Fiches SST spéciales COVID 19

Conséquence des mesures décrétées par l’état d’urgence sanitaire, la situation de travail de l’ensemble des personnels se trouve modifiée. Que ce soit dans la situation de travail à distance ou dans les centres d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise, l’employeur n’est pas pour autant exempt de sa responsabilité à l’égard de la santé des personnels.

Publication : 12 avril 2020
Modification : 14 avril

Conséquence des mesures décrétées par l’état d’urgence sanitaire, la situation de travail de l’ensemble des personnels se trouve modifiée.
Que ce soit dans la situation de travail à distance ou dans les centres d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise, l’employeur n’est pas pour autant exempt de sa responsabilité à l’égard de la santé des personnels.
Pourtant, les injonctions pathogènes relatives au travail à distance ou les précautions et protections insuffisantes dans les lieux d’accueil sont autant de raisons d’interpeller les chefs de service pour les rappeler à leurs obligations.

Dans toutes les situations de travail des personnels, le DASEN est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

En matière de prévention, l’employeur doit tenir compte du changement de circonstances.
La crise sanitaire actuelle doit amener le DASEN à réévaluer les risques.

Dans la situation de travail à distance

Le télétravail dans la fonction publique est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 qui exclut les enseignants de ce dispositif.

Fiche SST - Travail à distance
Cette situation est totalement inédite et nouvelle pour les enseignants et peut entrainer une dégradation de l’état de santé pour les raisons suivantes :
Mes horaires de travail occasionnés par le travail à distance augmentent considérablement
Je constate une perméabilité de plus en plus importante entre ma vie privée et ma vie professionnelle
L’organisation de mon travail à distance génère une surcharge de travail importante lié notamment à des problèmes de connexion importants, un matériel personnel obsolète, l’absence de matériel adapté, mes compétences ne me permettent pas d’utiliser efficacement les outils à disposition, les ordres qui me sont donnés sont impossibles à exécuter (injonction paradoxales), les ordres qui me sont donnés ne me semblent pas utiles pour mon travail (conflits de valeur).


Si vous vous retrouvez dans cette situation, remplissez une fiche SST(modèle joint)

Dans la situation de travail sur les centres d’accueil

Le fait d’être “volontaire” n’exempte personne de ses droits et obligations réciproques en matière de santé et sécurité.
Le rappel des recommandations du ministère de la santé : gestes barrières et conduite à tenir en présence d’un cas suspecté, n’est ni suffisant ni adapté aux situations de travail des personnels volontaires.
Au regard du manque de matériel d’hygiène et de protection mis à votre disposition, vous estimez que votre employeur ne garantit pas votre intégrité physique, remplissez une fiche SST(modèle joint) en indiquant les manquements constatés.

Fiche SST - Centre d’accueil


(liste non exhaustive)
absence de gel hydroalcoolique
absence de savon
absence de masques de protection conformes aux prescriptions du ministère de la santé
absence de produits de nettoyage adaptés pour les surfaces
absence de nettoyage régulier des surfaces conformément aux préconisations du ministère de la santé
absence de nettoyage spécifique après contamination avérée d’un ou des personnes pré-sentes
absence d’information sur les contaminations recensées sur mon lieu de travail
...

La fiche remplie doit ensuite être numérotée par la directrice ou le directeur puis envoyée à l’IEN.
Lorsqu’une fiche est transmise , elle doit aussi être communiquée au CHSCT, une sécurité de plus pour que votre problème ne tombe pas aux oubliettes.
Vous pouvez aussi l’envoyer directement au SNUipp-FSU 47.
Et même faire les 3 !

Contacts

Jean-Luc Saby (collège Asperti de Penne d’Agenais),
secrétaire du CHSCT de Lot-et-Garonne
secretaire.chsctd47@ac-bordeaux.fr
06 13 11 22 51

Les élus FSU (premier degré) au CHSCT départemental
Sylvie Salmoiraghi ; directrice école maternelle Carnot Agen
Delphine D’Ambrosio ; directrice école primaire Vianne
Mathieu Couderc ; adjoint école élémentaire de Saint Pastour
Véronique Mériaux ; psychologue éducation nationale ; Port Sainte Marie
CHSCTFSU47@ac-bordeaux.fr
ou directement au SNUipp-Fsu : 05 53 68 01 92