CDEN du 05/03/2024

Après avoir présenté les politiques nationales et académiques concernant la carte scolaire et la baisse des effectifs dans les écoles et établissements lot-et-garonnais, le SG-DASEN par intérim a présenté ses mesures de carte scolaire.

Les Priorités académiques pour le 1^er degré :
- la finalisation du dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire ;
- la progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les "Quartiers Priorité de la Ville" ;
- l’école inclusive : création d’ULIS, d’unités d’enseignement autisme et préfiguration des pôles d’appui à la scolarité ;
- la poursuite du déploiement des Territoires Educatifs Ruraux (2 TER en Lot-Et-Garonne : Monsempron-Libos et Duras)

À l’issue de cette présentation, la FSU-SNUipp 47 a tenu :
- à rappeler que l’accueil des – 3 ans dans des écoles maternelles qui était possible dans plusieurs écoles en milieu rural il y a quelques années, est pénalisé par les fermetures de classe qui font gonfler les effectifs. Il y a aussi des élèves d’un environnement social défavorisé en campagne.
- à demander à ce que les budgets et type de financement des dispositifs TER, NEFLE, etc soient présentés aux membres du CDEN afin de pouvoir se faire une idée. Nous avons rappelé que lorsqu’il y avait une convention éducative départementale ouverte à toutes les classes, avec un calendrier et des projets clairs, c’était bien moins opaque et plus juste.

Puisque l’accent est mis sur la ruralité, la FSU-SNUipp 47 a souligné la situation de l’école de Barbaste qui ne pourra plus accueillir d’enfants de - 3 ans avec la fermeture à l’élémentaire qui empêche, de fait, une souplesse pour les GS. La mairesse est en lien avec la DSDEN et espère une aide.
- la situation de l’école de Houilles a été rappelée : la fermeture va entrainer des classes à quatre niveaux,
- la situation du RPI Lagupie/Saint-Martin-Petit/Jusix avec la fermeture des deux écoles de Saint-Martin-Petit et de Jusix. Les 35 élèves déjà inscrits à Lagupie pour l’élémentaire pourront rester à l’école de Lagupie ou pourront être inscrit·es dès la rentrée prochaine à Sainte-Bazeille. L’IEN n’a pas annoncé de RPI avec Sainte-Bazeille mais a parlé de convention entre les mairies, de travail sur les horaires de garderie et sur les transports.

Nous avons demandé à ce que la communication entre l’Éducation Nationale et les communes en aval et en amont de la carte scolaire (pour les emplois d’agent·es communaux et les travaux éventuels, notamment) soit assurée. Sinon ce sont les collègues qui découvrent les problèmes ou les subissent..
De même, certaines fermetures de classe, comme c’est le cas à Bias, demandent un accompagnement des familles qui auraient bénéficié d’une dérogation.

Nous nous sommes fait confirmer (mais en fait nous le savions déjà, c’était pour que cela soit marqué au compte-rendu) que les élèves hors-communes déjà engagé·es dans un parcours scolaire ne peuvent pas être désinscrit·es par les mairies. (Parcours scolaire : de la PS à la GS pour les maternelles, du CP au CM2 pour les élémentaires, de la PS au CM2 pour les écoles primaires)

La FSU-SNUipp 47 a tenu à dénoncer la précipitation des opérations conduisant à la fermeture de l’école Prévert à Nérac et la répartition des emplois sur les 3 autres écoles, en obligeant les collègues à participer au mouvement et avec des questions d’ancienneté et de choix de niveaux. Pour nous, c’est un précédent plus que fâcheux dans notre département. Le maire a répondu que s’il devait être amputé, il préfèrerait que cela soit fait rapidement.

Chaque année des postes non utilisés par certaines académies (150 pour la carte scolaire 2024) sont répartis entre les départements qui en ont besoin. C’est par ce biais que les 3 ouvertures de septembre 2023 ont eu lieu. La FSU-SNUipp regrette qu’elle ne soit pas utilisée pour la carte scolaire avant la rentrée. D’autre part, entériner ces ouvertures de 2023 sans dotation exceptionnelle conduit à utiliser 3 postes de la dotation carte scolaire de l’année 2024. Cela convient à passer de -2 postes à -5 postes pour 2024.

