FSU-SNUipp 47
10 Rue d'Albret 47000 AGEN

05 53 68 01 92 | 06 81 64 77 50 | 09 65 17 27 48

05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
09 65 17 27 48

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Le fil de la carte scolaire 2024
 Mis en ligne en décembre 2023
 Modifié le 15 novembre 2024
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Calendrier des opérations de la carte scolaire

  • Du 17/10/23 au 15/11/23 : Envoi par les écoles des prévisions d’effectifs à l’administration.
  • 19/12/23 : CSA Académique ; prévisions d’effectif pour la rentrée 2024.
  • 21/12/23 : CSA Ministériel ; répartition de la dotation nationale dans les académies.
  • 23/01/24 : CSA Académique ; répartition des « moyens » dans les départements de l’académie.
    Boycotté. Le CSA académique de repli s’est tenu le mercredi 7 février.
  • 08/02/24 : CSA Départemental ; présentation par l’IA de ses mesures de carte scolaire.
    Boycotté, voir ci-dessous.
  • 15/02/24 : CSA Départemental de repli.
  • 05/03/24 : CDEN.
  • 05/09/24 : CSA Départemental de rentrée
  • 15/11/24 : CDEN (report du CDEN du 08/11 car quorum non atteint)

CDEN du 15/11/24

Déclaration FSU :

Déclaration FSU CDEN 15/11/24

La FSU a fait voter une motion demandant l’abandon des suppressions de postes. 9/10 ont voté pour.
Constats de rentrée : la FSU a regretté que la baisse des effectifs n’ait pas servi à améliorer la situation des écoles. Le 47 a perdu 16 postes depuis 2019.

Nous avons interrogé l’IEN de l’école inclusive sur les taux de remplissage des ULIS qu’elle estime à 80%, sans élève en attente d’intention 1, c’est-à-dire uniquement en orientation ULIS, pas d’autres orientations.
Nous sommes intervenues sur le peu de sens d’une inclusion sans moyens réels. Nous avons parlé de la souffrance des personnels, des AESH à qui il a été dit qu’il fallait s’attendre à se faire mordre et cracher dessus et que si elles ne le supportaient pas, ces personnes pouvaient changer de métier, des enseignantes en souffrance également.

Point important : Nous avons dénoncé le fait que les contrats d’AESH sur le temps de cantine se faisaient en déduction des heures d’accompagnement scolaire. Le secrétaire général nous a annoncé qu’à partir de la semaine du 18 novembre les cas seraient réglés et les avenants envoyés car la DSDEN 47 a obtenu des ETP supplémentaires. Le secrétaire général a souligné que c’est grâce à l’intervention de la FSU-SNUipp 47 qu’il avait eu connaissance de ce problème et qu’il avait pu le porter au niveau du rectorat.

Nous sommes également intervenues sur les changements d’horaires de rythmes scolaires qui s’opèrent après les opérations de mouvement en demandant que le DASEN fasse respecter la règlement et le calendrier aux mairies. S’apercevoir après-coup que le poste sur lequel on est nommé n’est pas sur le rythme annoncé lors du mouvement n’est pas sans conséquence pour les professeures des écoles.

Protocole pHARe : Sur les 38 cas déclarés depuis la rentrée seuls 4 étaient de vraies situations de harcèlement, le délai de traitement de moins d’un mois pour chacune a pu être tenu. Nous avons regretté la lourdeur du dispositif, qui mobilise des personnels qui avaient déjà d’autres missions. Nous avons souligné qu’avant d’envoyer la cavalerie, s’il y avait davantage de maîtres G, un certain nombre de cas seraient dénoués, ce qui permettrait de ne pas laisser des situations « s’enkyster » (selon les propres termes de l’administration).

Autre point important : la constitution d’un « Observatoire des dynamiques rurales ». Nous avons interrogé le DASEN sur sa composition et son rôle :
Participants

  • Préfet
  • DASEN
  • élues
  • Présidentes des associations de maires
  • les parlementaires
  • des EXPERTES peuvent être invitées
    Nous avons regretté que les représentantes des personnels ne soient pas consultées.

Rôle : produire une prospective pluri-annuelle basée entre autre sur les données de l’INSEE et ses projections de différents scénarii jusqu’à 2030.

Nous lui avons fait confirmer qu’il n’aura pas valeur de décision, que ce seront des constats partagés, qui peuvent servir à instruire des réflexions.

Ce qui nous inquiète : les territoires vont être interrogés sur « envisager d’autres manières de penser les écoles ». Le DASEN a clairement parlé des RPI qui sont déjà en fragilité. Donc les contacts pris dans certains secteurs par les IEN seraient les signes avant-coureurs de cette tendance.

Il convient donc d’être en vigilance et d’informer la FSU-SNUipp47 de toute réunion ou communication suspecte à ce sujet. Une fois les projets de réorganisation trop avancés, il devient plus difficile de faire valoir le point de vue des collègues. Nous avons en tête l’exemple de la réorganisation des écoles de Nérac, pour lesquelles nous avons réussi à faire conserver le même nombre de postes alors que cela n’était pas le cas au début.

