professeurs (EAP)
1763
D. 2010-235 du 05/03/2010
A. du 07/05/2012
300 € par étudiant,
versés en une seule fois
à la fin de l’année scolaire
             
Indemnité de tutorat CAPPEI
D. 2010-235 du 05/03/2010
A. du 07/05/2010
de 100 €
à 800 €
             
Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré 
1843
D. 2014-1019 du 08/09/2014
A. du 08/09/2014
1 000 €/ an
             
Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS
1696
D. 2012-293 du 29/02/2012
A. du 08/09/2014
P
2 500 €
(en 10 mensualités de septembre à juin)
 Directions Retour au Sommaire
Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés
2217
D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 12/09/2008
 
Part fixe Part variable
Hors EP REP REP+ Nombre de classe Hors EP REP REP+
1 295,62 €
1 554,74 €
1 943,43 €
1 à 3 classes
500 €
600 €
750 €
4 à 9 classes
700 €
840 €
1 050 €
10 classes et +
900 €
1 080 €
1 350 €
- l’indemnité est majorée de 20% pour les écoles en REP, de 50% pour les écoles REP+ (aucune dans le Lot-&-Garonne).
- la part fixe et la part variable sont versées mensuellement
- Intérim de direction : Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %.
L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.
             
Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA
Actualisé le 01/02/17
0433
D. 2002-47 du 09/01/2002
P
2 915,40 € / an
             
Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue
Actualisé le 01/02/17
0323
D. 90-165 du 20/02/1990
7 595,04 € / an
             
Indemnité de médiateur académique
Actualisé le 01/02/17
1230
D. 99-729 du 26/08/1999
D. 2005-831 du 20/07/2005
3 626,07 € / an

 Les indemnités liées aux déplacements professionnels

Indemnité de déplacement
Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d’enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale.
Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux voyageurs.
Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel auprès de l’inspection académique.
       
puissance fiscale du véhicule jusqu’à 2000 km de 2001 à 10000 km au-delà de 10000 km
5 cv et moins
0,25 €
0,31 €
0,18 €
6 et 7 cv
0,32 €
0,39 €
0,23 €
8 cv et plus
0,35 €
0,43 €
0,25 €
       
Professeur des écoles stagiaire
Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l’année de stage - année scolaire 2015-2016 : les modalités d’indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d’éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :
Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application. 
Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d’enseignement du second degré à raison d’un demi-service bénéficient de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.
Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus
(D. 2014-1021 du 08/09/2014).
Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l’IFF.

 Les indemnités liées aux heures hors la classe

Activités péri-éducatives
Actualisé le 01/02/17
0379
D. 90-807 du 11/09/1990
23,81 €
       
Etudes dirigées : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants
0510
D. 96-80 du 30/01/1996
15,99 €
       
Indemnité de soutien scolaire
Stages remise à niveau
Accompagnement éducatif
Actualisé le 01/02/17
1715
1715
1401
 
D. 88-1267 du 30/12/198
Instituteur
24,93 €
PE
27,80 €
PE hors classe
30,58 €
       
Heures de coordination et de synthèse en classe relais
Heures supplémentaires en établissement spécialisé
Soutien à élèves non francophones
Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire
Heure supplémentaire EP premier degré

Actualisé le 01/02/17
0210
0210
0210
0210
0410

  
Instituteur
22,26 €
PE
24,82 €
PE hors classe
27,30 €
       
Heure au titre des collectivités territoriales
Il s’agit des taux maxiumum applicables.
Actualisé le 01/09/18
0210
D.66-787 du 14/10/1966
  Surveillance, cantine etc..
(60% taux base)
Etudes surveillées
(90% de l’heure d’enseignement)
Heures d’enseignement
(125% taux base)
Instituteur
10,68 €
20,03 €
22,26 €
PE
11,91 €
22,34 €
24,82 €
PE hors classe
et cl. except.
13,11 €
24,57 €
27,30 €

[1] RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Voir l’article : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

[2] Clause de sauvegarde

Education prioritaire
Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1169,52€), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Pour les directeurs :
a) Sortie de l’éducation prioritaire
Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

  • du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
  • du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
  • du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire
Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

NBI ville
Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité de la NBI ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers de la NBI.