Pour l’école inclusive, beaucoup de remarques sur la diapositive qui présente les mesures :
- Un poste de coordination PIAL non pourvu depuis 3 ans est fermé : pourquoi ne trouve-t-on pas de candidat·e pour cette fonction ? D’ailleurs il y a beaucoup de turn-over sur la circonscription école inclusive.
- Fermeture d’un poste classe en DITEP (trouble du comportement) et ouverture du poste « pompier » d’enseignant ESI est révélateur de l’hypocrisie du système. (voir notre déclaration préalable)
- Fermeture des postes en IME : nous n’avons aucune visibilité. Pas de chiffres, que deviennent les élèves pris en charge, où vont-ils ? Réponse nous ne pouvons que faire confiance à l’ARS et aux structures associatives qui gèrent les ESMS, les enfants et les jeunes n’ont pas de numéro EN !
- L’ouverture d’un demi-poste EANA sur Agen 1, bien insuffisante, ne nous fait pas oublier la suppression d’un demi-poste EANA en 2023 sur le marmandais alors même que les élèves étaient suivis en nombre suffisant, que nous avions montré au DASEN que les chiffres remontés n’étaient pas vrais. Aucune réponse.

- Nous avons fait rectifier une erreur sur l’école élémentaire Jaurès à Villeneuve sur-Lot car il s’agit d’une transformation de poste ordinaire en poste dédoublé CP et non CE1.

Synthèse des mesures

Rythmes scolaires

92,72% des écoles ont adopté le calendrier dérogatoire et seront à 4 jours à la rentrée prochaine.
Voir : Semaine scolaire à la rentrée 2024.

CSAD du 15/02/24

Réunion marathon de 14h à … 19h45.
Pratiquement toutes les discussions sont portées par la FSU.
Toutes les questions diverses aussi.
Les erreurs relevées puis corrigées par la DSDEN également.

Une carte scolaire 2024 sous le signe de la « déprise démographique » qui rend les deux postes demandés par la rectrice sans dégrader le P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves) du département qui est même légèrement supérieur au précédent (5,87 à 5,95) … Encore faut-il que tou·te·s ces enseignant·es ne soient pas plus absorbés par des missions administratives que devant des élèves.
Si les seuils ne sont plus officiellement retenus pour les choix d’ouverture et de fermeture de classe, une attention particulière est portée sur le cycle 2, mais aussi sur l’évolution des effectifs à N+3 dans les écoles.

La classification des communes

Désormais l’administration s’appuie sur une typologie des communes, apparue cette année dans les documents de travail.
1- REPD - Rural éloigné très peu dense
2- REPD - Rural éloigné peu dense
3- RPTP - Rural périphérique très peu dense
4- RPPD - Rural périphérique peu dense
5- RBOU - Rural bourg
6- RPER - Rural périurbain
7- UPVL - Urbain petite ville
8- UDNS - Urbain dense
Dans un souci de préservation de la ruralité, un observatoire départemental sur la conservation de dynamiques rurales a été mis en place, sa vocation est de permettre une concertation et un co-pilotage dans le but de pérenniser les mesures.
Cette commission est composée de membres de la CAF, la MSA, un IEN, un chef d’établissement, des représentants des maires, le préfet et le sous-préfet. Ils se sont réunis à trois reprises en amont de la carte scolaire afin d’analyser les prospectives sur trois ans et en portant une attention particulière au catégorie 1, 2 et 3 de cette typologie.
La FSU-SNUipp a remarqué qu’aucun membre des représentant·es des personnels n’avait été convié à ces rencontres qui ressemblent à des préparations des futures cartes scolaires sur le territoire départemental.

Notre analyse

Les mesures de cette carte scolaire traduisent un accompagnement à marche forcée du management bureaucratique du ministère. Rien ou presque pour améliorer le remplacement, il y a les postes à rendre et les priorités à mettre en œuvre…
La FSU dénonce l’opacité des mesures liées à l’école inclusive (voir déclaration). Pas de documents, pas d’effectifs, on nous intime de croire sans savoir. Nous avons même eu droit au concept de personnes de moins de 16 ans qui n’ont pas un statut d’élève (sic !), puisque relevant du soin, et dont l’EN n’a qu’une photographie des effectifs donnée aimablement par l’ARS !
Le discours est très policé, avec des expressions qui ne veulent pas dire grand chose dans la vraie vie des écoles : on ne parle que d’indicateurs, de flux, etc