CSAD du 05/09/24

Déclaration FSU :

Déclaration FSU CSA 05-09-24

Carte scolaire

Pas de fermeture à la rentrée ; pas d’ouverture non plus. Pour le nouveau DASEN il reste 0.27 de dotation :

  • Il donne 0.17 de décharge à la direction de l’école élémentaire Paul Bert à Agen pour une coordination d’actions pour la promotion de la santé des élèves (alimentation et activité physique).
  • Il attribue 1 moyen temporaire (un moyen de remplacement) sur 1 an à l’école maternelle du Centre à Fumel qui connait une augmentation non prévue des inscriptions durant l’été.
  • Il communique des mesures techniques :
    • AGEN Paul Bert Elem +0.17 décharge de direction
    • TONNEINS Ferry Elem fermeture d’un CP12 et ouverture d’un CE12
    • TONNEINS Curie fermeture d’une GS12 et ouverture d’un ECMA
    • SAINTE-COLOMBE-EN-BRULHOIS Primaire fermeture de 2 ECMA et ouverture de deux ECMA Anglais ; fermeture d’1 ECEL et ouverture d’un ECEL Anglais
    • LE PASSAGE Bétuing Elem fermeture d’un EAPL (application) et ouverture d’un ECEL
    • Transformation de postes ZIL en Brigades départementales à la faveur de postes vacants :
      • CASSENEUIL Pascalet Mater
      • GONTAUD-DE-NOGARET
      • MONFLANQUIN Elem
      • VILLENEUVE-SUR-LOT Luflade Elem

Questions diverses posées par la FSU

  • Un CSA « bilan social » aura lieu d’ici décembre pour faire le point sur les postes, exeats/ineats, démissions, etc
  • Un conseil de formation aura lieu le 03/10
  • Suite à notre demande, le DASEN est favorable à un éclaircissement de la situation des écoles de Sainte-Bazeille et Lagupie, ainsi que de la notion de RPI suite à la fermeture des écoles de Jusix et de Saint-Martin-Petit. En effet, cela a des conséquences sur de possibles conflits de financement des scolarisations et des moyens alloués aux écoles.
  • Nous avons alerté le DASEN et l’IEN d’Agen1 sur le mail que la mairie d’Agen avait envoyé aux écoles, leur demandant un planning des salles occupées afin d’envisager un nettoyage à partir de 15h30 pour des salles non occupées (en mentionnant également les sanitaires des adultes).
    Alors que l’usage des locaux, pendant le temps scolaire, ainsi que la gestion des personnes qui interviennent dans les locaux scolaires relèvent des prérogatives de la direction d’école, une mairie s’arrogerait la possibilité d’intervenir dans les choix des enseignantes sur leur déroulement de journée. Pour la FSU c’est inadmissible. Notre métier nécessite des souplesses d’utilisation des locaux. L’IEN s’est engagé à suivre ce dossier.
  • Nous avons demandé explicitement à disposer, en amont du CDEN, des données de financement en postes et en subventions concernant le privé. En effet, apprendre dans la presse que l’école privée de Nérac compte environ 18.57 élèves par classe, cela nous reste en travers de la gorge (voir la déclaration ci-dessus). Le DASEN n’a pas répondu explicitement à notre demande. Nous la réitèrerons.

Autres informations

  • Une école a obtenu un report de son évaluation pour un contexte particulier.
  • Grande opération de communication autour de la fluence : 30 écoles aux IPS [1] les plus bas du département ont été ciblées pour pratiquer intensivement de la fluence et du lexique pendant 6 semaines, à raison de 30 minutes par jour.
    Cela concerne 2300 élèves, dans 113 classes. L’évaluation du dispositif se fera sur la base des évaluations nationales dès la rentrée et au retour des congés d’automne.
    Le DASEN est persuadé que cela permettra aux enfants des milieux défavorisés d’envisager d’aller en master ! Comme si lire vite serait le principal atout pour comprendre les écrits et modifier les déterminismes scolaires. D’autre part la notion de « volontariat » semble exagérée car les écoles susdites n’ont pas toutes vraiment senti qu’elles pouvaient refuser.
    Comme si nous ne serions pas capables, dans nos classes d’évaluer nos élèves, de proposer si besoin des activités de remédiation ayant du sens avec le reste de la vie de la classe. Encore un « truc vitrine » bureaucratique à mettre en œuvre (évaluations, création de groupes, gestion des emplois du temps, etc) que l’administration fait passer en proposant de fournir « clés en main » des écrits pensés par des expertes. Et cerise sur le gâteau, certains personnels RASED doivent participer à ce dispositif, alors même que leur nombre est insuffisant pour leur permettre d’effectuer leurs missions sur l’ensemble du département.
  • AESH : 830 AESH interviennent sur le département ; des recrutements sont en cours.
  • « Journée de la rectrice » : 6h seraient laissées à la main des équipes, sans inscription nécessaire. Le planning des animations pédagogiques reviendrait donc à 18h. Quant aux écoles engagées dans des projets particuliers (Nefle, etc), elles les utiliseront à cet effet.

CDEN du 05/03/24

déclaration FSU

Après avoir présenté les politiques nationales et académiques concernant la carte scolaire et la baisse des effectifs dans les écoles et établissements lot-et-garonnais, le SG-DASEN par intérim a présenté ses mesures de carte scolaire.

