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Indemnités au 01/02/2017


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Mis en ligne ou actualisé le : jeudi 2 mars 2017

Les Indemnités s’ajoutent au salaire
en fonction de spécificités
liées au poste occupé
ou à des services complémentaires effectués.

Certaines indemnités ont leur valeur indexée sur le point d’indice de la fonction publique.
La valeur du point d’indice ayant été augmentée le 1er février 2017, cela entraîne l’augmentation de quelques indemnités.

Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des pensions (retraites).
Par contre, une cotisation spécifique alimente la RAFP [1].

 Les indemnités liées à l’exercice d’une fonction

Ces indemnités dépendent du poste occupé ou du statut.
Certaines sont « proratisables » : le taux plein de leur versement est lié au temps plein effectué sur le poste.

Liens directs vers :

Indemnités Éducation prioritaire
Indemnités Enseignement spécialisé
Indemnités Formateurs
Indemnités Directions

Le code indiqué en colonne de droite reprend celui indiqué sur la fiche de paye.

P = proratisable en fonction du temps d’exercice
Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)
Actualisé le 01/02/17
0702
D. 89-825 du 09/11/1989  
moins de 10 km
15,38 €
40 à 49 km
34,40 €
10 à 19 km
20,02 €
50 à 59 km
39,88 €
20 à 29 km
24,66 €
60 à 80 km
45,66 €
30 à 39 km
28,97 €
par tranche de 20 km en plus
6,81 €
             
Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement
1527
D. 2008-926 du 12/09/2008
1 500,00 €
             
Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)
1914
D.2016-851 du 27/06/2016
A. du 27/06/2016
P
1 200 € / an
 Éducation Prioritaire
Indemnité REP
1883
D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
P
1 734 € / an
             
Indemnité REP+
1882
D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
P
2 312 € / an
             
Clause de sauvegarde ZEP ou ECLAIR
Actualisé le 01/02/17  [2]
1886 ou 1887
 Enseignants spécialisés
Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé)
Actualisé le 01/02/17
0408
D. 91-236 du 28/02/1991
P
844,20 € / an
cumulable avec une NBI ville
             
Indemnité spéciale aux instituteurs et PE en EREA, ERPD, ULIS collège, SEGPA, classe relais, CNED, directeur de SEGPA et EREA
Actualisé le 01/02/2017
0147
D. 89-826 du 9/11/1989
P
1 577,40 € / an
             
Indemnité enseignant référent
1624
D. 2010-953 du 24/08/2010
P
929,00 € / an
             
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.
0603
D. 71-685 du 18/08/1971
(modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)
A. 28/08/2015
Majoration de :
30% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent.
15% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.

P

2 105,63 € / an


Avec majoration 30% : 2 737,31 €

Avec majoration 15% : 2 421,47 €
             
Heures de coordination et de synthèse (taux horaires)
Actualisé le 01/02/2017
0210
C. 74-148 du 19/04/1974
D. 66-787 du 14/10/1966
Instituteur :
22,26 €
PE :
24,82 €
PE HCL :
27,30 €
 Formateurs-trices
Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires
1844
D.2014-1016 du 08/09/2014
P
1 250 €/ an
             
Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA)
1866
D. 2010-235 du 05/03/2010
150 € par étudiant,
versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire
300 € par étudiant en M2
             
Indemnité de tutorat des EAP
1763
D. 2010-235 du 05/03/2010
300 € par étudiant,
versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire
             
Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré 
1843
D. 2014-1019 du 08/09/2014
A. du 08/09/2014
1 000 €/ an
             
Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS
1696
D. 2012-293 du 29/02/2012
A. du 08/09/2014
P
2 500 €
(en 10 mensualités de septembre à juin)
 Directeurs-trices
Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés
0112 (part fixe)
1620 (part variable)
D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 12/09/2008
 
Part fixe Part variable
  REP REP+ Nombre de classe   REP REP+
1 295,62 €
1 554,74 €
1 943,43 €
1 à 3 classes
500 €
600 €
750 €
4 à 9 classes
700 €
840 €
1 050 €
10 classes et +
900 €
1 080 €
1 350 €
- l’indemnité est majorée de 20% pour les écoles en REP, de 50% pour les écoles REP+ (aucune dans le Lot-&-Garonne.
- la part fixe et la part variable sont versées mensuellement
- Intérim de direction : Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50 %.
L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. Son montant est fixé au prorata de la durée totale de l’intérim.
             