Depuis presque 20 ans, l’éducation nationale n’abonde pas les moyens qu’il faudrait pour mettre en œuvre véritablement la loi de 2005 qui avait affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.
Depuis presque 20 ans, les réseaux d’aide spécialisée sont démantelés, la formation des enseignants se délite (en particulier la formation des enseignant·es spécialisé·es à travers moins de volume de formation et un "numerus clausus" très restreint des départs en formation).
La mise en place de l’accompagnement des élèves en situation de handicap se traduit par l’embauche de personnels précaires dont la rémunération s’approche plus du RSA que du SMIC car proratisé seulement sur le temps scolaire pour les AESH qui, encore aujourd’hui, doivent attendre presque six mois pour avoir leurs primes lorsqu’ils·elles exercent en EP ! Prime qui ne leur est accordée que depuis un peu plus d’un an.
Pour le FSU-SNUipp, l’école inclusive c’est autre chose que ce qui se fait depuis deux décennies, ce sont personnels formé·es, des RASED ré-abondés, des personnels mieux payés, des moyens à le mesure de ce projet et ce n’est certainement pas mettre « la charrue avant les bœufs » en déployant un budget d’état conséquent [1] mais qui s’avère insuffisant car on n’en voit pas les effets dans nos écoles ni dans les bulletins de salaires des personnels qui œuvrent au quotidien à cette tâche.
Preuve en est pour la rentrée 2024 dans notre département en terme (de perte) de moyens.

La fermeture de structures classes en IME et ITEP

Nous traduisons cela en démantèlement d’outils de prise en charge globale d’élèves très fragiles et l’ouverture d’un nouveau type de poste (le poste pompier) conduit, selon nous, à condamner des élèves et des collègues à une prise en charge au rabais, donc à une inclusion au rabais et donc à des situations intenables.

Explication du poste « pompier »

« ESI » enseignant spécialisé itinérant : comme le département est confronté (comme partout) à une explosion des comportements inappropriés de certains élèves, la DSDEN crée un poste itinérant qui va venir aider (c’est à dire conseiller) les équipes confrontées à ces situations. Apparemment la grande proportion des fiches SST liées à ces problèmes interpelle un peu ! Inutile de dire que cette réponse nous semble complètement hors-sol et insuffisante ; en revanche elle est significative d’une situation explosive.

Rien de possible pour les RASED

Alors même que sur certaines situations d’écoles difficiles, les IEN indiquent avoir positionné des membres du RASED : c’est utile mais on n’en re-crée pas !

Priorités :

 La priorité à la poursuite du déploiement des dispositifs pour être de bons élèves du ministère : classes dédoublées, classes Émile, quitte à rigidifier encore plus le mouvement.
D’autres priorités du MEN ne seront pas abondées pour cette année, faute de moyens alloués, comme la mise en place de dispositifs d’accueil des - de 3 ans dans les QPV (quartiers politique de la ville), la création d’ULIS Autisme, la poursuite du déploiement des TER (il y en a déjà deux, pas de troisième en perspective).
 Faire attention aux Écoles rurales :
Certaines situations sont observées mais préservées, d’autres non. Nous relevons qu’il y a des différences d’appréciations sur la qualité des locaux, les effectifs, selon les relations avec les mairies.

Élèves allophones

Pas de re-création du poste sur le marmandais et ouverture d’un demi-poste sur l’agenais.

En conclusion, nous avons senti que le département était condamné à subir les diktats ministériels (EP, inclusion, ruralité, etc) et subissait des pressions de collectivités locales. Même si, à la marge, on note des tentatives de répondre à des situations qui risquent d’exploser, nous n’avons pu que réitérer notre position : quel que soit le DASEN ou le gouvernement, nous réclamons un collectif budgétaire pour les effectifs de classes, pour l’aide aux élèves en difficulté, pour le remplacement, pour la formation, pour les élèves en situation de handicap.

Les ouvertures et fermetures

Synthèse :

• Classes ordinaires : 17 fermetures, et 11 ouvertures.
• Classes dédoublées : 1 fermeture, et 6 ouvertures.
• Modifications de décharges de direction.
• Ouverture d’un poste de remplacement sur Agen 1.
• Ouverture d’un demi-poste pour les EANA sur AGEN.
• Dispositif de moins de 3 ans : 1 transfert sur NERAC après la fermeture de la maternelle Prévert.
• Plusieurs postes changent d’intitulé, sans changer de lieu.

Classes ordinaires :

• NÉRAC : Fermeture de l’école maternelle Prévert et nouvelle répartition des élèves sur les trois autres écoles.
• RPI JUSIX/ST-MARTIN-PETIT/LAGUPIE : ne reste plus qu’une école à LAGUPIE. Les maternelles et les CP sont envoyé·es sur les deux écoles de STE-BAZEILLE.
• Pour AGEN Reclus, PORT-STE-MARIE mat Olympe De Gouge, et FUMEL élém Jaurès, les ouvertures sont une consolidation du moyen provisoire accordé cette année.
• L’ouverture à STE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS est une classe du dispositif « Emile » (langue vivante).

Classes dédoublées :

Accueil des 2 ans :
Transfert suite à la fermeture de l’école maternelle Prévert.