Les Priorités académiques pour le 1er degré :
- la finalisation du dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ;
- la progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les "Quartiers Priorité de la Ville" ;
- l’école inclusive : création d’ULIS, d’unités d’enseignement autisme et préfiguration des pôles d’appui à la scolarité ;
- la poursuite du déploiement des Territoires Educatifs Ruraux (2 TER en Lot-Et-Garonne : Monsempron-Libos et Duras)

À l’issue de cette présentation, la FSU-SNUipp 47 a tenu :
- à rappeler que l’accueil des – 3 ans dans des écoles maternelles qui était possible dans plusieurs écoles en milieu rural il y a quelques années, est pénalisé par les fermetures de classe qui font gonfler les effectifs. Il y a aussi des élèves d’un environnement social défavorisé en campagne.
- à demander à ce que les budgets et type de financement des dispositifs TER, NEFLE, etc soient présentés aux membres du CDEN afin de pouvoir se faire une idée. Nous avons rappelé que lorsqu’il y avait une convention éducative départementale ouverte à toutes les classes, avec un calendrier et des projets clairs, c’était bien moins opaque et plus juste.

Pas de nouveauté concernant les fermetures et ouvertures listées lors du CSAD du 15 février.

Puisque l’accent est mis sur la ruralité, la FSU-SNUipp 47 a souligné la situation de l’école de Barbaste qui ne pourra plus accueillir d’enfants de - 3 ans avec la fermeture à l’élémentaire qui empêche, de fait, une souplesse pour les GS. La mairesse est en lien avec la DSDEN et espère une aide.
- la situation de l’école de Houilles a été rappelée : la fermeture va entrainer des classes à quatre niveaux,
- la situation du RPI Lagupie/Saint-Martin-Petit/Jusix avec la fermeture des deux écoles de Saint-Martin-Petit et de Jusix. Les 35 élèves déjà inscrits à Lagupie pour l’élémentaire pourront rester à l’école de Lagupie ou pourront être inscrites dès la rentrée prochaine à Sainte-Bazeille. L’IEN n’a pas annoncé de RPI avec Sainte-Bazeille mais a parlé de convention entre les mairies, de travail sur les horaires de garderie et sur les transports.

Nous avons demandé à ce que la communication entre l’Éducation Nationale et les communes en aval et en amont de la carte scolaire (pour les emplois d’agentes communaux et les travaux éventuels, notamment) soit assurée. Sinon ce sont les collègues qui découvrent les problèmes ou les subissent..
De même, certaines fermetures de classe, comme c’est le cas à Bias, demandent un accompagnement des familles qui auraient bénéficié d’une dérogation.

Nous nous sommes fait confirmer (mais en fait nous le savions déjà, c’était pour que cela soit marqué au compte-rendu) que les élèves hors-communes déjà engagées dans un parcours scolaire ne peuvent pas être désinscrites par les mairies. (Parcours scolaire : de la PS à la GS pour les maternelles, du CP au CM2 pour les élémentaires, de la PS au CM2 pour les écoles primaires)

La FSU-SNUipp 47 a tenu à dénoncer la précipitation des opérations conduisant à la fermeture de l’école Prévert à Nérac et la répartition des emplois sur les 3 autres écoles, en obligeant les collègues à participer au mouvement et avec des questions d’ancienneté et de choix de niveaux. Pour nous, c’est un précédent plus que fâcheux dans notre département. Le maire a répondu que s’il devait être amputé, il préfèrerait que cela soit fait rapidement.

Chaque année des postes non utilisés par certaines académies (150 pour la carte scolaire 2024) sont répartis entre les départements qui en ont besoin. C’est par ce biais que les 3 ouvertures de septembre 2023 ont eu lieu. La FSU-SNUipp regrette qu’elle ne soit pas utilisée pour la carte scolaire avant la rentrée. D’autre part, entériner ces ouvertures de 2023 sans dotation exceptionnelle conduit à utiliser 3 postes de la dotation carte scolaire de l’année 2024. Cela convient à passer de -2 postes à -5 postes pour 2024.

Pour l’école inclusive, beaucoup de remarques sur la diapositive qui présente les mesures :
- Un poste de coordination PIAL non pourvu depuis 3 ans est fermé : pourquoi ne trouve-t-on pas de candidate pour cette fonction ? D’ailleurs il y a beaucoup de turn-over sur la circonscription école inclusive.
- Fermeture d’un poste classe en DITEP (trouble du comportement) et ouverture du poste « pompier » d’enseignant ESI est révélateur de l’hypocrisie du système. (voir notre déclaration préalable)
- Fermeture des postes en IME : nous n’avons aucune visibilité. Pas de chiffres, que deviennent les élèves pris en charge, où vont-ils ? Réponse nous ne pouvons que faire confiance à l’ARS et aux structures associatives qui gèrent les ESMS, les enfants et les jeunes n’ont pas de numéro EN !
- L’ouverture d’un demi-poste EANA sur Agen 1, bien insuffisante, ne nous fait pas oublier la suppression d’un demi-poste EANA en 2023 sur le marmandais alors même que les élèves étaient suivis en nombre suffisant, que nous avions montré au DASEN que les chiffres remontés n’étaient pas vrais. Aucune réponse.

