Important :

Financement des PEDT : fin du FSDAP [1] à la rentrée 2025 :

• Le montant (par enfant) des aides du FSDAP versées par l’État est fixé par l’Arrêté du 17 août 2015 à 50 € + une majoration éventuelle de 40 € selon les caractéristiques de la commune.
• Ce FSDAP avait une durée de vie limitée. Il devait s’éteindre à la rentrée 2024, suppression décalée à la rentrée 2025.

En pratique

• Les 6 communes (7 écoles) qui étaient passées en semaine de 4 jours aux rentrées 2019, et 2022 sont dans l’obligation de demander un renouvellement de la dérogation - décret Blanquer - pour rester à la semaine de 4 jours :
  LA SAUVETAT DE SAVERES ; MOIRAX ; MONTAUT ; PUYMIROL ; ST EUTROPE DE BORN ; ST ROBERT.
  l’IA a demandé aux mairies concernées un retour à l’IEN pour le 10 janvier 2025 : proposition de rythme scolaire, délibération du conseil municipal, compte-rendu du conseil d’école.
  Les conseils d’école doivent donc être réunis avant cette date, et il est souhaitable que les parents soient consultés.
  Si cette demande n’est pas effectuée, c’est le retour à la semaine légale de 4,5 jours.

• Les communes en semaine de 4,5 jours n’ont pas de calendrier imposé mais la procédure reste la même. Nous conseillons de faire en sorte que les horaires de l’école soient connus avant le début du mouvement départemental.
  Il est possible de :
  • demander à entrer par dérogation en semaine à 4 jours - décret Blanquer.
  • demander à rester en semaine de 4,5 jours en changeant de statut : décret Peillon ou décret Vallaud-Belkacem.
  • ne rien demander du tout, la situation actuelle sera reconduite.

En cas de changement de rythme, les horaires des demi-journées de classe changent. Il faut s’assurer en particulier des contraintes liées au transport scolaire géré par la Région.

Afin de faire le point, nous vous proposons de remplir le formulaire ci-dessous.