Titulaires remplaçants :
Une seule création de poste de remplaçant. Comme si la question du non remplacement n’était pas catastrophique…

Décharges de direction :
A noter que pour Langevin et Reclus, leurs augmentations ne sont pas prises sur la carte scolaire 2024 mais sur un reliquat de la carte scolaire 2022.

Enseignement spécialisé :
Le poste de coordonateur PIAL rattaché à la circonscription EI n’étant pas pourvu depuis trois ans malgré les appels à candidatures, la circonscription fonctionnant sans, il est rendu.

Transformations de postes :
Les postes ci-dessous subissent un changement de dénomination, sans changer d’école, sans peser sur la balance des postes.
EAPL, ou EAPM = PEMF.

Préparation du CSAD du 15/02/24

• Le 1^er février, nous nous rendons compte que les documents préparatoires présentent des erreurs. Le calcul de la moyenne par classe escamote les élèves d’ULIS. Comme si ces élèves n’existaient pas. Une sorte de désintégration (sic !) de l’inclusion !
  Exemple :
  • École de 10 classes, avec une prévision de 251 élèves à la rentrée 2024.
    La moyenne par classe est donc de 25,10 élèves.
  • Mais les documents de la Dsden affichent une moyenne de 23,90.
    Explication : 12 élèves d’Ulis ont été retranchés du calcul sans raison.

• Le 2 février, nous envoyons deux courriels aux services de la Dsden pour demander à ce que ce soit corrigé.
• Le 5 février, une réponse de la Dsden tente de justifier l’élimination des élèves d’ULIS du calcul des taux.
• Le 6 février, nous envoyons un courriel aux écoles avec ULIS pour les alerter
• Le 7 février, nous envoyons un courrier argumenté au DASEN par interim (voir le fichier joint).
• Le 8 février, après avoir initialement décliné notre proposition de boycott du CSAD, les autres syndicats s’y rallient finalement. Ce CSAD est reporté au 15 février.
• Le 12 février, nous recevons un nouveau jeu de documents dans lesquels les élèves d’ULIS sont pris en compte pour le calcul des taux : la Dsden donne donc raison à nos analyses et nos demandes.

Et en parallèle de tout cela, nous effectuons notre travail habituel de contact avec les écoles menacées par une fermeture, ou susceptibles d’ouvrir une classe…

Les années précédentes, certaines situations ont été révélées au cours de la commission de carte scolaire, parfois même sans que les écoles aient été contactées.
Donc nous vous conseillons de nous informer de votre situation sur les effectifs, les locaux, toutes les écoles pouvant être touchées.

Il est important que nous soyons informé·es de l’état de vos effectifs mais aussi d’éléments concrets nous permettant de défendre l’école le jour du CSA-SD.
Remplissez la fiche de suivi du SNUipp47.

Répartition de la dotation académique

Le CSA-Académique qui devait dévoiler la répartition de la dotation a été boycotté le 23 janvier.
Déclaration intersyndicale ci-joint.

La rectrice avait prévu d’annoncer la répartition suivante :

Dotation nationale

Au cours du CSA-MEN qui s’est tenu le 21 décembre, le ministre a annoncé que les retraits d’emplois dans le premier degré étaient ramenés à 650, au lieu des 1 709 retraits prévus dans le budget 2024.
La répartition académique est la suivante :

Ruralité et critères sociaux

Pour le Lot-et-Garonne :

• Si la part des élèves scolarisés en « école rurale » est très en deçà de celle de la Dordogne, elle reste néanmoins au-dessus de la moyenne de l’académie.

  

• Pour les critères sociaux (taux d’élèves scolarisés dans les communes les plus pauvres), le Lot-et-Garonne est - de loin - le plus impacté dans l’académie.
  Et il n’est pas bien placé non plus si l’on regarde les chiffres nationaux : le département est classé au 17^e rang de l’ensemble des départements de France métropolitaine (cf fichier joint).
  Le fichier joint et le tableau ci-dessous sont issus du « Bilan de la rentrée 2023-2024 - premier degré public » présenté par le Ministère au CSA-MEN réuni le 21/12/23 :

Effectifs : constats et prévisions

• Les prévisions d’effectif, établies après les remontées des écoles dans Onde, servent à la rectrice pour sa répartition de la dotation nationale.
  Ces prévisions ont été présentées au cours du CSA-Académique le 19/12/23 :

• Les constats de rentrée ont été présentés au cours du CSA-Académique le 07/11/23 :

• Les graphiques des constats de rentrée sur 10 ans :

Constat de rentrée Lot-et-Garonne Septembre 2023 : 24 645 élèves	Constat de rentrée Académie de Bordeaux Septembre 2023 : 258 557 élèves