Information : les ESMS ont vocation à scolariser toutes leurs élèves (non-élèves, donc d’ailleurs) "au plus près des écoles ordinaires" et donc il va y avoir un travail d’organisation et de formation pour l’accueil des unités externalisées et des budgets pour les locaux.

- Nous avons fait rectifier une erreur sur l’école élémentaire Jaurès à Villeneuve sur-Lot car il s’agit d’une transformation de poste ordinaire en poste dédoublé CP et non CE1.

Les représentantes de la FSU-SNUipp ont voté contre cette carte scolaire. Nous avons été les seules à intervenir, y compris pour informer les représentantes des parents d’élèves, des élues et des DDEN

Synthèse des mesures

Type de postes Ouvertures Fermetures Bilan
Classes ordinaires
11,00
17,00
- 6,00
Accueil des 2 ans
1,00
1,00
+ 0,00
GS dédoublées
4,00
0,00
+ 4,00
CP et CE1 dédoublés
2,00
1,00
+ 1,00
TR
2,00
1,00
+ 1,00
RASED
0,00
0,00
+ 0,00
ASH
4,00
6,00
- 2,00
PEMF
0,00
0,00
0,00
DECHARGES
5,40
4,90
+ 0,50
Total 29,40 30,90 - 1,50

Rythmes scolaires

92,72% des écoles ont adopté le calendrier dérogatoire et seront à 4 jours à la rentrée prochaine.
Voir : État des « rythmes » à la rentrée 2024.

CSAD du 15/02/24

Réunion marathon de 14h à … 19h45.
Pratiquement toutes les discussions sont portées par la FSU.
Toutes les questions diverses aussi.
Les erreurs relevées puis corrigées par la DSDEN également.

Une carte scolaire 2024 sous le signe de la « déprise démographique » qui rend les deux postes demandés par la rectrice sans dégrader le P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves) du département qui est même légèrement supérieur au précédent (5,87 à 5,95) … Encore faut-il que toutes ces enseignantes ne soient pas plus absorbés par des missions administratives que devant des élèves.
Si les seuils ne sont plus officiellement retenus pour les choix d’ouverture et de fermeture de classe, une attention particulière est portée sur le cycle 2, mais aussi sur l’évolution des effectifs à N+3 dans les écoles.

La classification des communes

Désormais l’administration s’appuie sur une typologie des communes, apparue cette année dans les documents de travail.
1- REPD - Rural éloigné très peu dense
2- REPD - Rural éloigné peu dense
3- RPTP - Rural périphérique très peu dense
4- RPPD - Rural périphérique peu dense
5- RBOU - Rural bourg
6- RPER - Rural périurbain
7- UPVL - Urbain petite ville
8- UDNS - Urbain dense
Dans un souci de préservation de la ruralité, un observatoire départemental sur la conservation de dynamiques rurales a été mis en place, sa vocation est de permettre une concertation et un co-pilotage dans le but de pérenniser les mesures.
Cette commission est composée de membres de la CAF, la MSA, un IEN, un chef d’établissement, des représentants des maires, le préfet et le sous-préfet. Ils se sont réunis à trois reprises en amont de la carte scolaire afin d’analyser les prospectives sur trois ans et en portant une attention particulière au catégorie 1, 2 et 3 de cette typologie.
La FSU-SNUipp a remarqué qu’aucun membre des représentantes des personnels n’avait été convié à ces rencontres qui ressemblent à des préparations des futures cartes scolaires sur le territoire départemental.

Notre analyse

Les mesures de cette carte scolaire traduisent un accompagnement à marche forcée du management bureaucratique du ministère. Rien ou presque pour améliorer le remplacement, il y a les postes à rendre et les priorités à mettre en œuvre…
La FSU dénonce l’opacité des mesures liées à l’école inclusive (voir déclaration). Pas de documents, pas d’effectifs, on nous intime de croire sans savoir. Nous avons même eu droit au concept de personnes de moins de 16 ans qui n’ont pas un statut d’élève (sic !), puisque relevant du soin, et dont l’EN n’a qu’une photographie des effectifs donnée aimablement par l’ARS !
Le discours est très policé, avec des expressions qui ne veulent pas dire grand chose dans la vraie vie des écoles : on ne parle que d’indicateurs, de flux, etc

Depuis presque 20 ans, l’éducation nationale n’abonde pas les moyens qu’il faudrait pour mettre en œuvre véritablement la loi de 2005 qui avait affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Depuis presque 20 ans, les réseaux d’aide spécialisée sont démantelés, la formation des enseignants se délite (en particulier la formation des enseignantes spécialisées à travers moins de volume de formation et un "numerus clausus" très restreint des départs en formation).
La mise en place de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se traduit par l’embauche de personnels précaires dont la rémunération s’approche plus du RSA que du SMIC car proratisé seulement sur le temps scolaire pour les AESH qui, encore aujourd’hui, doivent attendre presque six mois pour avoir leurs primes lorsqu’ilselles exercent en EP ! Prime qui ne leur est accordée que depuis un peu plus d’un an.
Pour le FSU-SNUipp, l’école inclusive c’est autre chose que ce qui se fait depuis deux décennies, ce sont personnels formées, des RASED ré-abondés, des personnels mieux payés, des moyens à le mesure de ce projet et ce n’est certainement pas mettre « la charrue avant les bœufs » en déployant un budget d’état conséquent [2] mais qui s’avère insuffisant car on n’en voit pas les effets dans nos écoles ni dans les bulletins de salaires des personnels qui œuvrent au quotidien à cette tâche.
Preuve en est pour la rentrée 2024 dans notre département en terme (de perte) de moyens.