Indemnité de responsabilité de direction d’établissement (EREA, ERPD, UPR, SEGPA)
Actualisé le 01/02/17
0110
D. 2002-47 du 09/01/2002
P
1 137,48 € / an
             
Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs d’UPR, EREA, ERPD et directeurs adjoints de SEGPA
Actualisé le 01/02/17
0433
D. 2002-47 du 09/01/2002
P
2 915,40 € / an
             
Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue
Actualisé le 01/02/17
0323
D. 90-165 du 20/02/1990
7 595,04 € / an
             
Indemnité de médiateur académique
Actualisé le 01/02/17
1230
D. 99-729 du 26/08/1999
D. 2005-831 du 20/07/2005
3 626,07 € / an

 Les indemnités liées aux déplacements professionnels

Indemnité de déplacement
Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d’enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale.
Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux voyageurs.
Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel auprès de l’inspection académique.
       
puissance fiscale du véhicule jusqu’à 2000 km de 2001 à 10000 km au-delà de 10000 km
5 cv et moins
0,25 €
0,31 €
0,18 €
6 et 7 cv
0,32 €
0,39 €
0,23 €
8 cv et plus
0,35 €
0,43 €
0,25 €
       
Professeur des écoles stagiaire
Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l’année de stage - année scolaire 2015-2016 : les modalités d’indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d’éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :
Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application. 
Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d’enseignement du second degré à raison d’un demi-service bénéficient de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.
Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus
(D. 2014-1021 du 08/09/2014).
Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l’IFF.

 Les indemnités liées aux heures hors la classe

Activités péri-éducatives
Actualisé le 01/02/17
0379
D. 90-807 du 11/09/1990
23,81 €
       
Etudes dirigées : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants
0510
D. 96-80 du 30/01/1996
15,99 €
       
Indemnité de soutien scolaire
Actualisé le 01/02/17
0210
D. 88-1267 du 30/12/198
Instituteur
24,93 €
PE
27,80 €
PE hors classe
30,58 €
       
Heure de coordination et synthèse en SEGPA – EREA – ULIS collège,
Heure supplémentaire en établissement spécialisé,
Soutien à élèves non francophones
D. 66-787 du 14/10/1966 et C. 74-219 du 11/06/1974
Heure supplémentaire en établissement pénitentiaire
Heure supplémentaire REP premier degré
Stages remise à niveau
Accompagnement éducatif
Actualisé le 01/02/17
0210



0210
0410
1715
1401

Instituteur
22,26 €
PE
24,82 €
PE hors classe
27,30 €
       
Heure au titre des collectivités territoriales
Il s’agit des taux maxiumum applicables.
Actualisé le 01/02/17
0210
D.66-787 du 14/10/1966
  Surveillance, cantine etc..
(60% taux base)
Etudes surveillées
(90% de l’heure d’enseignement)
Heures d’enseignement
(125% taux base)
Instituteur
10,68 €
20,03 €
22,26 €
PE
11,91 €
22,34 €
24,82 €
PE hors classe
13,11 €
24,57 €
27,30 €

[1] RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Voir l’article : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

[2] Clause de sauvegarde

Education prioritaire
Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1169,52€), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Pour les directeurs :
a) Sortie de l’éducation prioritaire
Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

  • du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
  • du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
  • du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire
Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

NBI ville
Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité de la NBI ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers de la NBI.