La fermeture de structures classes en IME et ITEP

Nous traduisons cela en démantèlement d’outils de prise en charge globale d’élèves très fragiles et l’ouverture d’un nouveau type de poste (le poste pompier) conduit, selon nous, à condamner des élèves et des collègues à une prise en charge au rabais, donc à une inclusion au rabais et donc à des situations intenables.

Explication du poste « pompier »

« ESI » enseignant spécialisé itinérant : comme le département est confronté (comme partout) à une explosion des comportements inappropriés de certains élèves, la DSDEN crée un poste itinérant qui va venir aider (c’est à dire conseiller) les équipes confrontées à ces situations. Apparemment la grande proportion des fiches SST liées à ces problèmes interpelle un peu ! Inutile de dire que cette réponse nous semble complètement hors-sol et insuffisante ; en revanche elle est significative d’une situation explosive.

Rien de possible pour les RASED

Alors même que sur certaines situations d’écoles difficiles, les IEN indiquent avoir positionné des membres du RASED : c’est utile mais on n’en re-crée pas !

Priorités :

 La priorité à la poursuite du déploiement des dispositifs pour être de bons élèves du ministère : classes dédoublées, classes Émile, quitte à rigidifier encore plus le mouvement.
D’autres priorités du MEN ne seront pas abondées pour cette année, faute de moyens alloués, comme la mise en place de dispositifs d’accueil des - de 3 ans dans les QPV (quartiers politique de la ville), la création d’ULIS Autisme, la poursuite du déploiement des TER (il y en a déjà deux, pas de troisième en perspective).
 Faire attention aux Écoles rurales :
Certaines situations sont observées mais préservées, d’autres non. Nous relevons qu’il y a des différences d’appréciations sur la qualité des locaux, les effectifs, selon les relations avec les mairies.

Élèves allophones

Pas de re-création du poste sur le marmandais et ouverture d’un demi-poste sur l’agenais.

En conclusion, nous avons senti que le département était condamné à subir les diktats ministériels (EP, inclusion, ruralité, etc) et subissait des pressions de collectivités locales. Même si, à la marge, on note des tentatives de répondre à des situations qui risquent d’exploser, nous n’avons pu que réitérer notre position : quel que soit le DASEN ou le gouvernement, nous réclamons un collectif budgétaire pour les effectifs de classes, pour l’aide aux élèves en difficulté, pour le remplacement, pour la formation, pour les élèves en situation de handicap.

Les ouvertures et fermetures

Synthèse :

  • Classes ordinaires : 17 fermetures, et 11 ouvertures.
  • Classes dédoublées : 1 fermeture, et 6 ouvertures.
  • Modifications de décharges de direction.
  • Ouverture d’un poste de remplacement sur Agen 1.
  • Ouverture d’un demi-poste pour les EANA sur AGEN.
  • Dispositif de moins de 3 ans : 1 transfert sur NERAC après la fermeture de la maternelle Prévert.
  • Plusieurs postes changent d’intitulé, sans changer de lieu.

Classes ordinaires :

VILLES
ECOLES
MESURES
AGEN E.E.PU LANGEVIN 1 OUVERTURE
AGEN E.E.PU RECLUS 1 OUVERTURE
AGEN E.M.PU CARNOT 1 FERMETURE
ASTAFFORT E.P.PU 1 FERMETURE
BAJAMONT E.P.PU 1 FERMETURE
BARBASTE E.E.PU 1 FERMETURE
BIAS E.E.PU 1 FERMETURE
CASTILLONNES E.E.PU 1 FERMETURE
HOUEILLES E.P.PU 1 FERMETURE
JUSIX* RPI 1 FERMETURE
LE TEMPLE/LOT E.P.PU MONET 1 OUVERTURE
MARMANDE E.E.PU HERRIOT 1 FERMETURE
MARMANDE E.E.PU JAURES 1 FERMETURE
MONSEMPRON-LIBOS E.M.PU COCCINELLES 1 FERMETURE
NERAC E.E.PU CURIE 1 OUVERTURE
NERAC E.E.PU ROSTAND 2 OUVERTURES
NERAC* E.M.PU PREVERT 3 FERMETURES
PORT STE MARIE E.M.PU O. DE GOUGES 1 OUVERTURE
STE COLOMBE EN BRUILHOIS E.P.PU 1 OUVERTURE
ST MARTIN PETIT* RPI 1 FERMETURE
STE BAZEILLE E.E.PU 1 OUVERTURE
STE BAZEILLE E.M.PU 1 OUVERTURE
TONNEINS E.E.PU MACE 1 FERMETURE
VILLENEUVE/LOT E.E.PU FERRY 1 FERMETURE
VILLENEUVE/LOT E.E.PU MAROT 1 OUVERTURE
TOTAL :
11 OUVERTURES
17 FERMETURES
*Ces retraits de postes entraînent la fermeture de l’école.
Ces trois fermetures d’écoles ont été décidées par les municipalités concernées.
  • NÉRAC : Fermeture de l’école maternelle Prévert et nouvelle répartition des élèves sur les trois autres écoles.
  • RPI JUSIX/ST-MARTIN-PETIT/LAGUPIE : ne reste plus qu’une école à LAGUPIE. Les maternelles et les CP sont envoyées sur les deux écoles de STE-BAZEILLE.
  • Pour AGEN Reclus, PORT-STE-MARIE mat Olympe De Gouge, et FUMEL élém Jaurès, les ouvertures sont une consolidation du moyen provisoire accordé cette année.
  • L’ouverture à STE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS est une classe du dispositif « Emile » (langue vivante).

Classes dédoublées :

VILLES
ECOLES
MESURES
FUMEL E.E.PU JAURES 1 OUVERTURE CE1
STE LIVRADE/LOT E.E.PU JASMIN 1 OUVERTURE CP
STE LIVRADE/LOT E.M.PU CAYRAS 1 OUVERTURE GS
STE LIVRADE/LOT E.M.PU LA GOURGUETTE 1 OUVERTURE GS
VILLENEUVE/LOT E.E.PU BUISSON 1 FERMETURE CE1
VILLENEUVE/LOT E.M.PU LECOMTE 1 OUVERTURE GS
VILLENEUVE/LOT E.M.PU MACE 1 OUVERTURE GS
TOTAL :
6 OUVERTURES
1 FERMETURE

Accueil des 2 ans :
Transfert suite à la fermeture de l’école maternelle Prévert.

VILLES
ECOLES
MESURES
NERAC E.M.PU PREVERT 1 FERMETURE
NERAC E.M.PU MOULIN 1 OUVERTURE

Titulaires remplaçants :
Une seule création de poste de remplaçant. Comme si la question du non remplacement n’était pas catastrophique…

VILLES
ECOLES
MESURES
AGEN E.P.PU BAJAMONT 1 OUVERTURE TR BD
NERAC E.M.PU PREVERT 1 FERMETURE TR ZIL
NERAC E.M.PU MOULIN 1 OUVERTURE TR ZIL

Décharges de direction :
A noter que pour Langevin et Reclus, leurs augmentations ne sont pas prises sur la carte scolaire 2024 mais sur un reliquat de la carte scolaire 2022.

VILLES
ECOLES
MESURES
NOUV. QUOTITE
AGEN E.E.PU LANGEVIN
+ 0,25
75,00 %
AGEN E.E.PU RECLUS
+ 0,17
50,00 %
AGEN E.M.PU CARNOT
- 0,08
25,00 %
BAJAMONT E.P.PU
- 0,25
Plus de
décharge
BIAS E.E.PU
- 0,08
25,00 %
CASTILLONNES E.E.PU
- 0,08
25,00 %
FUMEL E.E.PU JAURES
+ 0,50
100,00 %
MARMANDE E.E.PU HERRIOT
- 0,17
33,00 %
NERAC E.M.PU MOULIN
+ 0,25
25,00 %
NERAC E.M.PU PREVERT
- 0,25
École
fermée
STE LIVRADE/LOT E.M.PU CAYRAS
+ 0,08
33,00 %
STE LIVRADE/LOT E.M.PU JASMIN
+ 0,17
50,00 %
STE LIVRADE/LOT E.M.PU LAGOURGUETTE
+ 0,08
33,00 %
VILLENEUVE/LOT E.E.PU FERRY
- 0,17
33,00 %
VILLENEUVE/LOT E.E.PU MAROT
+ 0,08
33,00 %
TOTAL :
+ 0,50

Enseignement spécialisé :
Le poste de coordonateur PIAL rattaché à la circonscription EI n’étant pas pourvu depuis trois ans malgré les appels à candidatures, la circonscription fonctionnant sans, il est rendu.

VILLE
ETABLISSEMENTS
POSTES
MESURES
CIRCO École inclusive COORD. PIAL 1 FERMETURE
CIRCO École inclusive ESI 1 OUVERTURE
AGEN COLLEGE JASMIN UEE 0,5 OUVERTURE
AGEN E.E.PU CARNOT EANA FLS 0,5 OUVERTURE
BON ENCONTRE IME LALANDE UEI 0,5 FERMETURE
CASSENEUIL IME RIVES DU LOT UEI 1 FERMETURE
LAYRAC IME FONGRAVE UEI 1 FERMETURE
LAYRAC IME FONGRAVE SESSAD 0,5 FERMETURE
MONFLANQUIN COLLEGE ENS REF ASH 1 OUVERTURE
MONTPEZAT IME MONCLAIRJOIE UEI 1 FERMETURE
PONT DU CASSE ITEP 1 FERMETURE
VILLENEUVE/LOT COLLEGE ANATOLE FRANCE UEE 1 OUVERTURE
TOTAL :
4 OUVERTURES
6 FERMETURES

Transformations de postes :
Les postes ci-dessous subissent un changement de dénomination, sans changer d’école, sans peser sur la balance des postes.
EAPL, ou EAPM = PEMF.

VILLES
ECOLES
ANCIENS POSTES
NOUVEAUX POSTES
AGEN E.E.PU BARA 2 EAPL 2 CLASSES ORDINAIRES
AGEN E.E.PU BERT 1 CP DÉDOUBLÉ 1 CE1 DÉDOUBLÉ
AGEN E.E.PU HERRIOT 1 CP DÉDOUBLÉ 1 CE1 DÉDOUBLÉ
AGEN E.E.PU LACOUR 1 CP DÉDOUBLÉ 1 CE1 DÉDOUBLÉ
DURAS E.P.PU 1 EAPM 1 CLASSE ORDINAIRE
FUMEL E.M.PU DU CENTRE 1 CLASSE ORDINAIRE 1 GS DÉDOUBLÉE
HAUTEFAGE LA TOUR E.P.PU 1 TR-ZIL 1 TR-BD
LE PASSAGE E.M.PU BETUING 1 EAPM 1 CLASSE ORDINAIRE
MONTAYRAL E.M.PU 2 CLASSES ORDINAIRES 2 GS DÉDOUBLÉE
STE COLOMBE EN BRUILHOIS E.P.PU 1 CLASSE ORDINAIRE 1 EMILE ANGLAIS
VILLENEUVE/LOT E.E.PU JAURES 1 CLASSE ORDINAIRE 1 CE1 DÉDOUBLÉ
VILLENEUVE/LOT E.M.PU LECOMTE 1 CLASSE ORDINAIRE 1 GS DÉDOUBLÉE

Préparation du CSAD du 15/02/24

  • Le 1er février, nous nous rendons compte que les documents préparatoires présentent des erreurs. Le calcul de la moyenne par classe escamote les élèves d’ULIS. Comme si ces élèves n’existaient pas. Une sorte de désintégration (sic !) de l’inclusion !
    Exemple :
    • École de 10 classes, avec une prévision de 251 élèves à la rentrée 2024.
      La moyenne par classe est donc de 25,10 élèves.
    • Mais les documents de la Dsden affichent une moyenne de 23,90.
      Explication : 12 élèves d’Ulis ont été retranchés du calcul sans raison.
Courrier à l’IA chiffres ULIS
  • Le 2 février, nous envoyons deux courriels aux services de la Dsden pour demander à ce que ce soit corrigé.
  • Le 5 février, une réponse de la Dsden tente de justifier l’élimination des élèves d’ULIS du calcul des taux.
  • Le 6 février, nous envoyons un courriel aux écoles avec ULIS pour les alerter
  • Le 7 février, nous envoyons un courrier argumenté au DASEN par interim (voir le fichier joint).
  • Le 8 février, après avoir initialement décliné notre proposition de boycott du CSAD, les autres syndicats s’y rallient finalement. Ce CSAD est reporté au 15 février.
  • Le 12 février, nous recevons un nouveau jeu de documents dans lesquels les élèves d’ULIS sont pris en compte pour le calcul des taux : la Dsden donne donc raison à nos analyses et nos demandes.
Et en parallèle de tout cela, nous effectuons notre travail habituel de contact avec les écoles menacées par une fermeture, ou susceptibles d’ouvrir une classe…

Les années précédentes, certaines situations ont été révélées au cours de la commission de carte scolaire, parfois même sans que les écoles aient été contactées.
Donc nous vous conseillons de nous informer de votre situation sur les effectifs, les locaux, toutes les écoles pouvant être touchées.

Fiche syndicale carte scolaire

Il est important que nous soyons informées de l’état de vos effectifs mais aussi d’éléments concrets nous permettant de défendre l’école le jour du CSA-SD.
Remplissez la fiche de suivi du SNUipp47.

Répartition de la dotation académique

Le CSA-Académique qui devait dévoiler la répartition de la dotation a été boycotté le 23 janvier.
Déclaration intersyndicale ci-joint.

Déclaration Boycott

La rectrice avait prévu d’annoncer la répartition suivante :

Départements
Variation de moyens
Dordogne
- 9,00
Gironde
- 17,00
Landes
- 6,00
Lot-et-Garonne
- 2,00
Pyrénées-Atlantiques
- 6,00
Total
- 40

Dotation nationale

Au cours du CSA-MEN qui s’est tenu le 21 décembre, le ministre a annoncé que les retraits d’emplois dans le premier degré étaient ramenés à 650, au lieu des 1 709 retraits prévus dans le budget 2024.
La répartition académique est la suivante :

Académies
Dotation
Académies
Dotation
Aix – Marseille
0
Nancy – Metz
- 120
Amiens
- 80
Nantes
- 92
Besançon
- 70
Nice
+ 90
Bordeaux
- 40
Normandie
- 110
Clermont-Ferrand
- 50
Orléans – Tours
- 70
Corse
+ 5
Paris
- 125
Créteil
+ 130
Poitiers
- 82
Dijon
- 98
Reims
- 90
Grenoble
- 40
Rennes
- 55
Lille
- 219
Strasbourg
- 40
Limoges
- 34
Toulouse
- 33
Lyon
- 40
Versailles
+ 200
Montpellier
+ 10
France métropolitaine : -1053
Guadeloupe
- 52
Martinique
- 55
Guyane
+ 115
Mayotte
+ 190
La Réunion
+ 55
DOM : + 253
Sous-total : - 800
Réserve : 150
TOTAL : - 650

Ruralité et critères sociaux

Pour le Lot-et-Garonne :

  • Si la part des élèves scolarisés en « école rurale » est très en deçà de celle de la Dordogne, elle reste néanmoins au-dessus de la moyenne de l’académie.
    Ruralité et Critères sociaux 2023
  • Pour les critères sociaux (taux d’élèves scolarisés dans les communes les plus pauvres), le Lot-et-Garonne est - de loin - le plus impacté dans l’académie.
    Et il n’est pas bien placé non plus si l’on regarde les chiffres nationaux : le département est classé au 17e rang de l’ensemble des départements de France métropolitaine (cf fichier joint).
    Le fichier joint et le tableau ci-dessous sont issus du « Bilan de la rentrée 2023-2024 - premier degré public » présenté par le Ministère au CSA-MEN réuni le 21/12/23 :
Part d’élèves
dans une… →
Commune
rurale
éloignée
Commune ou IRIS*
du premier quintile
de revenus fiscaux
par UC
Dordogne
31,80 %
13,20 %
Gironde
5,10 %
11,90 %
Landes
15,10 %
4,60 %
Lot-et-Garonne
12,80 %
28,60 %
Pyrénées-Atlantiques
9,30 %
7,50 %
Bordeaux
10,50 %
12,10 %
*IRIS : « Ilots Regroupés pour l’Information Statistique »

Effectifs : constats et prévisions

  • Les prévisions d’effectif, établies après les remontées des écoles dans Onde, servent à la rectrice pour sa répartition de la dotation nationale.
    Ces prévisions ont été présentées au cours du CSA-Académique le 19/12/23 :
Par
départements
Constat
Rentrée
2023
Prévision
Rentrée
2024
Ecart prévisionnel
2024/2023
Ecart
en %
Dordogne
27 359
26 946
- 413
- 1,53%
Gironde
133 605
132 689
- 916
- 0,69%
Landes
31 277
31 007
- 270
- 0,87%
Lot et Garonne
24 645
24 278
- 367
- 1,51%
Pyrénées Atlantiques
41 671
41 275
- 396
- 0,96%
Total
258 557
256 195
- 2 362
- 0,91%
Par niveau
d’enseignement
Constat
Rentrée
2023
Prévision
Rentrée
2024
Ecart prévisionnel
2024/2023
Ecart
en %
2 ans
1 390
1 412
+ 22
+ 1,58%
3 ans
29 285
29 945
+ 660
+ 2,25%
4 ans
30 175
30 085
- 90
- 0,30%
5 ans et +
30 994
30 969
- 25
- 0,08%
PREELEMENTAIRE
91 844
92 411
+ 567
+ 0,62%
CP
31 454
30 917
- 537
- 1,71%
CE1
31 989
31 535
- 454
- 1,42%
CE2
33 026
32 201
- 825
- 2,50%
CM1
33 698
32 799
- 899
- 2,67%
CM2
34 211
33 936
- 275
- 0,80%
ELEMENTAIRE
164 378
161 388
- 2 990
- 1,82%
ULIS
2 335
2 396
+ 61
+ 2,61%
Total
258 557
256 195
- 2 362
- 0,91%
  • Les constats de rentrée ont été présentés au cours du CSA-Académique le 07/11/23 :
Par
départements
Constat
Rentrée
2022
Constat
Rentrée
2023
Ecart constaté
2023 / 2022
Ecart
en %
Dordogne
27 905
27 359
- 546
- 2,00%
Gironde
135 414
133 605
- 1 809
- 1,35%
Landes
31 743
31 277
- 466
- 1,49%
Lot et Garonne
25 007
24 645
- 362
- 1,47%
Pyrénées Atlantiques
42 310
41 671
- 639
- 1,53%
Total
262 379
258 557
- 3 822
- 1,48%
Par niveau
d’enseignement
Constat
Rentrée
2022
Constat
Rentrée
2023
Ecart constaté
2023 / 2022
Ecart
en %
2 ans
1 496
1 390
- 106
- 7,63%
3 ans
29 391
29 285
- 106
- 0,36%
4 ans
30 336
30 175
- 161
- 0,53%
5 ans et +
31 545
30 994
- 551
- 1,78%
PREELEMENTAIRE
92 768
91 844
- 924
- 1,01%
CP
31 975
31 454
- 521
- 1,66%
CE1
32 858
31 989
- 869
- 2,72%
CE2
33 987
33 026
- 961
- 2,91%
CM1
34 024
33 698
- 326
- 0,97%
CM2
34 428
34 211
- 217
- 0,63%
ELEMENTAIRE
167 272
164 378
- 2 894
- 1,76%
ULIS
2 339
2 335
- 4
- 0,17%
Total
262 379
258 557
- 3 822
- 1,48%
  • Les graphiques des constats de rentrée sur 10 ans :
Constat de rentrée
Lot-et-Garonne
Septembre 2023 : 24 645 élèves
Constat de rentrée
Académie de Bordeaux
Septembre 2023 : 258 557 élèves